Budget 2014 : le malus automobile relevé à 8.000 euros maximum

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Le gouvernement l'a annoncé, le bonus-malus sera durci en 2014. L'article 37 du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) prévoit « un abaissement du seuil d'application du malus de 5 grammes d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre » ainsi « qu'un renforcement des tarifs du malus pour les autres tranches ». Ce dispositif s'appliquerait sur les véhicules immatriculés dès le 1er janvier 2014.

 


Plus précisément, tous les véhicules émettant plus de 130 grammes de CO2 /km contre 135 g de CO2/km actuellement seront assujettis à un malus de 150 euros. Il pourra atteindre jusqu'à 8.000 euros par émission de plus de 200 g de CO2/km contre 2.600 euros au-delà de 204 g de CO2 /km en 2011.


Le système du bonus-malus automobile a été conçu dans le but de détourner, via une pénalité les consommateurs d'un achat moins responsable pour l'environnement et à favoriser via une subvention l'achat de modèles émettant le moins de CO2.


De nombreux députés ont déposé des amendements face à ce durcissement. Les élus écologistes proposent « d'exclure les véhicules dont le gazole est le carburant principal du bénéfice des bonus », quand les députés UMP mettent en avant le « contexte de baisse du marché automobile (-5% en août 2013) » pour s'opposer à cette disposition. Il s'agit de ne « pas freiner la compétitivité du secteur automobile français » pour la députée du Jura Marie-Christine Dalloz. David Douillet (Yvelines) et Frédéric Lefebvre (Français établis hors de France, Amérique du Nord) dénoncent, de leur côté, cette mesure qui « paraît déplacée dans un contexte de ralentissement du marché de l'automobile et alors que les plans sociaux se multiplient ».

 

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