Budget 2014 : les députés abaissent le plafond du quotient familial

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L'Assemblée nationale a voté jeudi 17 octobre 2013 l'abaissement de l'avantage maximal du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale. Au grand dam des députés UMP et FN, dépositaires de nombreux amendements au Budget 2014 demandant la suppression de cette mesure, voire le rétablissement de l'ancien plafond de 2.336 euros, les parlementaires ont validé une mesure qui vise à introduire plus de progressivité dans l'impôt.

« On ne supprime pas le quotient familial, on plafonne l'avantage fiscal reçu par ceux qui ont des enfants », a justifié le rapporteur PS du Budget 2014, Christian Eckert, notant également qu' « un tiers de cette dépense fiscale bénéficie aux 10% des Français les plus riches ».

Le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur a dénoncé « un véritable impôt sur l'enfant », l'élu de l'UDI Charles de Courson a de son côté évoqué des mesures « anti-familles pour financer le redressement de la branche famille » et « une accentuation du déséquilibre entre couples avec enfants et couples sans enfants ».


L'abaissement de l'avantage fiscal du quotient familial doit toucher 13% des foyers fiscaux ayant des enfants à charge, soit presque 1,4 millions de contribuables selon Bercy. Cette disposition doit rapporter un peu plus d'un milliard d'euros à l'Etat.

 

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