CIDD : le crédit d’impôt développement durable

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La loi de 2007 dite du Grenelle de l'environnement a conduit à la création d'un crédit d'impôts développement durable (CIDD). Il vous permet de diminuer votre impôt que le revenu en contrepartie des dépenses effectuées au titre des installations écologiques mises en place dans votre maison ou dans votre appartement.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier du Crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui vous accorde une réduction de votre impôt sur le revenu. Ce dernier, cependant, concerne uniquement votre résidence principale.

Les conditions d'accès au CIDD

Votre logement doit être neuf, donc avoir moins de deux ans d'âge, et vous devez y avoir effectué certaines installations en faveur des économies d'énergie, c'est-à-dire utilisant des matériaux renouvelables.

Si votre habitation appartient à un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs. Il faut cependant que ces dernières soient payées au titre de la quote-part correspondant au logement que l'on occupe.

Les pièces à fournir

Que vous déclariez vos revenus sur papier ou via internet, vous devez joindre au formulaire principal de votre déclaration (le 2042) les facture de l'entreprise ayant réalisé vos travaux. Cette dernière doit être agréée par l'Ademe, et doit être la même que celle ayant fourni l'équipement.

D'autre part, si le paiement a été effectué par une structure intermédiaire, tel votre syndic de copropriété, vous devez alors y ajouter une attestation fournie où le syndic indique très clairement la répartition entre propriétaires du coût de l'installation.

Les plafonds de remboursement

Ces remboursements, de 10 à 36% selon l'équipement, sont plafonnés depuis la création du CIDD à 8 000 euros pour une personne seule, et à 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ce plafond concerne toutes les dépenses que vous pourrez effectuer, achat et travaux.

De plus, vous pouvez bénéficier d'une augmentation de votre plafond de 400 euros si vous avez un enfant. Si vous en avez un deuxième, il augmente encore de 500 euros de plus, puis de 600 euros supplémentaires pour chaque autre enfant à charge. Pour les bailleurs, le montant du Crédit d'impôt développement durable est plafonné à 8 000 euros par logement, dans la limite de trois logements par année.

D'autre part, cumuler le CIDD avec l'Eco-PTZ est possible, à condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 30 000 euros.

Les nouveaux barèmes suite aux coups de rabot de 2012

Suite aux deux plans de rigueur de fin 2011, les taux du crédit d'impôt ont été revus à la baisse pour 2012 sont revus à la baisse. Ces nouveaux taux résultent de la modification des taux indiquée dans l'article 81 de la loi de finance 2012, ainsi qu'au « coup de rabot » de 15% sur ces mêmes taux, arrondis par défaut, résultant de l'article 83.

Les installations concernées :

- Les chaudières à condensation : 10%.

- Les matériaux d'isolation des toitures : 15%

- Les matériaux d'isolation des murs : 15%

- Les matériaux d'isolation des planchers bas (uniquement sur sous-sol ou sur vide sanitaire) : 15%

- Les matériaux d'isolation des fenêtres, portes, volets (uniquement dans le cadre d'un bouquet de travaux) : 10%

- Les appareils de régulation ou programmation de chauffage : 15%.

- Les pompes à chaleur air/eau : 15%

- Les pompes à chaleur géothermiques : 26%

- Le calorfugeage des installations : 15%

- Les panneaux solaires photovoltaïques : 11%

- Les chauffe-eau solaires : 32%

- Les chauffe-eaux thermodynamiques : 26%

- Les sources de chauffage à bois : 15% pour l'achat, 26% pour le remplacement

 

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