Cazeneuve n’exclut pas une baisse du plafonnement des niches fiscales

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Le plafonnement global des niches fiscales ne sera pas raboté en 2014. Du moins pas dans le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014), mais cette option n'est pas exclue dans l'avenir du quinquennat.


C'est ce que suggèrent les propos du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, en réponse à un amendement déposé par le député des Bouches du Rhône, Gaby Charroux (GDR), lors des débats portant sur le PLF 2014. « Une réflexion pour la suite, permettant de poursuivre l'étape dans laquelle nous nous sommes engagés l'an dernier, est toujours envisageable », a déclaré le ministre.


Une « réflexion envisageable » donc, mais pas tout de suite. En effet, Bernard Cazeneuve avance comme argument qu'en « période de crise », il ne faut pas que « l'évolution des plafonds soit de nature à perturber des investissements dont un certain nombre de territoires peuvent avoir besoin », avant d'exemplifier avec les territoires d'outre-mer.


L'amendement proposait d'abaisser le plafond de réduction globale des niches fiscales actuellement de 10.000 euros à 6.000 euros par an, sans toutefois toucher à celui de 18.000 euros et aux règles en vigueur portant sur les niches non plafonnées. « Avec cette mesure, il s'agit clairement de limiter un peu plus la minoration de l'imposition des personnes qui disposent d'un bon niveau de ressources car bien peu de nos concitoyens sont en mesure de déduire 6.000 euros [...] de leur imposition sur les revenus, sinon les plus aisés », arguait l'élu des Bouches du Rhône.


Pour rappel, la loi de finances 2013 avait modifié le plafonnement de certaines niches fiscales, en instaurant deux strates de plafonnement. L'une portant le seuil de plafonnement annuel à 10.000 euros et l'autre à 18.000 euros pour la défiscalisation outre-mer et dans le cinéma via l'achat de parts Sofica (Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel).

 

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