Budget 2014 : les principales modifications votées par l’Assemblée


L'Assemblée nationale a solennellement adopté le projet de loi de finances pour 2014 mardi 19 novembre 2013. Au cours de l'examen du texte, les députés ont apporté quelques changements à la copie du gouvernement qui impactent directement les particuliers.

L'Assemblée nationale de nuit

L’Hémicycle a parlé. Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a été voté solennellement par l’Assemblée nationale mardi 19 novembre 2013, à 320 voix pour face à 242 voix contre. Au cours de ce premier examen parlementaire, les élus de la représentation nationale ont amendé significativement la copie présentée fin septembre par les locataires de Bercy Pierre Moscovici (Economie et Finances) et Bernard Cazeneuve (Budget).

D’entrée, certaines mesures fiscales visant les ménages ont été remises en cause, comme la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, finalement abandonnée. Mais pour l’essentiel, et malgré des gestes envers les plus modestes comme le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, la revalorisation de la décote et le relèvement des seuils d’exonération pour la CSG et les impôts locaux, les particuliers vont être significativement mis à contribution. C’est notamment le cas des retraités, des familles et des salariés qui vont devoir supporter les trois hausses d’impôts du Budget 2014 les plus rémunératrices pour les caisses de l’Etat

Pourparlers sur la TVA, l’or et la fiscalité immobilière

D’autres sujets ont animé les débats dans l’Hémicycle et notamment la refonte des taux de TVA votée l’an dernier et qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Le taux réduit, qui devait passer à 5%, a finalement été maintenu à 5,5%. De nombreuses tractations ont eu lieu et si certains secteurs, comme la rénovation énergétique et le cinéma, bénéficieront d’une baisse de la TVA l’an prochain, les artisans et commerçants indépendants vont subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%.

Le gouvernement a également souhaité contrôler les marges de manœuvre de l’Assemblée sur certains sujets, comme la fiscalité des métaux précieux comme l’or. La taxe forfaitaire sur les cessions va être relevée de 7,5 à 10%, hors CRDS de 0,5%. Initialement, la commission des Finances avait adopté un amendement visant à porter ce taux à 12%. En revanche, le gouvernement n’a pas tempéré le durcissement du régime fiscal sur les biens meubles, qui concerne notamment les placements dans l’or, décidé par les parlementaires.

Enfin, des ajustements ont été apportés à plusieurs mesures fiscales touchant l’immobilier et le logement. La réforme du crédit d’impôt développement durable (CIDD), octroyé pour des dépenses visant à réduire la consommation énergétique des logements, a été modifiée afin d’inclure les thermostats dans le champ d’application de la mesure. En revanche, la possibilité donnée aux départements d’augmenter leurs droits de mutation sur les achats immobiliers a été conservée et même davantage encouragée. Enfin, la réforme des plus-values immobilières, en application depuis le 1er septembre 2013, a été laissée en suspens mais risque fort d’évoluer d’ici au vote définitif du Budget 2014 programmé pour le 20 décembre prochain.

Le Sénat doit à présent débuter l’examen en séance publique de la première partie du PLF 2014, à partir du jeudi 21 novembre. Ce volet porte notamment sur la revalorisation des tranches d’impôt sur le revenu et les principales hausses d’impôts qui vont impacter les ménages.