Budget 2014 : vote solennel à l’Assemblée nationale


Pas de surprise en vue pour le Budget 2014. L’ensemble du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) fera l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale mardi 19 novembre 2013 à partir de 16h15. Les groupes socialistes, écologistes et Radicaux de gauche se prononceront favorablement au texte. Le Front de gauche, l’UMP et l’UDI le rejetteront.

 

Les grandes lignes du Budget 2014 n’ont pas changé malgré de nombreux débats dans l’Hémicycle depuis la présentation du texte en Conseil des ministres le 25 septembre 2013. Pour réduire le déficit des finances publiques, le gouvernement mise sur 15 milliards d’euros d’économies et des hausses d’impôts évaluées par le gouvernement à 3 milliards d’euros.

Certaines mesures toucheront directement le pouvoir d’achat des ménages, comme l’abaissement du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part d’enfants à charge ou encore le durcissement du barème du bonus/malus automobile. Votée l’an dernier, la refonte des taux de TVA qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014 a également été amendée dans le cadre du Budget 2014.

Pour compenser la hausse de la fiscalité, les députés socialistes ont obtenu de l’exécutif par dépôts d’amendements un geste d’environ 1,5 milliard d’euros en faveur du pouvoir d’achat des ménages. Les parents conserveront ainsi leur avantage fiscal sur les frais de scolarité des collégiens, lycéens et étudiants. De plus, les seuils du revenu fiscal de référence retenus pour les exonérations d’impôts locaux et de CSG ont été relevés de 4% en plus de l’inflation prévisionnelle pour 2013 (+0,8%), afin de bénéficier à davantage de ménages.

 

Le projet de loi passera jeudi 21 novembre 2013 au Sénat et devra ensuite être validé par le Conseil constitutionnel avant d’être promulgué à la fin du mois de décembre.