Cigares et cigarillos : hausse des taxes supprimée au Sénat


L’alignement de la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle des cigarettes est sur le point de partir en fumée. Les sénateurs ont voté jeudi 13 novembre 2014 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoyant la suppression de la hausse des droits de consommation sur les cigares et cigarillos.

Le gouvernement, déjà opposé à cette mesure adoptée à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier, a réitéré ses doutes quant à la brutalité de la hausse des droits, de l’ordre de 300%. « Le Gouvernement se préoccupe des enjeux de santé publique. Pour autant, la convergence fiscale, si elle est légitime, doit être raisonnée et progressive », a ainsi affirmé la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie Laurence Rossignol.

Selon le sénateur UMP de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne, dépositaire d’un des amendements adoptés, le relèvement des taxes sur ces produits, « qui triple le prix des cigarillos », aurait pour effet de renforcer « les achats transfrontaliers ou réalisés via des canaux prohibés ». Une crainte relayée par l’élu UMP de Paris Philippe Dominati : « Cet article est, en fait, dangereux pour la santé publique car les consommateurs iront vers des produits de substitution à la qualité incertaine. » Egalement mis en avant, l’effet incertain de la hausse des prix des cigares et cigarillos, qui représentent environ 2% du marché, sur l’activité des buralistes a fini de convaincre les sénateurs. Ces derniers ont également dénoncé une mesure « improvisée », sans étude d’impact, qui devrait plus logiquement être discutée dans le cadre du projet de loi de santé publique, qui doit être voté par le Parlement courant 2015.

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