Christine Albanel veut étendre le mécanisme de la dation à l’impôt sur le revenu


La ministre de la Culture veut que le dispositif du prêt des œuvres d'art serve aussi à réduire son impôt sur le revenu. Aujourd'hui, la dation permet de réduire ses frais de succession, de donation ou d'ISF

Instauré par André Malraux en 1968, la dation permet au contribuable de payer ses frais de succession, de donation, ou d’imposition sur la fortune (ISF) en œuvre d’art. Le dispositif permet à l’Etat de se constituer un patrimoine, et aux contribuables de ne pas avoir à vendre les œuvres, et donc risquer de les disperser, pour s’acquitter de ses impôts.

Aujourd’hui, la Ministre de la culture, Christine Albanel, a déclaré réfléchir à une extension de la dation : elle souhaite que le mécanisme soit étendu à l’impôt sur le revenu.

« Le contexte est favorable » a déclaré la ministre, même s’il y a « moins d’intérêt à avoir recours à la dation » aujourd’hui avec les nouvelles dispositions fiscales. Si, la réforme est adoptée, elle resterait « un dispositif exceptionnel pour des œuvres exceptionnelles »

Plus de 10 000 œuvres dans le giron de l’Etat

En 40 ans, la dation a permis de constituer une collection de plus de 10 000 œuvres, d’une valeur d’environ 800 millions d’euros. Parmi les chefs d’œuvre, on trouve le portrait du Diderot, peint par Jean-Honoré Fragonard, exposé au Musée du Louvre, le Nu aux oranges d’Henri Matisse, que vous pouvez admirer au Centre Pompidou, ou encore l’Origine du monde de Gustave Courbet (Musée d’Orsay).

Car pas question que ces œuvres restent en réserve. Elles sont le plus souvent exposées dans des musées. La dation la plus célèbre concerne l’héritage de Pablo Picasso, qui a permis de créer le musée Picasso à Paris.

Pour obtenir une dation, il faut en demander l’autorisation à votre centre des impôts, qui ensuite décidera du prix de votre collection. Bien entendu, vous pouvez refuser si le montant vous paraît sous-évalué.

Vous pouvez apporter des œuvres d’art, des livres, des objets de collection, ou des documents de haute valeur artistique ou historique, vous appartenant depuis au moins 5 ans.