Budget Sécu 2014 : les principales mesures attendues


 

A partir du mardi 22 octobre 2013 à 17 heures va commencer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 à l’Assemblée nationale. Le point sur les mesures qui devraient toucher les Français au 1er janvier 2014.

 

Augmentation des cotisations vieillesse
Chez les salariés, les cotisations vieillesse vont augmenter de 0,15 point en 2014 et de 0,30 point pour les chefs d’entreprises, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles. Ces hausses, décidées dans le cadre de la réforme des retraites et qui doivent rapporter 2 milliards d’euros au régime général, doivent être adoptées par décret du président de la République ou du Premier ministre.

Création d’une cotisation « déplafonnée » pour les indépendants
Actuellement, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise, affiliés au Régime social des indépendants (RSI), ne versent que des cotisations vieillesse « plafonnées », c’est-à-dire comprises dans le plafond annuel de la Sécurité sociale (37.032 euros en 2013). A compter du 1er janvier 2014, les indépendants réalisant un chiffre d’affaires supérieur au Pass verront l’ensemble de ces revenus soumis à la nouvelle cotisation vieillesse « déplafonnée ».

Harmonisation fiscale des prélèvements sociaux
Les gains des produits d’épargne exonérés d’impôt (PEA, assurance-vie, CEL, PEL et épargne salariale), souscrits entre 1997 et aujourd’hui, seront soumis à un taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social…) de 15,5%. Jusqu’ici, les plus-values sur ces plans et contrats étaient assujetties au taux de prélèvements sociaux en vigueur au moment où ces gains étaient réalisés. Cette « homogénéisation » rétroactive doit rapporter 600 millions d’euros.

Taxe sur les boissons énergisantes
A partir du 1er janvier 2014, les boissons énergisantes, du type Red Bull, vont supporter une nouvelle taxe. Son montant sera de 1 euro par litre ou 25 centimes la canette de 25 cl (centilitres). Seront concernées par cette taxe les boissons contenant au minimum 150 mg (milligrammes) de caféine pour un litre ou 300 mg de taurine pour un litre.

 

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