Budget 2014 : la fiscalité sur les cessions d’œuvres d’art durcie ?

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Les députés pourraient durcir la fiscalité sur les objets d'art

La taxation des ventes d'œuvres d'art pourrait être sensiblement relevée. Un amendement déposé par le rapporteur du Budget 2014 Christian Eckert vise notamment à aligner la taxation des plus-values sur les biens meubles sur celles des plus-values immobilières.

Le régime fiscal de faveur des ventes d'œuvres d'art est sur la sellette. Le rapporteur du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), Christian Eckert et le député PS du Rhône, Pierre-Alain Muet, ont fait voter mardi 15 octobre 2013 un amendement en Commission des finances visant à durcir la fiscalité sur les cessions de biens meubles, notamment les œuvres d'art. Cet amendement, qui doit être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, « vise à allonger la durée de détention de biens meubles donnant droit à une exonération totale sur les plus-values réalisées à l'occasion de leur cession de douze ans à vingt-deux ans », détaille l'exposé de la mesure.

Les ventes d'objets d'art, d'antiquité ou de collection supérieures à 5.000 euros sont taxées à un taux global de 5%. Si le vendeur dispose d'une facture, il peut opter pour la taxation de la plus-value au taux de 34,5%, prélèvements sociaux de 15,5% inclus. Il bénéficie alors d'abattements de 10% par année de détention au-delà de la deuxième année. Si dans ce cas de figure, les plus-values engrangées sont jusqu'ici exonérées après douze années, la disposition des deux députés socialistes diviserait par deux le montant des abattements, qui seraient alors plafonnés à 5% par an, induisant une exonération totale après vingt-deux ans. « Il s'agit d'aligner ce régime sur celui de l'immobilier, qui bénéficie de cette exonération au bout de 22 ans », a argué à l'AFP Pierre-Alain Muet.

Pour rappel, un amendement déposé par Christian Eckert et adopté en Commission des finances, prévoit également d'augmenter le taux de la taxe forfaitaire sur les objets d'art de 4,5 à 6,5%, soit à 7% CRDS incluse.

Si ces mesures venaient à être votées dans le cadre du Budget 2014, les ventes d'objet d'art seraient donc plus lourdement taxés, quel que soit le mode de taxation pour lequel les cédants optent.

 

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