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Le crédit de taxe professionnelle étendu
Le ministère des Finances a annoncé l'éligibilité de 67 bassins d'emplois à ce dispositif .
De nouvelles mesures envisagées pour lutter contre les paradis fiscaux
Le ministre du Budget Eric Woerth, a présenté plusieurs propositions contre la fraude fiscale qui pourraient figurer dans le budget 2010.
Michel Rocard plaide pour l’instauration d’une taxe carbone
Dans un rapport remis au gouvernement, l'ancien Premier ministre souhaite mettre en place une taxe sur les énergies fossiles.
Dossier spécial : quelles réductions d’impôts pour les sportifs ?
Que vous soyez athlètes de haut niveau ou simple coureur du dimanche, votre pratique du sport peut vous permettre de réduire vos impôts.
Effectuer un don à une association déclarée d’intérêt général
Le don à une association reconnue d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant de la donation, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les associations sportives non professionnelles entrent dans cette catégorie.
Des remboursements de frais pour les bénévoles
Les bénévoles des associations sportives qui parcourent des kilomètres le dimanche pour accompagner les enfants du club peuvent bénéficier de réductions d'impôts.
L’impatriation : un abattement fiscal de 30% pour les sportifs de haut niveau
Mise en place en 2008, l'impatriation permet un abattement fiscal de 30% pour les personnes qui reviennent travailler en France.
Un crédit d’impôt en faveur de l’intéressement
L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'application de cet avantage fiscal : il s'agit d'un crédit d'impôt de 20%, sans limitation de plafond.
Suppression de la taxe professionnelle : un gain de 6 milliards d’euros pour les entreprises
Bercy a présenté des alternatives pour compenser la fin de cet impôt. Une nouvelle TVA pour les entreprises pourrait voir le jour.
Nicolas Sarkozy ne souhaite pas augmenter les impôts
Devant les parlementaires, le président de la République a affirmé qu'il ne comptait pas réduire les dépenses dans les secteurs clés de l'économie.
Bercy envisage de supprimer la taxe professionnelle
La ministre de l'Economie compte la compenser par d'autres impôts. Pour l'instant rien n'est décidé, mais le gouvernement veut une opération neutre pour les finances de l'Etat.
18 juin : date limite du paiement de l’impôt sur le revenu par Internet pour la zone C
Les contribuables se situant dans la zone C des vacances scolaires ont jusqu'au 18 juin minuit pour payer leurs impôts par Internet. Pour la déclaration papier, il est trop tard.
Les contrôles fiscaux ont rapporté 15,6 milliards d’euros en 2008
L'an passé, le fisc a récupéré 12 milliards d'euros d'arriérés et 3 milliards d'intérêts de retard. Les contrôles et les redressements concernent en majorité les entreprises.
Simuler la suppression du bouclier fiscal
Le sénateur Jean Arthuis a demandé au ministère du Budget une simulation de la suppression du bouclier fiscal et de l'instauration d'une 5e tranche de l'impôt sur le revenu.
La technique de l’acheté-vendu, ou comment payer moins d’impôt
Le fisc tolère, dans la limite du raisonnable, la déduction des pertes boursières de l'imposition. La technique de l'acheté-vendu permet cette opération.
Rejet d’une proposition de loi du PCF visant à supprimer le bouclier fiscal
La majorité UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté le 20 mai 209 une proposition de loi du PCF ayant pour but de supprimer le bouclier fiscal et à « promouvoir une autre répartition des richesses », a appris l'AFP de source parlementaire.
Le 15 mai, date limite du paiement du deuxième tiers provisionnel
L'échéance court jusqu'au 20 mai pour ceux qui déclarent leur impôt par Internet. Les contribuables de la première tranche ne doivent plus rien.
La France en 4e position sur l’imposition des salaires
Alors que les contribuables français remplissent leur déclaration d'impôt sur le revenu, l'OCDE révèle qu'ils payent un peu moins de la moitié de leur revenu en impôts et taxes.
Un député souhaite clarifier le système fiscal français
Jacques Remiller, parlementaire UMP de l'Isère, propose la création d'une commission d'enquête pour améliorer la justice fiscale.
Déclaration sur internet : un baromètre pour ne pas perdre de temps
Le fisc a mis en place un indicateur sur Internet pour éviter des problèmes de connexion lors du paiement de l'impôt en ligne.
4 exemples pour comprendre la suppression des deux tiers provisionnels
Selon Bercy, six millions de ménages sont concernés par cette mesure annoncée par le président de la République en février dernier.
Lancement de la campagne de la collecte de l’impôt sur le revenu 2009
Eric Woerth, le ministre du budget, a donné le départ de la collecte de l'impôt 2009, au titre des revenus 2008.
Le régime fiscal des résidences de service aligné sur le Scellier
L'amendement Bouvard aligne le régime fiscal des location meublée avec services de tourisme, pour étudiants, établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD) sur le Scellier.
La déclaration d’impôt va être simplifiée
Bercy a annoncé que la déclaration d'impôts préremplie va être étendue aux revenus des valeurs mobilières cette année.
Les impôts locaux vont augmenter en 2009
La taxe d'habitation et foncière prélevées par les communes sera en hausse de 5,1% en moyenne cette année.
Comment inciter les expatriés fiscaux à revenir en France ?
Dans une interview donnée à Challenge.fr, le ministre du Budget, Eric Woerth, estime que le secret bancaire va progressivement disparaître.
Renseignements fiscaux : signature d’un accord d’échange entre la France et Guernesey
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a signé le 24 mars 2009 à Paris un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'île anglo-normande de Guernesey.
Les députés ont voté la Loi de finances rectificative pour 2009
Elle valide la suppression des deux derniers tiers provisionnels pour les contribuables de la première tranche. Les niches fiscales en sont exclues et les ménages les plus modestes recevront une aide.
L’UMP contre la hausse des impôts pour les plus riches
Approuvée en commission, la proposition du député Pierre Méhaignerie d'augmenter les impôts pour hauts revenus ne plaît pas à son camp, l'UMP.
Le gouvernement veut maintenir le bouclier fiscal
Le nombre de bénéficiaires du dispositif est resté stable, mais le montant remboursé par le fisc a doublé en un an.
Acheter une maison écologique
Mis en place en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt permet à un contribuable de réduire ses impôts lorsqu'il devient propriétaire pour la première fois et qu'il contracte un emprunt.
La nouvelle taxe pour financer le RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur en juillet 2009. Il remplace notamment le revenu minimum d'insertion (RMI).
La suppression des deux derniers tiers provisionnels
Cette mesure est la grande nouveauté de la déclaration 2009. La suppression des deux derniers tiers provisionnels est temporaire et permettra une économie d'impôt pour les ménages les plus modestes.
Comment calculer son impôt ?
Calculer son impôt n'est pas une mince affaire. De nombreux paramètres entrent en compte : salaires, nombre de personnes à charge, investissements... La rédaction de toutsurlesimpots.com vous dévoile les clés de ce calcul.
Pierre Méhaignerie veut augmenter l’impôt pour les hauts revenus
Le député UMP propose de l'inspirer des mesures de Barack Obama pour instaurer une contribution fiscale supplémentaire sur les hauts revenus.
Des mesures fiscales pour la Martinique
Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé une tolérance fiscale pour la Martinique, afin de soulager les entreprises qui font face à la grève.
Le Parlement veut limiter la suppression des deux derniers tiers provisionnels
La suppression des deux derniers paiements de l'impôt sur le revenu doit bénéficier aux ménages les moins imposés. Certains parlementaires ont donc proposé de ne pas prendre en compte les niches fiscales.
Des mesures fiscales pour aider les entreprises de Guadeloupe
Face à la grève générale en Guadeloupe, le ministre du budget, Eric Woerth, a annoncé des dispositions douanières exceptionnelles afin d'aider les entreprises.
Pas de plus-value immobilière pour les investisseurs du Qatar
Signée début 2008 par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, une disposition fiscale exonère les Qataris de plus-values immobilières en France. Le Senat vient de l'adopter.
Impôts sur les revenus 2008 : actualisation des seuils d’abattement sur les pensions et retraites
L'administration fiscale a publié l'actualisation des montants plancher et plafond de l'abattement spécifique de 10% sur le montant des pensions et retraites pour l'imposition des revenus de l'année 2008.
Suppression des deux derniers tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu
Le dispositif concerne les contribuables s'acquittant de la première tranche de l'IRPP. Huit autres mesures ont été annoncées, comme le report des prêts immobiliers pour les salariés en chômage partiel et des bons d'achat, pour un coût global de 2,6 milliards d'euros
Impôts sur les revenus 2008 : publication du barème kilométrique pour déduction de frais réels
L'administration fiscale a publié les barèmes kilométriques des dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto applicables pour l'imposition des revenus 2008.
Investissement Scellier : « Aujourd’hui, le premier conseil est d’attendre. »
Remplaçant du dispositif fiscal Robien, l'investissement Scellier permet de réduire jusqu'à 37% de ses impôts un achat immobilier. Le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, donne ses conseils sur le dispositif aux internautes de toutsurlesimpots.com. Pour lui, mieux vaut patienter un peu avec la baisse des prix, et surtout, ne pas investir uniquement pour des motifs fiscaux
Attention à la baisse des impôts selon Philippe Seguin
Le Président de la Cour des comptes a mis en garde contre la tentation d'un plan de relance par la diminution de la fiscalité
L’éco prêt à taux zéro n’est pas encore disponible
Attention, même si le nouveau dispositif fiscal de l'éco prêt a été annoncé, le Ministère de l'écologie nous a confirmé que toutes les modalités n'étaient pas encore parues. Les banques ne peuvent donc pas encore le proposer
Les 4 pistes de Nicolas Sarkozy pour relancer le pouvoir d’achat des classes moyennes
Après avoir annoncé la suppression de la taxe professionnelle, le Président de la République, va analyser quatre dispositifs visant à redonner du pouvoir d'achat.
Suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu
Serez-vous concernés si cette mesure entre en vigueur ? Le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de supprimer la...
L’auto-entrepreneur
Le statut de l'auto-entrepreneur a été crée afin de faciliter la création de très petites entreprises. Et le dispositif fonctionne sur un principe simple : si l'auto-entrepreneur « n'encaisse rien, il ne paie rien ».
La holding ISF a été détournée de son sens premier
Lors d'une conférence sur le capital investissement, le sénateur Philippe Adnot, est revenu sur le sens de la loi Tepa. Selon lui, la réforme de la holding ISF de décembre était nécessaire, car le dispositif a été détourné de sa fonction première
21 février : date limite de paiement par internet du 1er acompte
N'oubliez pas votre 1er acompte d'impôt sur le revenu !  
L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durables seront cumulables
Les deux dispositifs pourront s'additionner de manière exceptionnelle entre 2009 et 2010, à condition de ne pas dépasser 45 000 euros de revenus annuels
Des réductions d’impôt en faveur des dons à l’étranger ?
La Cour européenne de justice a validé le principe d'avantages fiscaux en matière de dons versés à des associations étrangères.
L’Etat accélère les remboursements fiscaux des entreprises
Les demandes de remboursements anticipés des régulations d'impôts sur les sociétés sont en forte hausse.
3e édition de la Semaine d’information sur les droits des familles : conférences et consultations notariales gratuites du 9 au 13 février
Les notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine organisent la 3ème Semaine d'Information sur les droits des familles du 9 au 13 février 2009 sous l'égide du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille. L'occasion de s'informer sur tous les aspects de la fiscalité du patrimoine, les donations et les régimes matrimoniaux.
Bercy accorde une tolérance fiscale aux victimes de la tempête dans le Sud-ouest
Le ministre du budget, Eric Woerth, a décidé de ne pas pénaliser les retards de déclaration d'imposition pour les particuliers et les entreprises ayant subit la tempête de fin janvier. Ces derniers pourront aussi demander une réduction ou un report de la taxe d'habitation, la taxe foncière, la valeur locative et la taxe professionnelle
Christine Albanel veut étendre le mécanisme de la dation à l’impôt sur le revenu
La ministre de la Culture veut que le dispositif du prêt des œuvres d'art serve aussi à réduire son impôt sur le revenu. Aujourd'hui, la dation permet de réduire ses frais de succession, de donation ou d'ISF
Impôt sur les plus-values mobilières : le plafond passe à 25730 euros
Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt sera réévalué chaque année. Il était de 25000 euros en 2008
« Augmenter les impôts en période de récession serait absurde », selon Henri Guaino
Dans une interview au Figaro, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy estime que si les investissements de l'Etat sont bons, les impôts ne devraient pas augmenter après la crise
L’éco-PTZ et le crédit d’impôt chaudière cumulables pendant 2 ans
L'Assemblée nationale a voté lors de la séance du jeudi 8 janvier 2009 un amendement autorisant le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt dit « chaudière » en 2009 et 2010. En attendant la parution du décret d'application.
Calculez gratuitement votre impôt sur le revenu
Calculer son impôt n'est pas une mince affaire. De nombreux paramètres entrent en compte : salaires, nombre de personnes à charge, investissements... La rédaction de toutsurlesimpots.com vous dévoile les clés de ce calcul.
Immobilier défiscalisant : état des lieux à fin 2008 – début 2009
Tâchons en préalable de dresser un panorama de la situation. Les professionnels du conseil en gestion de patrimoine ont certainement noté, en fin 2008, un net ralentissement de leur activité, et il y a sans aucun doute une accumulation de facteurs.
Des députés décident d’une nouvelle niche fiscale immobilière
L’Assemblée nationale propose une réduction d’impôt de 25% pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location.
Soyez vigilants pour l’ISF
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) se calcule en fonction de votre patrimoine détenu au 1er janvier. C’est en quelque sorte une photographie : vous payerez en 2009 en fonction de ce que vous avez au 1er janvier 2009.
Utilisez la Bourse pour donner au Téléthon
Vous pouvez acheter des « actions » de l’événement et bénéficier des réductions d’impôts induites.
Impôts, taxes, épargne, ce qui va changer en 2009
En matière fiscale, les changements sont nombreux. Voici quelques nouveautés pour 2009.
Succession : le fisc contrôlera sur demande
Nouvelle avancée vers des relations toujours plus apaisées entre le fisc et les contribuables. Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 présenté en Conseil des ministres le mercredi 19 novembre propose en fait une procédure de rescrit-contrôle pour les successions et les donations.
Les niches fiscales bientôt plafonnées
Les diverses réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier ont un coût : 73 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat chaque année. Ce dernier veut donc les plafonner. Le député UMP Gilles Carrez a déposé un amendement à la Loi de Finances 2009 en ce sens.
Bercy veut raccourcir les délais de contrôle pour les successions
La succession s’apparente à un moment à la fois douloureux et complexe : d’un coté le deuil et de l’autre les formalités fiscales de l’héritage. Attention, car le fisc peut trouver à redire dans votre déclaration jusqu’à trois ans après la succession. Bonne nouvelle, Bercy veut raccourcir ce délai à un an. 
L’investissement en Outre-mer désormais moins avantageux
Les caisses de l’Etat sont vides, la chasse aux niches fiscales a donc commencé. Les premières victimes sont les investissements outre-mer.
Les impôts locaux augmentent au rythme de l’inflation
L’arrivée de la taxe d’habitation dans votre boîte aux lettres vous réserve-t-elle une mauvaise surprise ?
Les surprises de la fiscalité française
L’étude annuelle traditionnelle du ministère des Finances sur  l'impôt sur le revenu et la répartition des foyers fiscaux dans les douze tranches du barème pourrait bien apporter beaucoup d’eau au moulin des députés qui ont des velléités de plafonner ou de supprimer des niches fiscales.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Nicolas Sarkozy l’avait voulu pour faciliter l’accession des Français à la propriété. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt consiste à déduire des impôts, un pourcentage des intérêts d’un emprunt contracté pour l’achat d’une résidence principale. Néanmoins, ce dispositif disparaît à compter du 1er janvier 2011.
Louer une pièce
Vos enfants sont partis de la maison. Pourquoi ne pas louer leurs chambres ? Vous gagnerez des revenus supplémentaires, tout en bénéficiant d’exonération fiscale.
Face à la crise, les Français préfère le Livret A à l’assurance vie
Les ménages désirent « maintenir un taux d’épargne élevé », à cause de la crise financière, constate les économistes du Crédit Agricole dans leur note de conjoncture d’octobre.
Coup de froid sur la valeur des patrimoines
Après 165% de hausse entre 1995 et 2007, la valeur du patrimoine des ménages baisserait de 3,4% en 2008 (elle s’élevait à 10 553 milliards d’euros fin 2007) sous les effets des baisses conjointes des prix des actifs, y compris immobiliers. 
Le CESU
Le chèque emploi service universel (Cesu) est un moyen simple et efficace pour régler des services à la personne, comme par exemple l’emploi d’une femme de ménage ou un jardinier. Il permet aussi une réduction fiscale intéressante.
Le gouvernement veut lutter contre les paradis fiscaux
A l’initiative de la France, 17 pays se sont réunis le 21 octobre 2008 au Ministère des Finances afin de lutter contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscale. Des comportements qui « portent atteintes à notre souveraineté » a justifié le ministre du budget Eric Woerth.
Jouez l’épargne solidaire
Diffusée par les banques, les produits d’épargne solidaire permettent de financer des initiatives sociales, tout en touchant un intérêt, comme dans un produit d’épargne classique.
Calendrier fiscal 2009
 15 avril  4ème prélèvement mensuelPour tous les impôts mensualisés. 15 mai  2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite...
Nouveautés contenues dans le projet de loi de Finances 2009
Le budget 2009 fait la part belle à la fiscalité écologique et plafonne trois niches fiscales qui ne l’étaient pas jusqu’à maintenant. Pour le reste, aucune nouveauté marquante car le gouvernement ne pouvait pas réduire les prélèvements obligatoires, le ralentissement économique ampute en effet les recettes fiscales 2008 de quelque 5 milliards d’euros...
Lexique
La rédaction de Tout Sur les Impôts a établi un lexique pour mieux comprendre tous les termes que vous lirez sur notre site et vous y retrouver dans la jungle fiscale française.
Plus-value immobilière
La Loi de finances 2004 a profondément modifié le régime d’imposition des plus-values immobilières. En attendant de nouveaux changements fin 2011... 
Bourse
Depuis le 1er janvier 2011, le mode de calcul des plus-values boursières a changé. Il comprend 19% de prélèvement libératoire et 12,3% de prélèvements sociaux, soit un total de 31,3%.
Television
Connaissez vous les conditions pour obtenir l'exonération de la redevance audiovisuelle ? Découvrez nos conseil...
Taxes foncière-habitation
Chaque année, propriétaires et locataires doivent acquitter la taxe d'habitation et la taxe foncière. Ces deux impôts locaux sont complexes, qu'il s'agisse de leur calcul ou des abattements divers qui s'y rattachent.
Pension alimentaire
Le traitement fiscal réservé aux pensions alimentaires varie largement selon qu’elles sont versées aux ascendants et aux descendants ou bien à des personnes suite à un divorce.
Rentes viagères
La rente viagère consiste en une allocation versée régulièrement par un organisme (par exemple une assurance) ou un particulier appelé débirentier à un bénéficiaire, dénommé le crédirentier. Ce dernier accepte de céder un bien au profit du premier qui s’engage à lui verser des sommes tout au long de sa vie.
TVA à 5,5%
Le taux réduit de TVA à 5,5% était appliqué jusqu’au 31 décembre 2011 pour certains travaux effectués dans les logements (maisons individuelles ou logements situés dans des immeubles collectifs) achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances habituelles.
Succession
Lors d'une succession, des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont à régler à l'Etat. Cependant, des exonérations et des abattements existent. Ces mesures permettent de ne pas être soumis à l'impôt dès le premier euro.
Voiture
Achetez un véhicule propre et payez moins d’impôt...
Développement durable
Investissez dans la protection de la nature : cela vous permettra de payer moins d’impôt. Ainsi certaines installations écologiques donnent droit à un crédit d’impôt.
Résidence principale
Deux crédits d'impôt pour travaux dans la résidence principale sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.
Les majorations
Sur le plan financier, la transition entre vie professionnelle et retraite peut s’avérer brutale pour ceux qui ne l’ont pas bien anticipé. Imaginez si vous avez un enfant handicapé à charge, un conjoint dont les ressources sont très faibles ou si vous avez besoin d’une aide à domicile ! Pour ces situations particulières, le législateur a prévu des systèmes de majoration. Un coup de pouce est également accordé aux familles nombreuses.
Intérêts de retard
Vous avez fait une erreur de déclaration de revenus et le fisc vous demande d'acquitter la somme et des intérêts ?
La mensualisation
La mensualisation, ou prélèvement mensuel des impôts, est entrée dans les mœurs. Des millions de contribuables français ont décidé de mensualiser pour payer leurs impôts, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des impôts locaux. Laissez-vous tenter par ce dispositif simple qui permet de gérer son budget au mois le mois.
Demandez un délai
Crise, Chômage, départ en retraite, décès du conjoint... Confrontés à une dégradation soudaine de votre situation financière, vous n'êtes plus en mesure d'assurer le paiement de vos impôts. Que faire ?
Changements de situation
Il peut se faire que durant l’année, la situation de votre foyer fiscal ait subi un changement. Du même coup, la déclaration préremplie peut s’avérer fausse. Sachez traiter ces cas particuliers.
La Prime Pour l’Emploi
Instaurée en 2001, la prime pour l’emploi (PPE) a pour vocation de donner un coup de pouce aux salariés faiblement rémunérés.
Revenus exceptionnels
Il peut se faire que cette année, vous ayez reçu des revenus à caractère exceptionnels ou bien encore des revenus différés, c’est-à-dire des sommes que vous auriez logiquement dû recevoir auparavant mais dont le versement a été reporté pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Les grandes lignes de la loi de finances 2008
La discussion budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009 va commencer dans quelques semaines mais il n’est pas inutile de rappeler les grandes lignes de la loi de finances 2008 qui a servi de support à la déclaration des revenus établie en mai dernier.