Budget de la Sécu 2014 : 50 députés pour une CSG "progressive"

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Une cinquantaine de députés PS et EELV vont déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 « pour rendre la CSG progressive », ont-ils annoncé dans un communiqué commun publié lundi 16 septembre 2013. Objectif affiché : « aller plus loin sur le terrain du pouvoir d'achat » que l'élargissement du mécanisme de décote de l'impôt sur le revenu proposé par le gouvernement.


« Cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d'achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public », estiment-ils. Le montant global de la contribution sociale généralisée (CSG) serait ainsi inchangé mais son prélèvement serait réparti différemment : une baisse du taux pour les catégories modestes et moyennes compensée par une hausse pour les revenus supérieurs, en lieu et place du taux unique actuellement en vigueur sur les salaires (7,5%).


« Avec cette réforme, un couple marié, rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d'achat augmenter de près de 75 euros par mois », ont calculé les parlementaires de gauche parmi lesquels François de Rugy, co-président des députés écologistes, ainsi que les animateurs de quatre courants du PS (la Gauche Populaire, la Gauche Durable Un Monde d'Avance et Maintenant la Gauche).
Ces courants avaient proposé dans un manifeste commun au début un mois de juillet la mise en œuvre d'une « grande réforme fiscale », conformément à l'engagement n°14 de François Hollande. Il y était question d'une « baisse de 2 points de la CSG » pour plus de 50% des Français « financée par des hausses correspondantes sur les revenus supérieurs ».

 

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