Budget 2015 : les impôts qui augmentent l’an prochain


Le projet de loi de finances pour 2015 ne contient pas que des bonnes nouvelles pour les contribuables. Si l'impôt sur le revenu va baisser pour 9 millions d'entre eux, d'autres taxes risquent de plomber leur budget. Les impôts locaux devraient également grimper l'an prochain.

L'Assemblée nationale

 

Les impôts augmenteront bel et bien en 2015. En dépit de la promesse de François Hollande de ne pas relever la fiscalité à partir de l’an prochain, le Budget pour 2015 qui doit être voté à l’Assemblée nationale mardi 18 novembre 2014, inclut plusieurs hausses de taxes. Les téléspectateurs, conducteurs, acheteurs immobiliers, assurés ainsi que les justiciables vont ainsi devoir mettre la main à la poche.

Redevance TV relevée de 3 euros

Révélée (très) discrètement à l’issue de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), la hausse de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) atteint 3 euros. L’ex-redevance TV se fixera ainsi à 136 euros en 2015, contre 133 euros en 2014. L’augmentation est plus mesurée pour les habitants des Départements d’Outre-mer (DOM), qui s’acquitteront d’une taxe de 86 euros, soit 1 euro supérieure à celle payée en 2015. L’inflation, sur laquelle est basée la revalorisation de la CAP, aurait dû provoquer un relèvement de seulement 1 euro en métropole. Mais la nécessité de financer Frances Télévisions, et notamment la chaîne TV5 Monde, a poussé le gouvernement à déroger à la règle.

Taxe sur le diesel : + 2 centimes d’euro par litre

Malgré les nombreux amendements déposés par l’opposition, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole devrait être augmentée de 2 centimes d’euro par litre hors taxe au 1er janvier 2015, soit 2,4 centimes TVA incluse. Pour l’exécutif, cette mesure se justifie par l’importance de réduire l’écart de taxation entre essence et diesel. Sur une année, le surcoût se chiffrerait entre 15 et 30 euros par an selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault. Cette dépense supplémentaire s’ajoutera à l’entrée en vigueur d’une taxe carbone sur le gazole, également de 2 centimes d’euro par litre (2,4 centimes TTC).

Hausse des droits de mutation sur l’achat immobilier

Absent du Budget pour 2015 lors de sa présentation, le maintien de la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelés frais de notaire, a été introduit par amendement par le gouvernement. La mesure, consistant à permettre aux conseils généraux de relever cette taxe sur l’achat immobilier de 3,80 à 4,50%, devait prendre fin en février 2016. la valeur locative cadastrale des terrains constructibles grimper de 25% pour permettre notamment aux collectivités locales de supporter la baisse des dotations de l’Etat, de 3,7 milliards d’euros en 2015.

Taxe de séjour : 0,75 à 4 euros par nuit

Les propriétaires immobiliers ne sont pas les seuls à pâtir des hausses d’impôts. Après de nombreuses discussions à l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de relever le plafond de la taxe de séjour par nuit et par personne sur les hébergements touristiques. Facultative, la hausse fera passer la taxe de 40 à 75 centimes d’euro la nuit dans un hôtel 1 étoile ou un logement de type Airbnb, à 90 centimes pour les 2 étoiles, 1,50 euro pour les 3 étoiles, 2,25 euros pour les 4 étoiles, 3 euros pour 5 étoiles et 4 euros pour les palaces.

Deux taxes pour la justice

Les justiciables subissent également le relèvement de la fiscalité en 2015. Et à double titre. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) doit être relevé de 9% à 11,6% pour atteindre 12 euros par contrat d’assurance de protection juridique. Deux millions de souscripteurs sont concernés par cet alourdissement de la TSCA. Selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, cette augmentation pourrait inciter les détenteurs de ce type de contrat à s’enquérir de potentiels doublons quant à leur protection juridique.

Autres personnes touchées, celles qui doivent recourir à un avocat lors d’un procès en appel. Le droit de timbre qu’elles acquittent va passer de 150 à 225 euros, soit une hausse de 50%. La Garde des Sceaux Christiane Taubira a refusé de revenir sur cette disposition contestée à gauche comme à droite, arguant qu’elle était indispensable pour indemniser les avoués : « Chaque année il manque au moins 20 millions d’euros pour faire droit aux indemnisations prononcées par les juridictions. Et pour l’année 2014, ce sont 30 millions qui manquent. »

Les impôts locaux pourraient exploser

Conséquence des difficultés de la France à boucler un Budget à l’équilibre, les dotations de l’Etat aux collectivités locales vont chuter de 11 milliards d’euros d’ici à 2017, dont 3,7 milliards en 2015. Les contribuables vont donc devoir mettre la main à la poche pour financer les communes. A ce titre, un amendement au projet de loi de finances pour 2015 relève de 0,9% les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ce pourcentage correspond, même sans hausse de taux des communes, à l’augmentation minimum de ces impôts locaux.

Par ailleurs, le collectif budgétaire pour 2014 prévoit d’offrir la possibilité aux maires de relever de 20% le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans 1.151 communes situées en zones dites tendues, c’est-à-dire là où l’offre de logements est significativement inférieure à la demande. De même, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pourrait exploser dans certaines grandes agglomérations. Une douzaine de villes vont voir la valeur locative cadastrale des terrains constructibles grimper de 25% tandis que la taxe foncière sera accrue de 5 euros par mètre carré. Les communes, qui ne sont pas directement concernées mais qui appliquent la taxe sur les logements vacants, pourront si elles le souhaitent, faire remonter la taxe foncière sur le non bâti de 3 euros par mètre carré au maximum.

Sur les hausses d’impôt en 2015
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