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FIP-FCPI : la réforme ne sera pas bouclée le 13 novembre 2013
La réforme des fonds d'investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) devrait être présentée par un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2013, selon les informations de Toutsurmesfinances.com.
Taxe d’habitation, redevance TV : les dates clés pour payer en 2013
Si vous n'avez pas réglé votre taxe d'habitation et votre redevance TV, vous n'avez plus que quelques jours. En payant sur impots.gouv.fr, vous disposez de délais supplémentaires. Retour sur les dernières dates clés de la campagne des impôts locaux 2013.
Taxe sur les billets d’avion : hausse de 12,7% votée à l’Assemblée
Une hausse de 12,7% de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, a été votée par l'Assemblée nationale en...
Défiscalisation des heures supplémentaires : l’UDI ramène le sujet à l’assemblée
Une proposition de loi des députés centristes de l'Union des Démocrates Indépendants (UDI) visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires va être...
Budget : objectif zéro hausse d’impôts de 2015 à 2017
La pause fiscale se manifestera bel et bien après 2014. C'est en tout cas le message implicitement adressé par Bernard Cazeneuve après la...
Paris hippiques sur Internet : nouvelle taxe en 2014 ?
Les amateurs ne vont pas apprécier. La fiscalité des paris hippiques sur Internet va changer en 2014 avec l'instauration d'une taxe à hauteur...
Plus de 60% des Français ont vu leurs impôts augmenter en 2013
Plus de 6 Français sur 10 déclarent avoir vu leur impôt augmenter cette année. C'est le principal enseignement du sondage IFOP pour le...
La baisse du bonus automobile en vigueur au 1er novembre 2013
Les montants accordés au titre du bonus automobile diminuent à compter du 1er novembre 2013. La baisse de cet avantage concerne aussi bien les voitures hybrides que les véhicules essence et diesel.
Evasion fiscale : 4.000 demandes de régularisation depuis juin
Les fraudeurs fiscaux se repentissent. Ils seraient 4.000 à avoir demandé une régularisation depuis juin, selon les déclarations de Yann Galut, rapporteur du...
Taxe à 75% : Hollande rencontre les clubs de foot mais ne reculera pas
Le président de la République François Hollande rencontre jeudi 31 octobre 2013 les dirigeants du football français opposés à l'application de la « taxe à 75% ». Le chef de l'Etat, malgré les menaces de grève des clubs professionnels, ne devrait pas faire marche arrière.
3,66 milliards d’euros de fraude à l’impôt détectée en 2012
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la fraudefiscale à l'impôt détectée par les agents du Trésor s'élève à 3,66 milliards d'euros...
Taxe d’habitation 2013 : derniers jours pour adhérer au prélèvement à l’échéance
Les contribuables redevables de la taxe d'habitation et/ou de la redevance TV souhaitant adhérer au prélèvement à l'échéance de ces impôts locaux doivent le faire avant le 31 octobre 2013. La date limite pour choisir cette option est fixée au 15 novembre sur Internet.
Le syndicat des impôts SFP inquiet du ras-le-bol fiscal
Le premier syndicat des finances publiques est monté au créneau sur les récents mouvements de protestation face aux mesures fiscales annoncées par le gouvernement tout en s'inquiétant des conséquences de ces contestations pour l'administration fiscale.
Budget 2014 de la Sécu : les hausses d’impôts votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) mardi 29 octobre 2013. Retour sur les mesures qui vont directement impacter le budget des ménages.
La taxation à 15,5% du PEL divise la majorité
Le 22 octobre 2013, lors de la première journée de débats parlementaires autour de la présentation du projet de loi de financement de...
Taxe Red Bull : toutes les boissons énergisantes concernées
La taxation sur les boissons énergisantes va augmenter les prix sur des canettes comme Red Bull et peut-être aussi sur certaines des boissons au cola. Récapitulatif de ce qui va changer pour les consommateurs.
Loi Girardin : un député dénonce des redressements fiscaux abusifs
Le député UDI Bertrand Pancher a tenu à interpeller dans un communiqué paru le 24 octobre 2013 le ministre de l'Economie et des...
PLF 2014 : contribution climat-énergie votée à l’Assemblée
Les députés ont voté l'introduction de la contribution climat-énergie dans le projet de loi de finances 2014, satisfaisant les écologistes et mécontentant les députés UMP.
Comment les députés ont exclu les colas de la taxe Red Bull
La taxe Red Bull votée par les députés ne s'appliquera qu'au-delà de 220 milligrammes de caféine par litre au lieu de 150 initialement. Une façon d'exclure Coca-Cola et Pespi du champ d'application de la contribution ?
Taxes sur l’aspartame et l’huile de palme retoquées à l’Assemblée
Les députés ont rejeté les deux amendements visant à taxer l'huile de palme et  l'aspartame lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2014. Au grand dam, de l'écologiste Jean-Louis Roumegas (Hérault), dépositaire des amendements.
Red Bull : le rapport qui appuie la taxe votée à l’Assemblée
La publication d'un rapport alarmiste de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur les boissons de type « Red Bull », a fait revenir la taxe sur les boissons énergisantes au parlement. La consommation seule des boissons énergisantes est pointée du doigt.
Les petites niches fiscales supprimées dans le PLF 2014
Cinq niches fiscales ont été supprimées par le vote des députés lors de la présentation de l'article 17 du Budget 2014. Ces coups de rabot devraient permettre la suppression de dispositifs fiscaux jugés peu efficaces car peu utilisés.
Plus-values mobilières : Eckert répond aux Pigeons sur la fiscalité
Christian Eckert, rapporteur général (PS) du Budget, a défendu sur son blog ses amendements modifiant la réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières. Pour le député socialiste, la rétroactivité des allègements induits par l'article 11 du PLF 2014 mérité d'être soulignée.
Plus-values immobilières : ce qui ne changera pas pour les vendeurs
La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières a été votée par l'Assemblée nationale dans le Budget 2014 mais devrait être modifiée de nouveau. Les vendeurs de résidences secondaires et logements en location peuvent cependant s'appuyer sur quatre certitudes.
PLF 2014 : les principales dépenses et recettes de l’Etat
Les députés ont adopté mardi 22 octobre le volet « recettes » du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014). Si ce...
TVA dans les transports : une mesure trop chère pour Cazeneuve
Si les amendements proposant de réduire la TVA dans les transports n'ont pas été validés, c'est d'abord « parce que une telle mesure...
FIP-FCPI : concertation en vue de la loi de finances rectificative 2013
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) et fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) devraient faire l'objet d'une réforme dans le collectif budgétaire de fin d'année. L'enjeu est double : lutter contre la taille réduite des fonds et faciliter leurs investissements dans les PME.
Plus de 35.000 évadés fiscaux en 2011 selon Marini
Le président UMP de la commission des Finances du Sénat Philippe Marini a publié les chiffres de l'évasion fiscale pour l'année 2011 :...
La fiscalité des plus-values immobilières des non-résidents allégée
Un amendement socialiste au Budget 2014, adopté à l'Assemblée nationale, élargit le bénéfice de l'exonération de taxation des plus-values aux non-résidents ayant mis leur logement en location. Cet avantage, en vigueur le 1er janvier 2014, sera plafonné à 150.000 euros de plus-value.
L’idée d’une CSG progressive relancée en vue du PLFSS 2015
Ils persistent et signent. 75 députés PS et EELV (Europe Ecologie - Les Verts) ont annoncé avoir déposé, lundi 21 octobre 2013, des...
Pigeons : « Encourager sous condition plutôt que punir sans raison »
INTERVIEW Jean-David Chamboredon, porte-parole des Pigeons, ne désespère pas d'obtenir de nouveaux aménagements du régime d'imposition des plus-values mobilières modifié par les amendements du député PS Christian Eckert. Le mouvement des entrepreneurs-investisseurs a pris contact avec les députés...
L’Assemblée nationale vote la première partie du PLF 2014
Les députés ont adopté mardi 22 octobre 2013 le volet recettes du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) avec 316 voix...
Contribution climat-énergie : fonctionnement, impact et évolution
La création d'une contribution climat-énergie a été votée à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014). Elle touchera les ménages et les entreprises dès le 1er janvier 2014 pour le gaz puis en 2015 sur les autres combustibles comme le diesel.  
Malus automobile : les députés votent le durcissement du barème 2014
Le bonus-malus automobile sera durci dès la fin de l'année 2013. Les primes à l'achat de véhicules moins polluants vont être réduites et le malus pourra atteindre 8.000 euros au maximum.
Malgré la crise, le nombre de donateurs a augmenté
Depuis la crise financière de 2008 les donations auraient pu faiblir. Pourtant, 57% des Français adultes déclarent effectuer au moins un don tous...
Plus-values mobilières : mouvement des Pigeons, acte 2 ?
#geonpi le retour. Les débats à l'Assemblée sur l'article 11 du Budget 2014 portant sur la réforme de la fiscalité des plus-values d'actions ont suscité le mécontentement des entrepreneurs-investisseurs. Les Pigeons dénoncent la rétroactivité d'un amendement du député PS Christian Eckert.
Le taux de TVA sur les transports ne sera pas baissé
Faire passer les transports de voyageurs au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était une priorité pour bon nombre...
IR 2014 : les 10 Sofica agréées pour défiscaliser dans le cinéma
Le Centre national du cinéma et de l'image animée a dévoilé le nom des 10 sociétés agréées pour collecter des fonds auprès de particuliers afin d'investir dans la production cinématographique. Ces derniers bénéficient d'avantages fiscaux préservés en 2014.
La TVA sur les importations d’œuvres d’art abaissée à 5,5%
L'Assemblée nationale a voté vendredi 18 octobre 2013 la diminution à 5,5% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les...
Cazeneuve n’exclut pas une baisse du plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement global des niches fiscales ne sera pas raboté en 2014. Du moins pas dans le projet de loi de finances 2014...
Derniers jours pour payer la taxe foncière sur impots.gouv.fr
Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe foncière n'ont plus que deux jours pour s'acquitter de cet impôt local. La date limite de...
Le barème de l’impôt sur le revenu revalorisé en 2014
Les députés ont validé la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu 2014 en fonction de l'inflation. La mesure va bénéficier à l'ensemble des foyers fiscaux français.
Les députés maintiennent le taux réduit de TVA à 5,5%
Les députés ont voté jeudi 17 octobre 2013 le maintien à 5,5% du taux de TVA sur les produits de première nécessité afin de financer la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans d'autres secteurs.
500.000 foyers fiscaux verront leur taxe d’habitation baisser en 2014
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a donné des chiffres précis sur le nombre de foyers fiscaux qui vont bénéficier de la hausse des plafonds de revenus retenus pour calculer les allègements d'impôts locaux et de CSG.
Complémentaires santé : la participation des employeurs fiscalisée
L'Assemblée nationale a mis fin à une niche fiscale pour les salariés le jeudi 17 octobre 2013. Dans le cadre de l'examen du...
Pas les moyens de payer vos impôts, le fisc a-t-il fait un geste ?
APPEL A TEMOINS - Vos impôts ont-ils fortement augmenté de 2012 à 2013 ? Si oui, leur paiement avant la date limite a pu s'avérer compliqué, voire impossible faut d'argent disponible. Si vous êtes dans ce cas de figure, Toutsurmesfinances.com recueille vos témoignages en vue de les publier.
Budget 2014 : les députés abaissent le plafond du quotient familial
L'Assemblée nationale a voté jeudi 17 octobre 2013 l'abaissement de l'avantage maximal du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part fiscale. Au...
Budget 2014 : adoption du relèvement de 4% des seuils de revenu fiscal de référence
Pas de surprise. L'amendement portant sur le relèvement du plafond à 4% des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) a été adopté...
Budget 2014 : la fiscalité sur les cessions d’œuvres d’art durcie ?
La taxation des ventes d'œuvres d'art pourrait être sensiblement relevée. Un amendement déposé par le rapporteur du Budget 2014 Christian Eckert vise notamment à aligner la taxation des plus-values sur les biens meubles sur celles des plus-values immobilières.
Taxe carbone : le plein de diesel 1,45 euro plus cher en 2015
Les prix des carburants vont grimper sous l'effet de la taxe carbone. Le gouvernement table sur un surcoût de 1,45 euro pour un plein de diesel et 1,30 euro pour l'essence dès 2015. Le relèvement du prix du gaz commencera dès 2014.
« La quasi-totalité des Français doivent payer l’impôt » pour Fillon
L'ancien Premier ministre, François Fillon a présenté son projet économique pour l'avenir aux Echos. Au programme de sa réforme fiscale, une participation à l'impôt de tous les Français.  
Impôt sur le revenu : 66% des Français pour un prélèvement à la source
Deux-tiers des Français (66%) sont favorables au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Si l'on s'en tient au dernier sondage Ipsos/CGI...
Taxe « Red Bull » votée en Commission, 25 cents par cannette de 25 cl
Les effets des boissons énergisantes du type Red Bull, Monster, Dark Dog sur la santé sont pointés du doigt par les députés, étude de l'agence nationale de sécurité sanitaire à l'appui. Certains veulent même interdire la vente de ces boissons.
Fraude fiscale : plus de 3.000 contribuables en voie de régularisation
« Plus de 3.000 contribuables se sont présentés devant nos services pour se mettre en conformité avec le droit ». La lutte contre...
PLF 2014 : Bernard Cazeneuve confirme des mesures pour le pouvoir d’achat
Le fardeau fiscal va-t-il être moins lourd que prévu ? A l'occasion du début de l'examen ce mardi 15 octobre 2013 à l'Assemblée nationale...
Impôt sur le revenu : ultime jour pour payer
Dernières heures pour régler le montant de l'impôt sur le revenu pour les contribuables qui ont bénéficiés d'un délai supplémentaire. Ce paiement différé...
Impôts locaux : dernier jour pour payer la taxe foncière
Si vous êtiez propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier 2013, il ne vous reste que quelques heures pour vous acquitter...
Budget 2014 : les avantages fiscaux qui devraient être supprimés au Parlement
Les députés entament mardi 15 octobre 2013 l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Les parlementaires devraient sans surprise raboter, voire supprimer, certains régimes fiscaux de faveur. Retour sur ces dispositifs en péril.
Budget 2014 : la baisse du quotient familial en 5 chiffres
Le projet de loi de finances pour 2014 inclut un abaissement de l'avantage fiscal maximal du quotient familial. Qui sera touché ? Dans quelles proportions ? Quels seront les ménages épargnés ? Retour sur cette disposition phare du Budget 2014 en 5 chiffres clés.
Impôts locaux : plus qu’un jour pour payer votre taxe foncière
L'échéance approche à grands pas. Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier doivent s'acquitter de leur taxe foncière avant le...
Taxe à 75% : le PSG paiera 20 millions d’euros par an
Pour le PSG, l'addition est salée : le club devra verser 20 millions d'euros annuels au titre de la taxe exceptionnelle de solidarité...
Le top 3 des hausses d’impôts du Budget 2014
Le Budget 2014 inclut de nombreuses hausses d'impôt effectives dès l'an prochain. Certaines vont se matérialiser par un net alourdissement de la fiscalité pour les Français et par conséquent rapporter gros à l'Etat. Notre podium des mesures fiscales les plus fortes en 2014.
Bois de chauffage : pas de TVA à taux réduit à 5% en 2014
  Un député UMP suggère de ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage à 5%, sur proposition des professionnels du secteur. Leur amendement a été retoqué dans le cadre du projet de loi de finances 2014 à l'Assemblée nationale.  
Compte PayPal : une sénatrice veut une réponse du ministère
Catherine Procaccia, une sénatrice UMP, demande au ministère de l'Economie et des Finances de se prononcer sur le cas PayPal. L'enjeu : savoir si les 5 millions d'utilisateurs français vont devoir déclarer leur compte de paiement sur internet à l'administration fiscale.
Budget 2014 : ce que les députés ont changé à la copie de Bercy
La première partie du Budget 2014, relative aux mesures fiscales, a été adoptée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. TVA, coup de pouce aux ménages modestes, taxe sur l'or, ISF... Ce que les députés ont changé au projet de loi de finances 2014.
Budget 2014 : la taxe sur les objets et métaux précieux relevée à 12%
Le relèvement des taux de la taxe sur les objets et métaux précieux a été adopté le mardi 8 octobre 2013 par un amendement au projet de loi de finances pour 2014.
Budget 2014 : la fiscalisation des majorations de retraite confirmée
Malgré la contestation parlementaire l'article 6 du Projet de loi de Finances 2014 a été confirmé par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Celui-ci supprime l'exonération fiscale des bonus versés par les caisses de retraite à partir de 3 enfants.
PLF 2014 : l’avantage fiscal des journalistes maintenu
L'abattement alloué aux journalistes devrait être maintenu dans le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014). Les amendements déposés par deux députés UMP ont été rejetés en commission des finances à l'Assemblée nationale.  
Budget 2014 : la TVA à taux réduit maintenue à 5,5%
Le taux réduit de TVA devrait rester fixé à 5% au 1er janvier 2014. Les députés ont voté la suppression de l'abaissement de TVA de 5,5 à 5% en Commission des finances à l'Assemblée nationale, mercredi 9 octobre 2013.
Seuils d’exonérations d’impôts locaux et de CSG revus en hausse
Sur proposition de députés PS, le plafond de revenus utilisé pour calculer les allègements de fiscalité locale et de prélèvements sociaux accordés aux contribuables disposant de faibles ressources va bénéficier d'une revalorisation en 2014. Une mesure soutenue par le gouvernement.
Réductions d’impôt pour frais de scolarité rétablies par les députés
Les députés ont annulé la suppression des réductions d'impôt pour frais de scolarité lors de l'examen en Commission des finances du Budget 2014, mercredi 9 octobre 2013. Les parlementaires de la majorité ont annoncé vouloir « préserver le pouvoir d'achat » des familles modestes.
L’exonération de redevance TV pour les seniors prolongée en 2014
Les personnes non imposables âgées de 75 ans ou plus au 1er janvier 2014 devraient encore bénéficier d'une exonération de redevance TV l'an prochain. Le projet de loi de finances pour 2014 ne remet pas en question ce dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public.
Quotient familial : amendements UMP et FN pour maintenir le plafond en 2014
La droite et l'extrême-droite ont déposé plusieurs amendements au Budget 2014 visant à conserver le plafond de l'avantage fiscal tiré du quotient familial à 2.000 euros, comme en 2013.
Budget 2014 : examen des mesures fiscales en commission
La commission des finances de l'Assemblée nationale débute mercredi 9 octobre 2013 l'examen de la première partie du projet de loi de finances...
PayPal.fr : ni fraude ni déclaration au fisc pour des achats sur Internet
Utiliser un compte PayPal sans déclarer son existence aux impôts est légal pour payer des achats en ligne. Le service de paiement en ligne a confirmé l'information sur son compte Twitter.
PayPal : commercer, c’est s’exposer à un redressement fiscal
La révélation de la condamnation d'une personne détentrice d'un compte PayPal non déclaré a mis le feu aux poudres. Les utilisateurs du service de paiement en ligne se demandent désormais s'ils doivent le déclarer au fisc. Eclairage.
Taxe foncière : où a-t-elle le plus augmenté ?
L'UNPI a dévoilé les statistiques de la taxe foncière sur la période 2007 – 2012. La hausse moyenne constatée de 21,17% cache bien des disparités entre les départements et les plus grandes villes de France.
Compte Paypal : un professionnel condamné pour non déclaration de compte
C'est une décision qui en révoltera plus d'un. Suite à la condamnation d'un professionnel par le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) le 25...
Les recettes fiscales en forte hausse à fin août 2013
Le déficit budgétaire de l'Etat s'est nettement réduit sur une année à fin août 2013. Selon les statistiques sur la situation du Budget...
Taxe foncière 2013 : encore une semaine pour payer
La date fatidique se rapproche. Les contribuables concernés ont jusqu'au mardi 15 octobre 2013 pour s'acquitter de la taxe foncière sur leur propriété bâtie...
Loi de finances 2014 : une légère hausse des droits de donation
Le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) prévoit que les droits de donation entre vifs s'élèveront à 1,6 milliard d'euros l'an...
Loi de finances 2014 : Moscovici prêt à des concessions sur le pouvoir d’achat
Les députés PS ont déposé une série d’amendements au projet de loi de finances 2014 en faveur du pouvoir d’achat des ménages. Objectif : restituer 1,5 milliard d’euros tout en conservant les équilibres budgétaires, une équation difficile à résoudre.
Comment payer vos impôts locaux en 2013 ?
Comme chaque année, des millions de contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts locaux. Que ce soit pour la taxe d'habitation ou la taxe foncière, vous avez plusieurs moyens de paiement à votre disposition.
Particuliers employeurs : les frais de transport dans le crédit d’impôt
Bonne nouvelle pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile. La prise en charge des frais de transport qui incombe à l'employeur «...
Taxe foncière 2013 : calendrier, paiement et exonérations
Les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un bien immobilier doivent s'acquitter de la taxe foncière avant le mardi 15 octobre minuit. Les contribuables réglant leurs impôts locaux sur Internet bénéficient d'un délai supplémentaire de 5 jours, jusqu'au 20 octobre.
PLFSS 2014 : pas de taxe sur le vin promet Le Foll
Les viticulteurs peuvent être rassurés, le vin ne sera pas taxé en 2014. Invité de la matinale de RMC jeudi 3 octobre 2013, le...
Taxe d’habitation 2013 : qui peut en être exonéré, qui peut la limiter
A partir du 15 novembre 2013, les contribuables vont devoir payer leur taxe d'habitation. Certains foyers peuvent néanmoins y échapper ou bénéficier d'un plafonnement, selon leur situation et leurs revenus.
PLF 2014 : la taxe sur les billets d’avion relevée le 1er avril
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation de 12,7% de la taxe de solidarité sur les billets d'avion à partir du 1er avril prochain. Le surcoût pour les voyageurs sera compris entre 13 centimes et 5,07 euros.
Budget 2014 : la TVA à taux réduit conservée à 5,5% ?
Le gouvernement pourrait décider de ne pas abaisser de le taux réduit de TVA de 5,5 à 5% dans le projet de loi de finances pour 2014. Les économies dégagées seraient alors utilisées pour financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat.
Impôts : les prélèvements obligatoires ne baisseront pas avant 2017
La pression fiscale n'est prête de retomber. Le Rapport économique, social et financier remis par la France à la Commission européenne mardi 1er...
Fiscalité immobilière : les baisses et hausses d’impôt du Budget 2014
Comme souvent depuis quelques années, la fiscalité immobilière va de nouveau évoluer en 2014, à la hausse ou à la baisse selon le cas de figure. Droits de mutation, plus-values immobilières, terrains à bâtir... ce qu'il faut retenir du Budget 2014.
La taxe sur les boissons énergisantes de retour ?
Le spectre d'une taxe « Red Bull » plane de nouveau sur les consommateurs. Le député PS de Haute-Garonne et rapporteur du projet...
Budget 2014 : Cazeneuve pour un élargissement de la prime pour l’emploi
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a déclaré mardi 1er octobre 2013 être « plutôt favorable » à une augmentation du revenu...
Impôts : les effets du Budget 2014 sur les familles
Les contribuables ayant des enfants à charge vont pâtir de nombreuses mesures fiscales incluses dans le Budget 2014. Les parents actifs comme retraités vont inévitablement voir leur facture fiscale grimper l'an prochain. Explications.
TVA : le débat s’engage dans la majorité
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) est désormais connu et les parlementaires comptent bien se faire entendre. Outre le...
Budget 2014 : comment la « taxe à 75% » va s’appliquer
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit bien la création d'une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus versés en 2013 et 2014. Acquittée par les entreprises sur la part des rémunérations supérieure à un million d'euros par an, cette contribution doit atteindre un taux de 50%.
Monuments historiques : moins d’immeubles à vendre dès 2014 ?
Le projet de loi de finances pour 2014 propose d'exclure les immeubles agréés de la déduction au titre des Monuments Historiques (MH). Le bénéfice de la défiscalisation serait réservé aux seuls immeubles classés ou inscrits à l'inventaire et à ceux labellisés « Fondation du patrimoine ».
Suppression de la déduction fiscale des assurances santé d’entreprise
Le projet de Budget 2014 prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu la participation financière des entreprises aux cotisations d'assurances complémentaires santé de leurs salariés. Impact pour ces derniers : une hausse de la pression fiscale d'une centaine d'euros en moyenne dès l'an prochain.
TVA : les taux qui devraient baisser en 2014
Les taux de TVA changent au 1er janvier 2014 et les parlementaires vont devoir déterminer leurs périmètres dans le cadre du Budget 2014. D'ores-et-déjà, certains services sont assurés de bénéficier du futur taux à 5%.
Budget 2014 : ces petites niches fiscales qui disparaissent
Plusieurs niches fiscales profitant à des catégories spécifiques de particuliers doivent disparaître l'année prochaine selon le projet de loi de finances pour 2014. Les épargnants, anciens chefs d'entreprises et héritiers d'exploitants agricoles sont concernés.
Plus que quelques jours pour payer la taxe sur les résidences mobiles
Attention, si vous êtes propriétaire d'une caravane ou d'un camping-car, vous devez probablement payer la taxe sur les résidences mobiles, ce avant la date...
Fraude fiscale : Didier Migaud réservé sur les recettes 2014
Le gouvernement entend récolter 1,8 milliard d'euros du renforcement de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales en 2014. Une prévision de recettes que le Haut conseil des finances publiques (HCFP) présidé par Didier Migaud n'a pas été en mesure de confirmer.
La réduction d’impôts pour frais de scolarité supprimée dans le Budget 2014
Les avantages fiscaux accordés aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire ou supérieur vont disparaître dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Près de 2,4 millions de foyers fiscaux pourraient voir leur facture fiscale alourdie l'an prochain.
Impôt sur le revenu : les seuils d’imposition en 2014
Bercy a annoncé les seuils de revenus déclarés à partir desquels les ménages devront payer l'impôt sur le revenu en 2014. Près de 200.000 contribuables devraient ne plus payer d'impôt grâce au dégel du barème et à la revalorisation de la décote de 5% au-delà de l'inflation.
Le malus automobile augmenté dans le Budget 2014
Le barème du malus automobile infligé pour l'achat de véhicules polluants va de nouveau être durci en 2014. Le seuil de déclenchement de la taxe va être abaissé et les pénalités augmentées selon le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014).
Redevance TV : 133 euros en 2014 contre 131 euros en 2013
Le montant de la contribution à l'audiovisuel public va subir une hausse de 2 euros en 2014 après avoir grimpé de 6 euros en 2013, selon le projet de loi de finances pour 2014. Cette augmentation résulte de l'indexation de la redevance sur l'inflation attendue l'an prochain.
Le barème 2014 de l’impôt sur les revenus 2013 officiel
Le ministère des Finances a confirmé le barème 2014 de l'impôt sur les revenus gagnés en 2013 révélé en avant-première par Toutsurlesimpots.com. Le seuil d'imposition est majoré de 48 euros, passant de 5963 à 6011 euros par part de revenu net imposable.
Loi de finances 2014 : la majoration de retraite désormais soumise à l’impôt
Les retraités parents d'au moins trois enfants bénéficient d'un bonus de pension totalement exonéré d'impôt. Un avantage qui disparaît dans le Budget 2014. A compter de l'an prochain, cette majoration devra être déclarée dans les revenus.
PLF 2014 : la baisse de l’avantage du quotient familial en questions
Le Budget 2014, présenté mercredi 25 septembre 2013, confirme l'abaissement du plafond de l'avantage du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part supplémentaire. La limite de l'avantage accordé aux parents isolés pour le premier enfant est également réduit de 500 euros.
Budget 2014 : hausse de l’impôt sur le revenu de 6 milliards d’euros
La recette de l'impôt sur le revenu va de nouveau augmenter massivement de 6 milliards d'euros en 2014, après 9 milliards de hausse en 2013. Le produit de cet impôt va ainsi atteindre 75,3 milliards. Le rendement attendu en 2013 a en revanche été révisé pour la seconde fois à la baisse.
Budget 2014 : ce qui change dans l’imposition des ménages
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) a été présenté en Conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013. Certaines hausses d'impôts redoutées, notamment pour les familles et retraités, sont confirmées.
Impôts : 2,6 millions de Français fiscalisés en 2013 selon Cazeneuve
Le nombre de Français « rentrés dans l'impôt » en 2013 s'établit à 2,6 millions selon le ministre délégué chargé du Budget Bernard Cazeneuve....
PLF 2014 : Moscovici prêt à lâcher du lest sur les mesures fiscales
Le gouvernement ne s'interdit pas d'accepter des amendements parlementaires sur certaines dispositions fiscales prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.
PLF 2014 : les patrons de PME pour la suppression du forfait social
Supprimer purement et simplement le forfait social, c'est le souhait de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (GCPME). Alors que le Budget...
Impôts : le Budget 2014 dévoilé mercredi 25 septembre
Les Français en sauront plus sur les hausses (et baisses) d'impôts qui les attendent l'an prochain dès le mercredi 25 septembre 2013, date à laquelle le projet de loi de finances 2014 sera dévoilé en Conseil des ministres.
Quelles tranches pour le barème 2014 de l’impôt sur le revenu ?
Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu, tenant compte du rétablissement de la revalorisation annuelle sur l'inflation, sera rendu public le 25 septembre 2013. L'application d'une prévision d'inflation de 0,8% permet de se faire une idée assez précise des seuils applicables en 2014.
La réduction d’impôt pour frais de scolarité conservée en 2014 ?
Le gouvernement aurait-il reculé face au ras le bol fiscal des Français. C'est que crois savoir le quotidien Libération qui affirme mardi 24 septembre...
CSG à taux progressif : Ayrault met fin au débat
Le débat est semble-t-il clos pour l'an prochain. Avant même la présentation du projet de Budget 2014 mercredi 25 septembre 2013 et celle...
Impôts : la fiche de calcul doit être demandée à l’administration fiscale
Le temps de l'impôt sur le revenu version papier est définitivement compté. Alors que le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici estime...
Impôts : les agents du fisc dénoncent la baisse des effectifs
Le ras le bol fiscal ne concerne pas que les contribuables. Les syndicats des finances publiques pointent une inquiétude « chaque année de plus...
Impôts : quand la réforme des retraites s’invite dans le Budget 2014
La réforme des retraites du gouvernement Ayrault inclut plusieurs hausses de prélèvements sur les ménages. Certaines mesures trouveront donc leur réponse dans le projet de loi de finances 2014, non dans celui sur les retraites. Explications.
Impôt sur le revenu : derniers jours pour payer le solde
Attention, les contribuables non mensualisés ne disposent plus que de deux jours pour régler le solde de leur impôt sur le revenu 2013. La...
Rénovation de logement : le crédit d’impôt raboté dans le Budget 2014
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) dont bénéficient les ménages qui financent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale pourrait être...
L’abattement fiscal des journalistes dans le viseur de la Cour des Comptes
Défavorable au principe même de la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, la Cour des comptes conditionne sa pérennisation à l'existence de justifications qui ne souffrent d'aucune contestation. L'avantage permet de diminuer leurs revenus déclarés de 7.650 euros sans justification.
Cazeneuve dément les chiffres sur les nouveaux foyers imposés en 2013
Le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, a démenti jeudi 19 septembre les informations du journal L'Opinion selon lesquelles le nombre de nouveaux...
Budget 2014 : pas de hausse de la redevance TV selon Filippetti
Le projet de loi de finances pour 2014 ne prévoit pas de relèvement de la redevance TV. Selon la ministre de la Culture...
La suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité en 4 points clés
Les classes moyennes s'inquiètent de voir leur facture fiscale grimper en 2014. Si le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis un « ralentissement » de la hausse des prélèvements, la suppression de la réduction d'impôts pour frais de scolarité va peser sur les finances de certains foyers. Explications.
Barème de l’impôt : allègement pour 6 à 7 millions de foyers en 2014
Quelque 6 à 7 millions de contribuables devraient bénéficier d'une baisse de leur impôt sur le revenu en 2014, a annoncé le ministre de...
Impôt sur le revenu : au moins 1,2 million de foyers nouveaux imposés en 2013
La pause fiscale annoncée par le Président Hollande n'est pas pour maintenant. Selon le quotidien L'Opinion, le nombre de foyers fiscaux imposés en...
Municipales 2014 : les impôts locaux, première préoccupation des électeurs
Quel que soit le bord politique, les Français font du poids des impôts locaux une question prioritaire à l'échelon communal, à l'approche des élections municipales de 2014, d'après un sondage de l'institut CSA. Un résultat peu surprenant en plein débat sur la pause fiscale.
Cotisations retraite : les médecins ont 30 jours pour déclarer leurs revenus
La caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) adresse à ses membres la déclaration de revenus d'activité 2012 permettant de calculer...
Impôts 2014 : 1 milliard d’euros de « fiscalité nouvelle »
L'essentiel de la hausse des prélèvements obligatoires prévue dans le Budget 2014 proviendra des recettes supplémentaires attendues de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, a réaffirmé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, sur BFM TV et RMC.
Fiscalité verte : Ayrault confirme la contribution climat – énergie
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est revenu, dans une interview donnée à Metronews le mercredi 18 septembre 2013, sur la mise en place...
Ayrault : la pause fiscale dans la loi de finances 2015
Après son ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a à son tour affiché un objectif de stabilité de la pression fiscale en 2015, après un « ralentissement » en 2014. Les mesures fiscales en faveur des bas revenus ne sont pas encore tranchées.
Impôts : pas de CSG à taux progressif dans le Budget 2014
La mise en œuvre d'une contribution sociale généralisée progressive, demandée par de nombreux députés de la majorité, ne sera pas intégrée au projet de Budget pour 2014. Le porte-parole du PS à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon, estime qu'elle impacterait trop les classes moyennes.
CSG : la Cour des comptes met en garde contre une hausse généralisée
Augmenter de façon indifférenciée les taux de CSG sur les revenus d'activité, de remplacement et du capital risquerait d'être rejeté par le Conseil constitutionnel, selon le rapport 2013 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. En cause, la taxation déjà élevée des revenus du capital.
Impôt sur le revenu : paiement possible sur Internet jusqu’au 21 septembre 2013
Il est désormais trop tard pour payer le solde de l'impôt sur le revenu 2013 pour les contribuables non mensualisés. La date limite pour...
Vers un nouveau durcissement du malus automobile
Le barème du bonus-malus écologique est en passe d'être revu par le gouvernement en vue de dégager 100 millions d'euros de recettes fiscales...
Budget de la Sécu 2014 : 50 députés pour une CSG « progressive »
Une cinquantaine de députés PS et EELV vont déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...
Pourquoi vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition 2013
Si vous attendez encore votre avis d'impôt sur le revenu, pas d'inquiétude. Soit vous avez demandé à le recevoir en ligne sans vous en apercevoir, soit vous êtes mensualisé, soit vous allez recevoir un avis commun si vous êtes redevable des prélèvements sociaux. Explications.
Impôts locaux : hausses modérées en 2013… mais pas partout
La hausse de la taxation locale sur les Français sera plus légère que les années précédentes en 2013 selon une étude du Forum pour la gestion des villes. Le sort des contribuables diffère cependant fortement en fonction des communes étudiées.
Plus-values immobilières : un simulateur des notaires bientôt en ligne
La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières au 1er septembre 2013 n'a pas seulement allégé l'imposition de ces dernières. Elle a aussi...
Quelles mesures pour les deux premières tranches d’impôt sur le revenu ?
En plus de la réindexation du barème de l'impôt sur le revenu, d'autres mesures fiscales devraient être prises en faveur des personnes qui touchent des bas salaires et des petites retraites, a confirmé François Hollande sur TF1. Passage en revue des choix possibles pour le gouvernement Ayrault.
Aide à la garde d’enfants : les sommes bientôt versées en amont
La ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a déposé un amendement au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les...
Dernier jour pour payer le solde de l’impôt sur le revenu 2013
Les contribuables non mensualisés n'ont plus que quelques heures pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. La date limite de paiement...
PLF 2014 : la demi-part fiscale pour les veufs ayant élevé seuls leurs enfants prolongée ?
Le maintien de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs ayant élevé seuls leurs enfants pendant moins de 5 ans est « regardé de...
Impôts : « pas de taxe nouvelle» promet Hollande
Lors de son intervention télévisée du 15 septembre 2013, François Hollande a rejeté la création de nouvelles taxes pour résorber le « trou » de la Sécurité sociale. Le diesel ne va pas augmenter et un crédit d'impôt pour la rénovation thermique va être créé.
Le taux de TVA sur les places de cinéma va passer de 7% à 5% en 2014
La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a confirmé le vendredi 13 septembre 2013 la baisse de la taxe...
Impôts : report de la taxe sur les smartphones en 2015
Ce ne sera pas pour cette fois. Alors que les derniers arbitrages sur la loi de finances pour 2014 sont en train d'être...
La PPE pourrait être fusionnée avec le RSA
Le gouvernement ne va pas « dégeler » la prime pour l'emploi (PPE) mais réfléchit à la fusionner avec le revenu de solidarité...
Services à la personne : nouveau cadre fiscal à l’étude
Le secteur des services à la personne et son cadre fiscal étaient à l’ordre du jour du conseil des ministres du 11 septembre...
Taxer les loyers fictifs, la mesure-choc du CAE pour les propriétaires
Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose au gouvernement d'instaurer une taxe sur les propriétaires occupants au titre des loyers qu'ils devraient payer s'ils étaient locataires. Mais l'exécutif penche plutôt pour une révision des bases de calcul de la taxe foncière.
Barème de l’impôt, plus-values, PEA : les bonnes nouvelles du PLF 2014
Le fardeau fiscal va continuer à peser davantage sur les Français en 2014. Mais le projet de loi de finances prévoit aussi quelques mesures d'allègement illustrant la volonté du gouvernement de moins augmenter les impôts. Tour d'horizon des bonnes nouvelles du Budget 2014.
Impôt : Christian Eckert confirme l’instauration d’une taxe carbone en 2014
Sur la matinale de RMC du 12 septembre 2013, Christian Eckert, député PS et rapporteur général au budget à la commission des finances de...
Impôts : les ministres chauds pour le dégel du barème 2014
La réindexation du barème de l'impôt sur l'inflation a été placée au cœur de la communication du gouvernement Ayrault lors de l'annonce des orientations du Budget 2014. La mesure illustre le basculement de l'effort de réduction des déficits publics de la fiscalité vers la baisse des dépenses.
Barème de l’impôt 2014 : une « décote » pour les bas revenus
En plus du retour de l'actualisation des seuils du barème de l'impôt sur le revenu, Jean-Marc Ayrault entend prendre une mesure fiscale complémentaire en faveur des personnes percevant des bas salaires ou des petites retraites. La disposition sera prise en concertation avec le Parlement.
Complémentaires santé : la suppression de la niche fiscale confirmée
La presse l'avait évoqué il y a quelques jours. C'est désormais quasi officiel : dans le communiqué du mercredi 11 septembre 2013 transmis à...
Loi de finances 2014 : une pause fiscale à 9 milliards d’euros
En plus des 3 milliards d'euros de hausse des prélèvements obligatoires prévus dans le Budget 2014, le gouvernement doit prendre des mesures pour combler un manque à gagner de 6 milliards d'euros de recettes 2013 qui n'auront plus d'effet l'an prochain.
Taxe sur les résidences mobiles : paiement avant le 30 septembre 2013
Si vous utilisez une résidence mobile terrestre (camping-car, caravane) comme habitation principale, vous devez déclarer ce logement au service des impôts et payer...
Budget 2014 : vers une hausse d’impôts de 3 milliards d’euros
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 prévoit 3 milliards d'euros de prélèvements obligatoires (PO) supplémentaires l'an prochain pour 15 milliards...
Budget 2014 : une « quasi stabilité des prélèvements obligatoires », selon Moscovici
Ce mardi 10 septembre 2013, Pierre Moscovici a affirmé sur BFMTV/RMC la volonté du gouvernement de maintenir le niveau des prélèvements obligatoires en 2014....
La taxe à 75% s’appliquera aux revenus de 2013 et de 2014
La taxe à 75% sur les très hauts revenus est de retour sur le budget 2014 après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel...
Impôt 2013 : date limite de paiement du solde le 16 septembre
La date-limite approche. Cette année, vous aurez jusqu'au 16 septembre minuit pour payer votre impôt 2013 sur vos revenus perçus en 2012. Ce délai...
La CFE-CGC opposée à l’impôt sur les bonus de retraite pour 3 enfants
L'imposition de la majoration de la pension de retraite de 10% pour les parents de familles nombreuses a été fraichement accueillie par la CFE-CGC. Le syndicat des cadres veut un maintien de la défiscalisation actuellement en vigueur.
Impôts : « inversion de la courbe » en vue selon Michel Sapin
Alors que le Budget 2014 prévoit plusieurs milliards d'euros de hausses de prélèvements sociaux et fiscaux, Michel Sapin a affirmé que le projet de loi de finances allait tendre vers la stabilité de la pression fiscale.
Prime pour l’emploi : en hausse dès 2014 ?
La prime pour l'emploi, crédit d'impôt créé par la gauche en 2001 et gelé par la droite depuis 2008, pourrait être revu à la hausse pour relancer le pouvoir d'achat, plaide le député PS Christian Eckert. Le ministre du Travail Michel Sapin n'y est pas hostile mais « aucune décision » n'a été prise.
Budget 2014 : la TVA sur les tickets de cinéma ne sera pas augmentée
Une bonne nouvelle pour tous les cinéphiles. Selon le journal Les Echos daté du 9 septembre 2013, les billets d'entrées pour le cinéma ne...
71% des Français favorables à la défiscalisation des heures sup’
C'est ce qu'on appelle un plébiscite, 71% des Français se déclarent favorables au retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, selon un sondage...
Les Français sceptiques sur la « pause fiscale » de François Hollande
Le ras-le-bol fiscal des Français se confirme. Alors que François Hollande, a annoncé le 30 août 2013 une « pause fiscale » en 2014,...
Impôts : les recettes fiscales en hausse de 9,6% en juillet 2013
Le déficit budgétaire de la France s'est réduit de 4,7 milliards d'euros sur une année en juillet 2013. Selon les statistiques du ministère...
Prime pour l’emploi : le gel du barème en question
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) pourrait ne pas être le seul à connaître un dégel à l'automne 2013. Selon le...
SCPI fiscales : peu de souscriptions en attendant les SCPI Duflot
Les SCPI dite fiscales, qui procurent des avantages fiscaux à leurs associés, n'ont pas attiré beaucoup d'épargne au premier semestre 2013. En l'absence...
La réduction d’impôt pour frais de scolarité bientôt supprimée ?
Les familles pourraient bel et bien être les grandes perdantes de la loi de finances pour 2014. Selon Les Echos, le gouvernement envisage de...
Fiscalité des plus-values immobilières : une insécurité juridique en l’absence de loi ?
Si les parlementaires décident lors du vote du Budget 2014 de durcir la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières qui s'applique depuis le 1er septembre 2013, les vendeurs qui auront agi d'ici là ne devraient pas être taxés davantage.
Heures sup’ : le retour à la défiscalisation rejeté par le gouvernement
Le gouvernement a assuré qu'il ne comptait pas revenir sur la fiscalisation des heures supplémentaires. Suite à une proposition d'un député socialiste, l'idée d'une défiscalisation pour les salariés modestes avait fait son chemin.
Imposition des plus-values immobilières : « nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux changements »
INTERVIEW - Pour Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, société spécialisée de conseil et de formation des professionnels de la gestion de patrimoine, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières va dans le bon sens sur le fond mais complexifie la fiscalité en vigueur.
Plus-values immobilières : les nouveaux formulaires de déclaration sont sur Internet
L'administration fiscale n'a pas perdu son temps. La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières est entrée en vigueur au 1er septembre 2013 et les...
« Pause fiscale » : ces impôts qui continueront d’augmenter en 2014
Malgré la « pause fiscale » annoncée par François Hollande pour 2014, de nombreuses hausses d'impôt déjà décidées toucheront encore les contribuables l'an prochain. Mais le cycle d'augmentation des prélèvements semble commencer à prendre fin comme l'atteste le dégel du barème de l'impôt.
Pas de hausse du prix du tabac le 1er octobre 2013
Plus de peur que de mal pour les fumeurs. Déjà impactés par une hausse du prix du tabac le 15 juillet 2013, ils ne...
Plus-values immobilières : fiscalité et abattements en vigueur au 1er septembre 2013
Les gains réalisés à la vente d'un autre logement que la résidence principale sont soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières. Le propriétaire d'un investissement locatif ou d'une résidence secondaire doit attendre 30 ans avant de revendre pour échapper complètement à cette fiscalité. Explications.  
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