Calendrier fiscal 2009

Partagez

15 octobre  10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 octobre  Taxe foncière : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre minuit.

20 octobre  Taxe foncière : date limite de paiement par internet
Date limite de paiement par internet pour les particuliers

16 novembre  Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2009.

16 novembre  Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009 : consultez votre échéancier.

16 novembre  Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement
Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur internet.

21 novembre  Contributions sociales
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.

21 novembre  Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur internet
Les particuliers ont jusqu'au 21 novembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 26/11/2009.

15 décembre  Prélèvement mensuel
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et
2009 : consultez votre échéancier.

15 décembre  Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre.

15 décembre  Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants :date limite de paiement
Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu'au 20 décembre.

20 décembre  Taxe habitation/Redevance, TH s/logements vacants: date limite paiement internet
Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - redevance audiovisuelle. Le prélèvement sera effectué le 28/12/2009.

 

Calendrier fiscal 2019

calendrier fiscal 2019 dates

Réseaux Sociaux