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La hausse de la CSG refait surface
Ecartée de la réforme des retraites, l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pourrait de nouveau être étudiée par le gouvernement. La baisse des cotisations pour la famille payées par les entreprises nécessite en effet de nouvelles sources de financement.
Une hausse d’impôts moins forte que prévu en 2014, selon Cazeneuve
Bernard Cazeneuve a confirmé, dans un entretien accordé aux Echos paru mercredi 28 août, que l'augmentation des prélèvements obligatoires pour 2014 sera moins forte...
Imposer les majorations de retraite pour 3 enfants : « injuste » pour l’UFE
L'Union des familles en Europe (UFE), une association familiale dirigée par des parents de familles nombreuses, tire à boulets rouges sur la fiscalisation...
Les mesures fiscales de la réforme des retraites
La réforme des retraites annoncée mardi 27 août 2013 par Jean-Marc Ayrault inclut certaines mesures fiscales qui vont affecter les retraités et les actifs. La hausse de la CSG et la remise en question de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu sont en revanche abandonnées.
Impôt sur le revenu : recette pour l’Etat en hausse de 48% entre 2010 et 2013
L'impôt sur le revenu va rapporter 70,8 milliards d'euros à l'Etat en 2013, selon le ministère du Budget. C'est 1,1 milliard d'euros de...
Gel du barème de l’impôt sur le revenu supprimé en 2014 par Ayrault
Le barème de l'impôt sera de nouveau actualisé tous les ans en fonction de l'inflation, a annoncé le Premier ministre en marge de la présentation de la réforme des retraites. Le gel du barème voté sous Nicolas Sarkozy avait conduit plusieurs centaines de milliers de foyers à devenir imposables.
Retraites : taxation dès 2014 de la majoration de 10% pour familles nombreuses
Dès 2014, 3 millions de retraités ayant eu ou élevé 3 enfants ou plus verront leur majoration de pension de 10% soumise à l'impôt sur le revenu, a annoncé Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réforme des retraites. Cette fiscalisation doit rapporter 1,2 milliard d'euros à l'Etat l'an prochain.
Impôts : Borloo lance une pétition pour un moratoire fiscal
Pierre Moscovici n'est pas le seul à être sensible au « ras-le-bol fiscal » des Français. Invité sur RTL mardi 27 août 2013, le...
Fraude fiscale : 1.100 demandes de régularisation en deux mois
La politique du gouvernement en matière de fraude fiscale commence à porter ses fruits. Deux mois seulement après la publication le 21 juin 2013...
Hausses d’impôts : la Mairie de Paris répond à NKM
« Le débat démocratique que l'on doit aux Parisiens ne peut se satisfaire de mensonges ou d'approximations. » La Mairie de Paris n'a pas...
Impôts : consensus pour ne pas augmenter la pression fiscale… après 2014
C'est l'un des messages politiques forts de cette rentrée : il faut en finir avec les hausses d'impôts. Après le « ras-le-bol fiscal...
Envoi des avis d’imposition pour les contribuables mensualisés
L'administration fiscale procède depuis le vendredi 23 août 2013 à l'envoi des avis d'imposition des foyers fiscaux ayant opté pour la mensualisation du paiement...
La taxe sur les tablettes et smartphones devrait figurer au Budget 2014
Le gouvernement étudie la possibilité de mettre en œuvre une contribution sur les ventes de terminaux connectés afin de financer la création culturelle. Cette taxe, pourrait être introduite dans la loi de finances pour 2014, présentée le 25 septembre prochain.
Hausses d’impôts en 2014 : Fabius met en garde le gouvernement
En pleine préparation des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2014, Laurent Fabius a mis en garde le gouvernement sur une augmentation trop importante de la fiscalité. Le ministre des Affaires étrangères ne veut pas enrayer la reprise économique qui se profile.
Déclaration obligatoire sur Impots.gouv.fr : une députée UMP opposée
Invoquant la fracture numérique, Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle, est réticente à l'idée d'une généralisation de la déclaration de revenus en ligne....
Heures supplémentaires imposables : le gouvernement « assume »
Thierry Mandon, porte-parole des députés PS, a proposé de revenir partiellement sur la suppression des heures supplémentaires exonérées en vigueur depuis le 1er août 2012. Au nom du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a défendu l'abrogation de cette défiscalisation.
Une taxe sur les billets d’avion pour la ligne Paris-Roissy à l’étude
Une nouvelle fois, les particuliers voyageant en avion pourraient être mis à contribution. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvilier, a confirmé lundi 19 août...
Loi de finances 2014 : Hollande va trancher sur la fiscalité d’ici fin août
Les arbitrages du projet de loi de finances pour 2014 seront rendus par François Hollande et Jean-Marc Ayrault d'ici fin août, ont annoncé...
Impôts : Moscovici souhaite une fiscalité simplifiée et allégée en 2025
Dans sa vision de la France en 2025, le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici plaide pour une fiscalité simplifiée et plus juste, prônant notamment une plus grande progressivité de l'impôt. Une meilleure taxation des rentes est également évoquée.
L’impôt sur le revenu entièrement dématérialisé en 2025 ?
Dans sa vision de la France en 2025, Pierre Moscovici imagine une déclaration et un paiement de l'impôt sur le revenu entièrement en ligne. Grâce au passage au numérique, le ministre de l'Economie entend baisser son coût de recouvrement.
Défiscalisation Girardin : modalités de contrôle des investissements précisées par décret
Pierre Moscovici, Victorin Lurel et Bernard Cazeneuve ont signé le 12 août 2013 un décret portant sur le contrôle par l'administration fiscale du...
Services à la personne : pas de crédit d’impôt pour les seniors non imposables
Les personnes âgées devraient rester exclues de l'avantage du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile. Le ministère de l'Economie et des Finances n'envisage pas de modifier de nouveau le régime fiscal des services à la personne, bouleversé en 2013.
Mutuelle complémentaire : les retraités continueront à payer l’intégralité de leurs cotisations
La fiscalité des cotisations de mutuelle santé complémentaire ne changera pas. C'est en tout cas la position dévoilée par le ministère de l'Economie...
Plus-values immobilières : l’abattement exceptionnel de 25% applicable à la surtaxe
L'allègement de la fiscalité des plus-values immobilières qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2013 bénéficiera également aux vendeurs réalisant des gains...
Impôts 2013 : vous allez bientôt recevoir vos avis d’imposition
L'administration fiscale procède depuis le 14 août 2013 aux premiers envois des avis d'imposition sur les revenus de 2012. Les contribuables imposés ont jusqu'au 16 septembre pour régler le solde de leur impôt et disposent d'un délai supplémentaire sur impots.gouv.fr.
Plus-values immobilières : couples et indivisaires peuvent échapper à la surtaxe
Bonne nouvelle pour les propriétaires désirant céder leur bien immobilier. Parallèlement à la réforme des plus-values immobilières, qui doit abaisser la fiscalité sur...
Impôts : ce que va vous coûter la hausse de la CSG
Le gouvernement pourrait décider d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) afin de financer les retraites, voire l'assurance maladie. Cette hausse, qui serait comprise entre 0,2 et 0,5 point, affecterait la majorité des Français, mais dans des proportions diverses.
Moscovici confirme une hausse des prélèvements obligatoires
Pierre Moscovici s'est confié à Nice Matin samedi 10 août 2013. Il a assuré que le France est bel et bien sortie de la...
Taxe à 75% : Frédéric Thiriez demande un aménagement pour le football
A l'occasion de la reprise du championnat de France de Ligue 1, Frédéric Thiriez a de nouveau critiqué l'instauration d'une taxe à 75% sur les revenus annuels millionnaires. Selon le président de la Ligue professionnelle de football, le projet du gouvernement est discriminatoire.
Impôts : les recettes fiscales n’augmentent pas autant que prévu
Les rentrées fiscales de l'Etat ont atteint 145,59 milliards à fin juin 2013 selon un communiqué de Bercy du vendredi 9 août 2013 sur...
La garantie universelle des loyers une hausse d’impôt déguisée ?
L'assureur Galian estime que la facture liée à la garantie universelle des loyers, qui devrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2016, sera bien plus élevée que prévu par le ministère du Logement. Une mesure qui, selon l'assureur, constitue une hausse d'impôt déguisée.
La convention franco-suisse sur les successions, moteur de l’exil fiscal ?
Le réseau immobilier spécialisé dans le haut de gamme, Barnes, perçoit une accélération des demandes de départ des Français en Suisse. Un moyen pour les héritiers de résidents helvètes de contourner la taxation des successions franco-suisses, qui devrait bientôt être alourdie.
Allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019-2020 : montants, conditions, dates de versement
Tous les ans, les familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d'une prime appelée allocation de rentrée scolaire octroyée par la CAF ou la MSA. Cette aide, versée chaque année en août, est toutefois soumise à des conditions d'âge et de ressources. Qui y a droit, à partir de quel âge, quelle était sa date de versement pour la rentrée scolaire 2019-2020 et quel est son montant ? Explications.
Moscovici rejoint le FMI sur la modération des hausses d’impôts
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, est « en plein accord » avec les recommandations du Fonds monétaire international. Dans son...
Le FMI recommande à la France de ralentir les augmentations d’impôts
Dans un rapport paru lundi 5 août, le Fonds monétaire international estime que les signes de la reprise de l'économie française sont là....
Pour l’OFCE, le jour de libération fiscale « n’a aucun sens »
Sur le blog de l'OFCE, l'économiste Henri Sterdyniak met à mal la théorie du jour de libération fiscale avancée par plusieurs instituts. Il estime que cette notion n'intègre pas suffisamment le rôle de l'Etat et l'importance de la redistributivité du système français.
Plus-values immobilières : l’abattement de 25% s’appliquera aux prélèvements sociaux
L'abattement de 25% sur les plus-values immobilières réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 1014 s'appliquera à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Bercy a levé cette zone d'ombre dans une instruction fiscale vendredi 2 août 2013.
Les péages autoroutiers vont augmenter de 2% au lieu de 2,3%
Invité sur RMC et BFMTV le vendredi 2 août 2013, Frédéric Cuvillier a confirmé que l'Etat va « limiter la hausse des tarifs d'autoroutes...
La « taxe Chirac » sur les billets d’avion augmentera en 2014
Les billets d'avion au départ de la France vont coûter plus cher en 2014, puisque la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac »,...
Moscovici refuse des « hausses d’impôts généralisées, indifférenciées »
La rumeur d'un nouveau gel du barème de l'impôt sur le revenu (IR) en 2014, lancée le 30 juillet par Le Parisien, a...
Services à la personne : les avantages fiscaux préservés
Le gouvernement a précisé dans une réponse ministérielle qu'il ne compte pas revenir sur les aides fiscales accordées aux employeurs de salariés à domicile. Une mise au point qui intervient après la hausse du taux de TVA sur 5 de ces services au 1er juillet 2013.
Nouveau gel du barème de la prime pour l’emploi en 2014
Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement aurait décidé de reconduire le même barème de la prime pour l'emploi (PPE) en 2014. La fusion de ce crédit d'impôt avec le RSA activité serait quant à elle repoussée à plus tard.
Un nouveau gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2014 ?
Le ministre du Budget propose de renouveler le gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2014, selon Le Parisien. La non-indexation épargnerait les deux premières tranches, elle viserait donc en particulier les tranches à 30%, 41% et 45%, soit environ 3,5 millions de foyers fiscaux.
Loi de finances 2014 : projet, articles et amendements sur les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2014 va de nouveau mettre les particuliers à contribution avec un bond attendu de 6 milliards des recettes de l'impôt sur le revenu pour l'an prochain. Notre rédaction a passé en revue les mesures fiscales du PLF 2014 en préparation, article par article. 
Impôts : la déclaration simplifiée pour les couples a rapporté 500 millions d’euros
Un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales, remis à l'Assemblée nationale le jeudi 25 juillet 2013, tire les conclusions de la simplification...
Impôts : la moitié des dispositions fiscales instaurées depuis 2007 pas appliquées
Au 31 mai 2013, 51% des dispositions fiscales instaurées depuis la loi de finances initiale (LFI) pour 2007 étaient toujours en attente d'un...
Football : la taxe à 75% uniquement pour le PSG et Monaco ?
Un rapport d'information parlementaire préconise de n'appliquer la taxe à 75% sur les hauts revenus d'activité qu'à certains clubs de football. En définitive, seuls le PSG et l'AS Monaco pourraient payer cette taxe sur les salaires annuels supérieurs à 1 million d'euros.
Les Français « libérés » des impôts le 26 juillet 2013
Le jour de libération fiscale des salariés Français intervient le 26 juillet 2013 selon l'Institut économique Molinari. Dans une étude sur le « fardeau...
Hausses d’impôts de 4 à 6 milliards d’euros confirmées par Moscovici
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, ne s'en cache plus : la pression fiscale sera bien alourdie dans le projet...
FCPI, FIP : la loi de finances 2014 pourrait assouplir leur gestion
Pierre Moscovici a tracé les grandes lignes du projet de réforme des FIP et FCPI. Le ministère envisage d'assouplir leur cadre législatif afin d'améliorer leurs performances. En revanche, il n'est pas question de revenir sur leur inclusion dans le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros.
Fraude fiscale : le vote du projet de loi repoussé à septembre
Jean-Marc Ayrault avait enclenché la procédure accélérée pour que le projet de loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière...
La taxe de 35 euros pour saisir la justice supprimée dans la loi de finances 2014
La loi de finances pour 2014 va comporter un article destiné à abroger la taxe de 35 euros demandée aux Français pour saisir la justice, a annoncé la Garde des sceaux Christiane Taubira. Cette suppression était exigée par le syndicat de la magistrature depuis son entrée en vigueur en 2011.
Fiscalité des carburants : enfin des mesures concrètes ?
La première étape du verdissement de la fiscalité est enfin connue. Un rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a été remis au gouvernement jeudi 18 juillet. Il préconise notamment de rééquilibrer la taxation essence-diesel.
Une réforme des FIP-FCPI pour améliorer leurs performances
Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) vont faire l'objet d'une réforme présentée ce mardi 23 juillet 2013 par Pierre Moscovici et Fleur Pellerin. Les avantages fiscaux accordés ne seront pas remis en cause.
Stationnement : les maires pourront bientôt fixer le montant des PV
C'était une proposition du député-maire de Strasbourg, Roland Ries, la dépénalisation du stationnement a été votée dans la nuit de vendredi à samedi 20...
« Supprimer l’abattement de 10% sur les retraites, une hausse d’impôt à la limite du supportable »
La suppression de l'abattement de 10% sur les retraites conduirait des dizaines de milliers de retraités jusque-là non-imposables à devoir payer l'impôt selon Christian Steenhoudt, chargé de la fiscalité au bureau national de la Fédération générale des retraités de la fonction publique (FGR-FP).
Abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values immobilières
Du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, l'administration fiscale va appliquer un abattement fiscal supplémentaire de 25% en plus de l'abattement normal pour durée de détention. Le calcul des plus-values immobilières imposables sera donc plus favorable pour les vendeurs de résidences secondaires.
Loi Malraux : réforme du régime fiscal en 2014
Le gouvernement a annoncé le 17 juillet 2013 une modification du dispositif Malraux d'incitation fiscale à la rénovation d'immeubles à caractère historique ou esthétique. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une loi « Patrimoines » qui doit être présentée début 2014.
Les amendes de stationnement remplacées par un forfait journalier ?
Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport, propose de supprimer les amendes de 17 euros pour les remplacer par des forfaits journaliers. Leurs montants seraient fixés par les maires.
Fiscalité : les départements pourront augmenter les droits de mutation
Le gouvernement et les départements ont trouvé un accord mardi 16 juillet 2013 sur le financement des conseils généraux. Ces derniers pourront notamment relever jusqu'à 4,5% les droits de mutation levés sur les transactions immobilières.
Une prime d’activité pour remplacer la PPE et le RSA activité ?
Un rapport ministériel du député socialiste Christophe Sirugue recommande de créer une prime d'activité en lieu et place de la prime pour l'emploi et du RSA activité. Ce complément de revenus atteindrait au maximum 215 euros par mois et concernerait 7,3 millions de personnes.
Les Caisses d’Epargne lancent la première SCPI fiscale en « loi Duflot »
Les Caisses d'Epargne et la société de gestion Ciloger ont annoncé dans un communiqué commun le lancement de Ciloger Habitat 4, la première...
Prix du tabac : le paquet de cigarettes 20 centimes plus cher au 15 juillet
Le prix des cigarettes augmente de 20 centimes lundi 15 juillet 2013. Les paquets de 20 cigarettes les plus vendus coûtent désormais 6,80 euros....
Près d’un contribuable sur deux trop loin d’un centre des impôts
Dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes critique le manque de cohérence de l'implantation de la Direction générale des finances publiques de même que son développement sur Internet.
La redevance TV a rapporté 3,3 milliards d’euros en 2012
La contribution à l'audiovisuel public (CAP) a permis à l'Etat de récolter 3,29 milliards d'euros en 2012, selon le rapport d'activité de la Direction...
Prime pour l’emploi : bénéficiaires et remboursements en baisse
Les versements de primes pour l'emploi (PPE) en 2012 ont diminué de 13,50% en 2012 à 2,222 milliards d'euros selon la Direction générale des...
Moscovici pas sûr d’une fin des augmentations d’impôts après 2014
Pierre Moscovici a émis le « souhait » de ne pas augmenter la pression fiscale en France au-delà de 2014. Mais pour le ministre de l'Economie et des Finances, la réalisation de ce vœu dépendra de la conjoncture économique.
Impôts : vers une obligation de déclaration et de paiement en ligne d’ici 2018 ?
Le ministère de l'Economie et des Finances prépare une réforme consistant à obliger certains contribuables à déclarer leurs revenus sur Internet, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. Ce chantier pourrait être mené d'ici à 2018.
Services à la personne : un coup de pouce pour compenser la hausse de la TVA
Le taux de TVA sur certains services à la personne est relevé de 7 à 19,6% depuis le 1er juillet 2013. Cette mesure est en partie atténuée par l'augmentation du plafond de l'avantage fiscal pour les petits travaux de jardinage et l'assistance informatique.
Don à l’UMP : quel avantage fiscal pour les contributeurs ?
Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé le lancement d'une grande souscription nationale, suite à l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Les donateurs intéressés bénéficient d'une réduction d'impôt de 66%.
940.000 Français supplémentaires ont payé l’impôt sur le revenu en 2012
Selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 18,15 millions de Français ont été imposés en 2012. Soit une hausse...
Budget 2014 : « trop d’impôt tue l’impôt » pour la CGPME
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) refuse toute nouvelle hausse d'impôt dans le cadre du projet de loi de finances...
Moscovici confirme des hausses d’impôt en 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé, mardi 2 juillet 2013, que de nouvelles hausses d'impôts étaient prévues pour 2014....
Diesel, TVA, assurance vie… Les pistes fiscales pour 2014
Dans un rapport parlementaire, le rapporteur PS du Budget Christian Eckert évoque trois axes à étudier « si l'urgence budgétaire oblige (...) à recourir aux prélèvements obligatoires ». Au programme : durcir la fiscalité de l'assurance vie, du diesel et relever le taux normal de TVA à plus de 20%.
Impôts : dernier jour pour déclarer ses revenus de non-résident
Les contribuables actuellement installés hors de France n'ont plus que quelques heures pour déclarer leurs revenus de l'année 2012. La date limite de déclaration...
La TVA de certains services à la personne bondit de 7 à 19,6% au 1er juillet 2013
Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains services à la personne passera de 7% à 19,6% au...
Clémence fiscale pour les sinistrés des inondations de 4 départements du sud-ouest
L'administration fiscale fera preuve de souplesse vis-à-vis des sinistrés des inondations survenues au mois de juin 2013 dans les départements des Landes, de...
Abattement sur les retraites : la Cour des comptes pour une « remise en cause progressive »
L'abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite est de nouveau la cible de la Cour des Comptes. Toutefois, l'institution est plus favorable à une suppression en douceur qu'à une extinction totale dès 2014. Cet avantage devrait coûter plus de 3 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2013.
La Cour des comptes cible en priorité les niches fiscales des retraités
La Cour des comptes a encouragé le gouvernement à poursuivre son action de réduction des niches fiscales, lors de la remise de son rapport annuel, jeudi 27 juin 2013. Tour d'horizon des dispositifs dans le viseur de l'institution, et dont le statut pourrait être menacé dès 2014.
Prix du tabac : hausse limitée à 20 centimes le 15 juillet 2013
L'augmentation du prix du tabac se bornera à 20 centimes d'euro le 15 juillet 2013, selon RTL. La radio de la rue Bayard affirme...
Fiscalité du diesel : hausse de 2 centimes par litre en 2014 ?
La fiscalité verte en serait-elle à ses prémices ? Selon le président du groupe EELV (Europe Ecologie-Les Verts) au Sénat, Jean-Vincent Placé, une hausse...
Fraude fiscale : les députés votent le projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté mardi 25 juin 2013 le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...
Les impôts vont-ils de nouveau être augmentés ?
Rentrées fiscales décevantes, dépenses publiques trop élevées... L'opposition met en doute la politique budgétaire du gouvernement Ayrault. Dans un entretien accordé au Figaro le...
Impôts : option pour la mensualisation possible jusqu’au 28 juin 2013
Les contribuables qui le souhaitent peuvent choisir de payer leurs impôts par prélèvement mensuel en 2013. Ils doivent faire ce choix d'ici le vendredi 28 juin 2013, voire le dimanche 30 juin en passant par Internet.
Evasion fiscale : pénalités allégées pour les fraudeurs « passifs »
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a détaillé jeudi 20 juin 2013 à l'Assemblée nationale le barème des pénalités s'appliquant aux fraudeurs fiscaux...
L’épargne ne financera pas les retraites, selon Marisol Touraine
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, aurait écarté l'idée de taxer les produits d'épargne pour financer les retraites. «...
Bientôt un barème des pénalités pour les exilés fiscaux
Bernard Cazeneuve doit présenter dans les prochains jours une circulaire précisant le barème des pénalités appliquées aux évadés fiscaux. Bercy, qui souhaite récupérer 20 milliards d'euros par le contrôle fiscal en 2013, devrait pénaliser moins lourdement les fraudeurs « passifs ».
Pour NKM, « il faut » arrêter d’augmenter les impôts à Paris
Nathalie Koscisko-Morizet, la candidate de l'UMP aux élections municipales à Paris, a annoncé mercredi 19 juin qu'elle n'augmenterait pas les impôts dans la capitale...
Ces Français dont les avantages fiscaux sont menacés par le gouvernement
 Quel est le point commun entre la taxe foncière sur les terres agricoles ou le GPL, la rémunération des impatriés, ou celle des artistes et des sportifs ? Ces dispositifs bénéficient d'avantages fiscaux menacés par un rapport remis hier au gouvernement. Êtes-vous concerné ?
Impôt sur le revenu : la réduction d’impôt pour les dons diminuée ?
Le rapport sur les aides fiscales aux entreprises remis au gouvernement mardi 18 juin recommande de baisser le taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons, de 66 à 60%. Les dons aux associations à caractère social conserveraient un taux majoré de 75%.
Alignement de la CSG : 200 à 400 euros de moins par an pour les retraités
Un alignement de la CSG ne serait pas indolore pour les retraités. La conseillère d'Etat Yannick Moreau préconise dans le rapport sur l'avenir des...
Fraude fiscale : le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale
L'examen en séance publique du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière...
Impôts : les déclarations de revenus en ligne en hausse de 6%
Pour déclarer leurs revenus de l'année 2012, ils sont plus de 13,5 millions à avoir opté pour la déclaration sur Internet, annonce le ministère...
Immobilier : Hollande réduit le délai d’exonération d’impôt sur les plus-values de 30 à 22 ans
François Hollande a annoncé une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières dimanche soir sur M6. La durée de détention nécessaire pour l'obtention d'une exonération totale de taxation sera ramenée de 30 à 22 ans dès 2014, voire à partir du 1er septembre 2013.
Abattement sur les pensions de retraite : les scénarios du rapport Moreau
Le rapport Moreau, remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault vendredi 14 juin 2013, propose une « remise en cause » de l'abattement de 10% sur les pensions de retraite, avec différents scénarios plus ou moins douloureux pour les retraités.
Le gouvernement ouvert à une baisse la TVA sur les places de cinéma ?
Dans le cadre de la refonte des taux de TVA au 1er janvier 2014, les places de cinéma doivent être soumises à un...
Impôts : trop tard pour déclarer en France !
La dernière date-limite pour envoyer sa déclaration de revenus sur Internet est passée. Les retardataires devront payer des pénalités supplémentaires. En cas d'erreur, il reste possible de corriger les informations transmises au fisc.
Tabac : « 30 à 40 centimes » de hausse début juillet
Contrairement à ce qui avait été évoqué il y a quelques jours dans la presse, le prix du paquet de cigarettes devrait finalement...
Impôts 2013 : dernière date limite de déclaration le 11 juin
Les habitants des départements 50 (Manche) à 974 (La Réunion) ont encore jusqu'au mardi 11 juin minuit pour adresser leur déclaration sur Internet, via le site impots.gouv.fr. En cas d'erreur, il sera encore possible de la corriger passé ce délai.
Suppression de l’abattement de 10% et CSG à 7,5%, quelle hausse d’impôts pour les retraités ?
SIMULATIONS L'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs serait moins douloureux que la suppression de l'abattement de 10% sur les pensions et retraites pour la plupart des foyers de retraités, selon les calculs effectués par Fidroit. Seule exception, les foyers à très hauts revenus.
Quotient familial, retraites, tabac, les infos fiscales de la semaine
Mauvaises nouvelles en cascade cette semaine. Le quotient familial va être abaissé à 1.500 euros, ce qui entraînera une hausse d'impôts pour de nombreux ménages. Les retraités pourraient voir leur abattement de 10% sur les pensions supprimé et leur CSG relevée. Enfin, le prix du paquet de cigarettes va augmenter deux fois en 2013.
Budget 2013 : « faiblesse des rentrées fiscales » selon Bercy
De janvier à avril 2013, les recettes fiscales nettes de l'Etat sont quasiment stables par rapport à la même période en 2012. Celles-ci...
Impôt sur le revenu : recettes en hausse de 11% à fin avril 2013
22,5 milliards d'euros. C'est ce que l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté à l'Etat de janvier à avril 2013 selon la situation...
Dernier jour pour déclarer sur impots.gouv.fr à Bastia, Orléans, Angers…
Il ne reste plus que quelques heures pour envoyer sa déclaration de revenus sur Internet dans les départements 2A (Haute Corse) à 49 (Maine-et-Loire). Les retardataires s'exposent à une majoration de 10%.
Tabac : le prix du paquet va être augmenté deux fois
Selon des informations dévoilées par le quotidien Le Figaro, le gouvernement va augmenter le prix du paquet de cigarettes de 20 centimes au 1er juillet 2013, puis encore de 20 centimes d'ici le mois d'octobre. La seconde hausse n'était pas prévue.
Vers une nouvelle hausse de l’ex-redevance TV ?
Dans une tribune publiée dans l'édition du 5 juin 2013 de Libération, le président de France Télévisions Rémy Pflimlin demande une augmentation de la contribution à l'audiovisuel public (Cap). Les ordinateurs et résidences secondaires pourraient être mis à contribution.
Retraites : CSG à taux réduit et abattement de 10% bientôt supprimés ?
La suppression du taux réduit de CSG à 6,6% et de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les pensions de retraite figurent parmi les scénarios envisagés par la mission chargée d'émettre des propositions sur la réforme des retraites. Un rapport sera remis au gouvernement d'ici le 15 juin 2013.
Quotient familial : Hollande et Ayrault défendent l’abaissement du plafond
Le président de la République et le Premier ministre ont chacun cherché à justifier l'abaissement du plafonnement du quotient familial de 2000 à 1500 euros par demi-part d'enfant à charge. La mesure a été préférée à une fiscalisation ou à une limitation des allocations familiales.
Impôts 2013 : trop tard pour déclarer à Marseille, encore 3 jours à Toulouse ou Rennes
La date-limite pour envoyer sa déclaration de revenus sur Internet est passée pour les départements 01 à 19. Il ne reste plus que trois jours pour adresser sa déclaration en ligne dans les départements 2A à 49.
Quotient familial : nouveau plafonnement à 1.500 euros dès l’impôt 2014
Comme attendu, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé une baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros. La classe moyenne ne sera pas épargnée par cette mesure destinée à combler le déficit des aides familiales.
Frais de scolarité : la réduction d’impôt supprimée dès 2014
La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire (collège et lycée) va être supprimée par le gouvernement. Cette suppression figure parmi les mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault pour résorber le déficit de la branche famille de la sécurité sociale.
Déclaration sur Internet : dernier jour pour Marseille, La Rochelle, Caen…
Passé le lundi 3 juin 2013 minuit, il sera trop tard pour envoyer sa déclaration sur Internet pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze). Une majoration de 10% de l'impôt dû est prévue pour les retardataires.
Déclaration 2013, quotient familial, les infos fiscales de la semaine
Depuis le lundi 27 mai à minuit il est trop tard pour adresser sa déclaration de revenus papier au fisc. Les déclarations sur Internet restent possibles. Dans l'actualité, le gouvernement réfléchirait à un plafonnement de l'avantage du quotient familial. Une manœuvre qui se traduirait par une hausse d'impôts pour 3 millions de foyers.
Quotient familial : l’impact du nouveau coup de rabot sur vos impôts
Le président de la République et le gouvernement Ayrault envisageraient de plafonner l'avantage du quotient familial à 1.500 euros. Une mesure identique a déjà été mise en place en 2013, ramenant la limite de cet avantage fiscal à 2.000 euros par demi-part fiscale supplémentaire.
IR, TVA : l’Europe demande à la France de simplifier sa fiscalité
Dans ses recommandations délivrées mercredi 29 mai 2013, la Commission européenne exhorte la France à simplifier sa fiscalité. Pour Bruxelles, des mesures doivent être prises pour réduire le taux de l'impôt sur le revenu et faire converger les différents taux de TVA.
Impôts : l’imposition commune n’est pas toujours bénéfique
Contrairement à une idée reçue, une étude de l'Insee montre que l'imposition commune ne bénéficie pas toujours aux couples. Si 60% des couples mariés ou pacsés paient un impôt inférieur qu'en déclarant séparément, 40% des couples en union libre seraient désavantagés par l'imposition commune.
Baisse du quotient familial : nouvelle hausse d’impôt en vue ?
L'Elysée aurait opté pour une baisse de l'avantage du quotient familial selon des informations divulguées par Europe 1 jeudi 30 mai 2013. Afin de...
La TVA a plombé les recettes fiscales de l’Etat en 2012
Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de l'Etat pointe des recettes fiscales bien inférieures à celles escomptées pour 2012. Si selon les Sages de la rue Cambon, le rendement de l'impôt sur le revenu est conforme aux prévisions, celui de la TVA « n'était pas attendu ».
Niches fiscales : 36,6 milliards d’euros pour des mesures créées… avant 1993
Les niches fiscales vieilles de plus de 20 ans pèsent lourd dans le Budget de l'Etat. Elles représentent plus de la moitié du coût annuel des dépenses fiscales, évalué à 70,9 milliards d'euros en 2012. 7,2 milliards proviennent de mesures créées avant 1958.
L’abattement fiscal de 10% sur les retraites dans le viseur de la Cour des Comptes
La Cour des comptes appelle le gouvernement à réaliser des « économies structurelles » dans la durée. L'abattement de 10% sur les pensions de retraite est ciblé même si l'institution de contrôle comptable de la sphère publique n'appelle pas formellement à sa suppression.
Fraude fiscale : le projet de loi examiné à l’Assemblée le 19 juin 2013
Le projet de loi « contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » sera examiné en séance à l'Assemblée nationale...
Le gouverneur de la Banque de France opposé à la hausse des impôts
Dans sa lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France, son gouverneur, Christian Noyer, milite pour une baisse des dépenses publiques au détriment des hausses d'impôts. L'efficacité des aides à l'emploi et la masse salariale de la fonction publique sont mises à l'index.
Impôts 2013 : trop tard pour la déclaration papier !
Les contribuables qui n'ont pas renvoyé leur formulaire papier de déclaration des revenus de 2012 écopent d'une pénalité fiscale à compter du lundi 27 mai 2013 minuit. Il reste possible de déclarer ses revenus directement sur Internet, sur le site impots.gouv.fr, ou par smartphone.
La taxe sur les DVD et la VOD illégale ?
Une plainte a été déposée à la Commission européenne contre la taxe levée sur la vente et la location de DVD ainsi que la...
Déclaration 2013 : les dates limites dans les départements d’Outre-mer
Alors que l'envoi des déclarations papier touche à sa fin, les résidents des départements d'Outre-mer disposent de délais supplémentaires pour remplir leur déclaration sur Internet. Pour Mayotte, la date-limite des envois papiers est le 31 mai 2013.
Impôts 2013 : les Parisiens peuvent déclarer sur impots.gouv jusqu’au 11 juin
La date limite de déclaration des revenus papier est fixée au 27 mai 2013. Passée cette échéance, les contribuables franciliens retardataires peuvent toutefois remplir leur formulaire directement sur le site impots.gouv.fr, jusqu'au mardi 11 juin et sans pénalité.
Impôts 2013 : votre déclaration en trois étapes
La campagne de déclaration papier des revenus touche bientôt à sa fin. Pour les contribuables qui n'ont toujours pas effectué cette formalité administrative, il n'est pas trop tard. Voici les étapes clés pour remplir votre déclaration dans les délais impartis.
Impôts : plus qu’une semaine pour déclarer sur Internet à Marseille, Nice, Caen…
Plus de temps à perdre pour envoyer sa déclaration de revenus de 2012 par courrier : la date-limite est fixée au lundi 27 mai. Dans les départements 01 à 19, il reste encore une semaine pour déclarer sur Internet.
Déclaration : envoi de vos formulaires aux impôts jusqu’à minuit
Les foyers fiscaux ne disposent plus que de quelques heures pour remplir leur déclaration des revenus de 2012. La date limite d'envoi des formulaires papiers 2042 est fixée au lundi 27 mai 2013. Les retardataires pourront pour la plupart bénéficier de délais sur impots.gouv.fr.
Impôts : Cazeneuve promet une « harmonisation des niches fiscales »
Les contribuables doivent s'attendre à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé le...
Déclaration 2013 : comment savoir si vous allez payer l’impôt sur le revenu
Les contribuables qui doivent remplir leur déclaration des revenus de 2012 peuvent d'ores et déjà savoir s'ils vont devoir payer l'impôt en 2013. Nos conseils pour savoir si vous êtes ou non imposable cette année.
Impôts 2013 : comment déclarer ses revenus dans les délais
Si vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus de 2012, il ne vous reste plus que deux jours pour remplir le formulaire 2042 de déclaration des revenus, soit jusqu'au lundi 27 mai 2013. Afin de renvoyer dans les temps votre déclaration et ne pas subir de pénalités, voici nos conseils.
Déclaration 2013 : qui ne peut pas déclarer sur smartphone
Pour bénéficier de délais supplémentaires, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus de 2012 via smartphone, avec l'application Impots.gouv. Mais tous les détenteurs de « téléphones intelligents » ne pourront pas déclarer de cette manière en 2013.
Impôts 2013 : qui peut déclarer sur impots.gouv après le 27 mai
Si vous n'avez pas déclaré vos revenus de 2012 avant la date limite du 27 mai 2013, vous pouvez tout de même effectuer ces démarches déclaratives sur le site impots.gouv.fr ou via l'application smartphone « Impots.gouv ». Et bénéficier de délais supplémentaires.
Impôts 2013 : comment déclarer les revenus de mon conjoint décédé en 2012
Si vous avez perdu votre conjoint ou partenaire de pacs en 2012, vous devez remplir deux déclarations de vos revenus de l'an passé. Mode d'emploi.
Impôts 2013 : qui doit déclarer ses revenus avant le 27 mai minuit ?
Les contribuables ont jusqu'au 27 mai 2013 pour déclarer leurs revenus de 2012 sur papier. La plupart d'entre eux bénéficient de délais supplémentaires pour déclarer sur le site et l'application Impots.gouv. Certains primo-déclarants ne disposent pas de cette option. Pour eux, le temps presse.
Impôts 2013 : dernier week-end pour remplir votre déclaration imprimée
Après le lundi 27 mai à minuit, il sera trop tard pour renvoyer votre déclaration des revenus perçus en 2012 en version « papier ». Les contribuables qui déclarent sur Internet bénéficient de délais supplémentaires.
Fraude fiscale : Hollande refuse toute amnistie
A l'occasion d'un sommet européen sur la lutte contre l'évasion fiscale, le président de la République François Hollande a tenu des propos fermes au...
Impôts : comment bénéficier de la prime pour l’emploi ?
Les contribuables qui ont perçus des revenus modestes en 2014 peuvent bénéficier de la prime pour l'emploi lors de leur déclaration des revenus. Pour ce faire, ils doivent remplir plusieurs conditions liées à leur activité professionnelle et au niveau de leurs rémunérations.
Impôts 2013 : comment déclarer les revenus exceptionnels perçus en 2012 ?
Au moment de remplir leur déclaration de revenus de 2012, certains contribuables doivent déclarer des revenus qualifiés d'exceptionnels ou différés, ce afin d'éviter une forte hausse de leur imposition.
4% des Français ont déjà dissimulé des revenus au fisc
Selon un sondage CSA pour Atlantico du mercredi 22 mai 2013, 4% des Français ont déjà déclaré seulement une partie de leurs revenus...
Taux de TVA réduit à 5% pour les abonnements à Canal + ?
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements à la chaîne à péage Canal + pourrait baisser à 5%...
Impôts : Gilles Carrez dénonce « un système fiscal confiscatoire »
Le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a jugé mardi 21 mai « inacceptable » qu'un peu plus...
Impôts 2013 : les experts-comptables vous aident à remplir votre déclaration
A quelques jours de la date limite de déclaration « papier » des revenus de 2012, les contribuables peuvent bénéficier des conseils avisés des...
Régularisation des fraudeurs fiscaux : « dernière chance » selon Galut
Une cellule de régularisation des fraudeurs fiscaux pourrait finalement être créée, selon le rapporteur du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale Yann Galut, interrogé sur France Inter mardi 21 mai 2013. Les fraudeurs repentis ne seraient pas poursuivis pénalement.
Fraude fiscale : 7 ans de prison « pour les cas les plus graves »
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a de nouveau souligné son opposition à la mise en place d'une cellule de régularisation pour les fraudeurs souhaitant se conformer au droit fiscal français. Les sanctions les plus lourdes pourraient aller jusqu'à 7 ans de prison.
Tiers provisionnel : dernier jour pour payer le 2ème acompte de l’IR
Les contribuables qui n'ont pas encore payé leur deuxième acompte de l'impôt sur le revenu ont encore quelques heures pour effectuer cette démarche. Ils doivent s'en acquitter sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone avant lundi 20 mai minuit. Tout retard est pénalisé.
Impôts 2013 : encore une semaine pour déclarer vos revenus de 2012
Il ne reste plus qu'une petite semaine pour adresser sa déclaration de revenus au fisc. Après le lundi 27 mai 2013 à minuit, il...
Fraude fiscale : Yann Galut pour une cellule de régularisation fiscale
Le rapporteur du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, Yann Galut, a soutenu vendredi 17 mai la mise en place « une cellule de régularisation fiscale » pour les évadés fiscaux. Elle permettrait de rapatrier une partie des « 40 à 80 milliards d'euros » d'avoirs qui échappent chaque année au fisc.
Hollande, salariés à domicile, frais réels déductibles, les infos fiscales de la semaine
Le président de la République François Hollande a laissé transpirer ses incertitudes sur d'éventuelles hausses d'impôts en 2014. Retour également sur la déclaration des revenus et les avantages fiscaux pour salariés à domicile ainsi que sur les frais réels déductibles.
TVA au 1er janvier 2014 : « Nous en resterons là », explique Hollande
Le débat sur le niveau des taux de la taxe sur la valeur ajoutée serait-il clos ? C'est ce qu'a laissé entendre le...
8.000 foyers imposés à plus de 100% en 2012 (Carrez)
D'après une information publiée par le quotidien Les Echos, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée nationale Gilles Carrez a recensé...
Salarié à domicile : réduction ou crédit d’impôt ?
Dans le cadre de la déclaration de revenus, les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt selon les cas de figure. Mode d'emploi.
Hollande ne sait pas si les impôts augmenteront en 2014
Le président de la République François Hollande a expliqué jeudi 16 mai 2013 à l'Elysée que « l'idéal serait de ne pas augmenter un taux de prélèvement pour les ménages en 2014 ». Face au problème récurrent du déficit public, cet espoir semble être un vœu pieux.
Déclaration 2013 : plus que dix jours avant la date-limite d’envoi des imprimés
Les contribuables qui entendent renvoyer leur formulaire de déclaration des revenus de 2012 au fisc par la Poste ne vont pas pouvoir perdre trop...
Tiers provisionnel : paiement possible uniquement sur Internet et smartphone
La date limite pour régler le deuxième tiers provisionnel avec des moyens de paiement physiques est passée. Désormais, les contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement à échéance ont jusqu'au 20 mai pour payer sur Internet ou smartphone.
Tiers provisionnel : date limite de paiement le 15 mai 2013
Les contribuables non mensualisés n'ayant pas opté pour le prélèvement à échéance n'ont plus que quelques heures pour régler le deuxième tiers provisionnel de leur impôt sur le revenu. La date limite de paiement est fixée au mercredi 15 mai 2013.
Les impôts sur les ménages ont augmenté de 10% en 2012
L'Insee a dévoilé son rapport sur les comptes de la nation en 2012 et montre que la pression fiscale sur les ménages (revenus et patrimoine) a augmenté de 10,2% l'an dernier, ce qui a largement contribué au recul du pouvoir d'achat.
Le rapport Lescure prône une TVA à 2,1% pour la presse en ligne
Le rapport sur « l'acte 2 de l'exception culturelle française » remis au président Hollande et à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti...
Le Sénat veut taxer le vin
Après la bière en 2012, le vin en 2013 ? La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale au Sénat, qui planche...
Les smartphones et les tablettes taxés au nom de la culture ?
Taxer les smartphones et tablettes pour financer la culture, c'est la principale proposition du rapport Lescure sur « l'acte 2 de l'exception culturelle française...
Déclaration 2012 : un régime transitoire pour les plus-values de cession de titres
La réforme prévue du régime de taxation des plus-values de cession d'entreprise dévoilée par le Président de la République le 29 mars dernier sera rétroactive pour toute cession de part de société effectuée depuis le 1er janvier 2013. Mais elle ne changera rien à votre déclaration des revenus perçus en 2012.
Déclaration par smartphone, LMNP, plus-values de cession, les infos « fiscales » de la semaine
Vous pouvez bénéficier d'un délai pour votre déclaration des revenus de 2012 en la validant par smartphone. Retour également sur les modalités déclaratives de la location meublée non professionnelle (LMNP) et la réforme sur l'imposition des plus-values de cession.
Barème kilométrique : les véhicules électriques concernés dès 2013
Parfois, l'administration fiscale elle-même a du mal à s'y retrouver. Dans une précision apportée au Bulletin officiel des finances publiques (BoFiP) mardi 7 mai...
Impôts : déclarer pour la première fois, plus compliqué en 2013 ?
Jusqu'à cinq pièces justificatives sont demandées par l'administration fiscale aux personnes qui déposent leur déclaration de revenus pour la première fois cette année. Une disposition, révélée par le syndicat SFP, qui va à l'encontre de la simplification revendiquée à Bercy.
Impôt sur le revenu : trop tard pour le réduire en 2013
Cabinets de défiscalisation, banques privées, courtiers en ligne et même promoteurs immobiliers rivalisent d'offres destinées à vous procurer une réduction d'impôt sur le revenu. Attention, investir en 2013 pour payer moins d'impôt ne sert à rien pour la déclaration des revenus 2012.
Plus-value de cession : la réforme applicable dès 2013 et rétroactivement
La ministre des PME, Fleur Pellerin, a confirmé que les abattements sur les plus-values de cession d'entreprises prévue dans le Budget 2014 s'appliqueront « dès maintenant » et de manière rétroactive.
Impôts : comment déclarer vos revenus de 2012 par smartphone ?
En 2013, vous pouvez déclarer vos revenus directement sur smartphone en téléchargeant l'application « Impots.gouv ». Très simple d'utilisation, cet outil vous permet de valider vos revenus préremplis de 2012 en seulement quelques clics.
Impôts 2013 : tchat spécial déclaration avec l’administration fiscale
Comment bien déclarer vos revenus 2012 ? Pour vous aider dans vos démarches, Brice Cantin, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a répondu à vos questions en direct dans un tchat sur Toutsurlesimpots.com, le jeudi 16 mai 2013.
Le déficit public augmente en mars 2013, malgré la hausse des recettes fiscales
Le déficit de l'Etat continue de se creuser en 2013. Les statistiques du ministère du Budget publiées mardi 7 mai montrent une hausse significative...