Budget 2015 : les 10 petites taxes qui disparaissent

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L'exécutif fait le ménage dans les taxes. Un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), qui supprime trois taxes supplémentaires à faible rendement, a été adopté en commission des Finances à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2014.


« Il est ainsi proposé de supprimer 3 taxes, qui sont elles aussi fort peu utiles et souvent complexes à recouvrer, pour un rendement marginal. Leur produit total, perçu uniquement par l'Etat, est inférieur à un million d'euro, la perte de recettes est donc dérisoire, comparée au gain », est-il indiqué dans l'exposé des motifs de l'amendement déposé par la rapporteure du PLF 2015, Valérie Rabault (PS).


Ainsi, parmi les nouvelles taxes qui vont disparaître, les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels (lors de ventes), la contribution aux poinçonnages (pour les bijoux) et celle sur les revenus locatifs (sur les loyers perçus sur les immeubles). Respectivement, ces taxes ne rapportent que 70.000, 700.000 et 200.000 euros dans les caisses de l'Etat. « Ainsi, l'effort de simplification de la législation fiscale dont témoigne cet article sera accru, avec un impact infime sur les finances de l'Etat », est-il précisé dans l'amendement.


Cet amendement vise à compléter la liste des taxes de faible rendement déjà inscrite à l'article 8 du texte. En effet, sept autres taxes à faible rémunération sont déjà dans le viseur de l'Etat, comme la taxe « Grenelle II », la taxe sur les appareils automatiques (flippers, machines à sous...), sur les trottoirs ou encore la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. Autant d'impôts méconnus du grand public, dont la suppression ne représentera qu'un manque à gagner de 29 millions d'euros par an pour l'exécutif.

 

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