Cahuzac : « En cas de blanchiment aggravé, les peines peuvent être doublées »

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Interview - Les aveux de Jérôme Cahuzac ont provoqué hier la stupeur du monde politique et des contribuables. Mais de quoi est au juste accusé l'ancien ministre du Budget ? Eric Vernier, docteur ès sciences de gestion, spécialiste du blanchiment de capitaux, nous explique les mécanismes du blanchiment de fraude fiscale.

Toutsurlesimpots.com : Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?
Eric Vernier : Il ne faut pas confondre le blanchiment de fraude fiscale avec la fraude fiscale elle-même, qui est le délit primaire. La fraude est le fait de ne pas déclarer au fisc l'ensemble des revenus imposables en cachant une partie de ses recettes, chiffre d'affaires ou salaires. Mais en général cet argent doit ensuite être réutilisé pour investir dans un appartement ou une entreprise. C'est à ce moment qu'apparaît le blanchiment qui consiste à rendre propre cet argent caché au fisc pour le réinjecter dans le circuit légal.


Sur quels mécanismes peut-il reposer ?
Il faut bien comprendre qu'en général, plus le montage est complexe, mieux c'est pour celui qui souhaite cacher et blanchir de l'argent. De manière simple, le mécanisme consiste souvent à placer cet argent à l'étranger puis à l'utiliser comme garantie pour rembourser un prêt souscrit en France. Cela permet de transformer l'argent sale en argent officiel, puisque la banque se rembourse avec l'argent sale déposé à l'étranger. Ce montage est appelé le prêt autofinancé.
Mais cette technique est bien souvent plus complexe puisqu'elle fait intervenir une ou plusieurs sociétés écrans dans différents pays, ce qui rend plus difficile le travail des enquêteurs des brigades financières. L'argent est d'abord prélavé en transitant sur plusieurs comptes dans des pays où les banques sont peu regardantes. La phase de lavage repose ensuite sur un investissement, par exemple un achat immobilier. Enfin vient l'essorage lorsque l'on procède à la vente du bien immobilier afin de donner une origine légale à l'argent gagné au départ de manière illégale.


Que sait-on sur le montage mis en place par Jérôme Cahuzac ?
L'ancien ministre du Budget a pour l'instant avoué détenir une somme de 600.000 euros qui dort depuis 20 ans sur un compte à l'étranger. Mais il ne s'agit que d'un solde. Il faudra donc enquêter sur l'utilisation, le fonctionnement et les mouvements qui ont eu lieu sur ce compte. Mais il faudra également déterminer par l'intermédiaire de commissions rogatoires s'il n'existe pas éventuellement d'autres comptes impliqués. L'affaire peut porter sur des montants plus élevés.
Si Jérôme Cahuzac démontre que cet argent est dormant et qu'il n'a pas été utilisé, il n'y aura pas de blanchiment mais simplement une fraude fiscale. Le délit risque alors d'être prescrit. C'est la stratégie que semble suivre l'avocat de l'ancien ministre pour l'instant. Néanmoins, le juge peut vraisemblablement démontrer qu'il y a blanchiment à partir du moment où cet argent a été déposé de manière illégale sur un compte à l'étranger car il est alors investi dans le circuit bancaire. Le simple fait de transférer cet argent d'un compte suisse à un autre puis à Singapour suffit donc à avancer le délit de blanchiment à mon avis.


Y-a-t-il des raisons spécifiques dans le choix de la Suisse et de Singapour ?
Il existe bien entendu des raisons fiscales mais également bancaires au choix de ce circuit. En Suisse, certaines banques se sont spécialisées dans ces montages qui visent à échapper à la fiscalité nationale. Loin d'être dupes, ces établissements deviennent complices de ces fraudes, même lorsque les fonds transitent au préalable par des sociétés écrans. Cette connivence est évidente lorsqu'un client demande en urgence un transfert de fond important d'un pays vers un autre, en particulier entre la Suisse et Singapour. Par ailleurs, il faut bien comprendre que les banquiers ne perdent pas grand-chose de leur côté, puisque ces fonds ne font que transiter physiquement d'un compte à un autre tout en restant au sein du même établissement mondialisé.
Enfin la décision de placer l'argent à Singapour s'explique clairement par la protection qu'offre ce pays dans lequel les commissions rogatoires n'aboutissent qu'exceptionnellement. C'est également le cas d'autres destinations comme les Îles Caïmans ou les Antilles néerlandaises qui sont des territoires très « souples ». Il reste à espérer que pour l'exemple, les autorités singapouriennes accepteront cette fois de lever le voile sur cette affaire.


Est-ce que le blanchiment est plus ou moins grave que la fraude fiscale elle-même ?
L'un ne fonctionne pas sans l'autre. La fraude fiscale est beaucoup moins utile si l'argent n'est pas blanchi dans un deuxième temps, à partir du moment où il devient nécessaire de consommer l'argent sale. Le blanchiment n'existe lui que s'il y a de l'argent sale à la base.


Que risque Jérôme Cahuzac sur le plan financier et pénal ?
Si seul le délit de fraude fiscale est retenu, les faits risquent d'être prescrits puisque la période de prescription est de 3 ans à partir de la réalisation des faits. Or ces derniers semblent assez anciens.
Cependant, il apparaît que ce soit plutôt le délit de blanchiment qui soit retenu. Dans ce cas, le juge peut choisir entre l'origine des faits ou leur révélation. La prescription serait alors de 3 ans après la révélation des faits, qui ne date elle-même que de quelques mois. Le délit de blanchiment prévoit une amende pouvant atteindre 375.000 euros et une peine maximum de 5 ans de prison. En cas de blanchiment aggravé, ces sanctions peuvent être doublées.
Jérôme Cahuzac entre-t-il dans ce cas de figure alors qu'il était à l'époque des faits conseiller du ministre de la Santé et directeur de diverses commissions de laboratoire pharmaceutique ? On peut l'imaginer. Cependant il faut retenir qu'il existe assez peu de décisions de justice pour des faits de blanchiment. Pour être précis, il n'y en a eu que deux en 2011 sur plus de 20.000 déclarations faites auprès de Tracfin* ! Ces délits sont encore assez nouveaux dans la jurisprudence : la circulaire les sanctionnant ne date que du 30 janvier 2009.

 

* Tracfin : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins. Il s'agit de l'organisme du ministère des finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Propos recueillis par Pierre Havez

A lire :
>> La troisième édition de l'ouvrage « Techniques de blanchiment et moyens de lutte » d'Eric Vernier est à paraître le 10 avril, aux éditions Dunod

 

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