Budget 2014 : la TVA à taux réduit maintenue à 5,5%

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Les députés ont maintenu le taux réduit de TVA à 5,5%

Le taux réduit de TVA devrait rester fixé à 5% au 1er janvier 2014. Les députés ont voté la suppression de l'abaissement de TVA de 5,5 à 5% en Commission des finances à l'Assemblée nationale, mercredi 9 octobre 2013.

 

Les députés de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ont voté le maintien de la TVA à taux réduit à 5,5% mercredi 9 octobre 2013. Lors de l'examen du projet de Budget pour 2014, les parlementaires ont ainsi supprimé l'abaissement du taux de TVA qui grève notamment les produits de première nécessité de 5,5 à 5%.

Cette mesure « n'augmentera pas le coût de la consommation finale des produits qui sont d'ores et déjà soumis à ce taux et dont l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix », précise l'amendement du rapporteur du Budget pour 2014, Christian Eckert. Des propos qui font écho aux déclarations du chef des députés PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, également partisan du maintien du taux de TVA à 5,5% pour qui ce coup de pouce fiscal aurait représenté « moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires ».

 

Soutien du gouvernement

L'abaissement du taux réduit de TVA de 5,5 à 5%, voté en loi de finances rectificative pour 2012, devait prendre effet dès le 1er janvier 2014. Il avait été adopté dans le cadre de la refonte des taux de la taxe sur la valeur ajoutée, comprenant également une augmentation du taux normal de TVA de 19,6 à 20% et un relèvement du taux intermédiaire de 7 à 10%, afin de financer une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Le vote des députés constitue tout sauf une surprise au vu de la position du gouvernement sur le sujet. « Le débat aura lieu », avait précisé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve le 1er octobre dernier. Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici n'avait pas dit autre chose le 6 octobre 2013, affirmant que les membres de l'exécutif étaient « ouverts aux propositions faites par la majorité ».

Finalement, la suppression de l'abaissement du taux réduit de TVA, qui permettra à l'Etat d'économiser près d'un milliard d'euros de recettes fiscales, devrait être compensée par « des mesures en faveur de la croissance et du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes », assure l'amendement adopté en commission. A ce sujet, les députés ont déjà adopté le maintien des réductions d'impôt pour frais de scolarité et le relèvement des plafonds d'exonérations d'impôts locaux et de CSG.

 

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