Comment bien défiscaliser : les pièges de la défiscalisation à éviter

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De nombreux contribuables se lancent dans des opérations de défiscalisation pour payer moins d'impôts à l'avenir. Mais certains prennent des risques inconsidérés dans leur quête d'un avantage fiscal. Le point sur trois pièges que les contribuables se tendent eux-mêmes.

Les pièges à éviter avant d’investir dans la défiscalisation
 

1. Investir uniquement pour payer moins d'impôts

Si la pression fiscale représente le point de départ de la réflexion du contribuable, elle ne doit jamais être l'alpha et l'oméga de son investissement. Et ce, quel que soit le type de placement considéré (immobilier, financement d'entreprise, épargne retraite...).

Avant toute chose, l'investisseur doit savoir pourquoi il investit et s'il a les moyens de ses ambitions. Il convient donc de prendre le temps nécessaire pour identifier précisément son objectif, qu'il s'agisse de toucher des revenus complémentaires, se constituer un patrimoine ou encore préparer sa retraite. La défiscalisation n'est jamais qu'un « bonus » : si l'investissement ne présente pas d'intérêt pour le contribuable au-delà de la carotte fiscale, mieux vaut privilégier d'autres pistes.

De même, l'investisseur doit mesurer son effort financier et s'assurer qu'il peut le supporter. C'est d'autant plus vrai lorsque la défiscalisation est financée à crédit, ce qui est fréquent en matière d'immobilier. Si elle est financée par l'épargne, la sortie d'argent ne doit pas mettre à mal l'équilibre des finances familiales ou impacter significativement sa vie quotidienne : la défiscalisation ne doit pas se traduire par une privation. Dans le même esprit, le contribuable doit veiller aux engagements et contraintes associés à la technique de défiscalisation utilisée : certains désagréments peuvent se révéler problématiques, par exemple lorsque la loi exige un blocage des fonds ou une durée minimale de détention sans possibilité de se désengager, alors que le contribuable a un besoin d'argent.

2. Négliger le plafonnement des niches fiscales

La plupart des dispositifs de défiscalisation sont soumis au plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par an. Lorsqu'un foyer cumule plusieurs réductions ou crédits d'impôt, leurs montants s'additionnent jusqu'à atteindre ce seuil. Le surplus éventuel est alors perdu : il ne peut pas être reporté sur l'impôt de l'année suivante ou être utilisé de quelque façon que ce soit, à l'exception de la réduction d'impôt pour l'investissement dans les PME (investissement en direct et non via un FIP ou un FCPI).

Pour bien appréhender cette contrainte, il est indispensable de comptabiliser les avantages fiscaux dont bénéficie déjà le foyer, indépendamment de toute opération de défiscalisation. Il peut s'agir notamment de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, de l'avantage fiscal pour la garde d'enfants ou encore du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de son logement.

Exemple : Un couple supporte 2.000 euros de dépenses de garde d'enfant hors du domicile et paie 5.000 euros pour l'emploi d'un salarié à domicile. Il en retire deux crédits d'impôt de 1.000 euros et 2.500 euros respectivement. Soit 3.500 euros d'avantages fiscaux compris dans le plafond des niches fiscales à 10.000 euros : le couple conserve ainsi 6.500 euros de disponible pour d'autres opérations de défiscalisation.


Il existe toutefois des moyens de contourner ce plafond de 10.000 euros. Certains dispositifs, comme l'investissement dans des parts de Sofica (sociétés de financement du cinéma) sont soumis à un plafond de 18.000 euros. D'autres mécanismes de défiscalisation y échappent totalement, comme l'investissement immobilier Malraux ou la souscription d'un Perp (plan d'épargne retraite populaire).

A savoir : Les dons ouvrant droit à une réduction d'impôt ne sont pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.


3. Défiscaliser au dernier moment

La défiscalisation demande un certain sens du timing. Pour réduire l'impôt sur le revenu à payer en 2018, il faut ainsi agir d'ici le 31 décembre 2017. Les investissements actés après cette date n'auront d'impact qu'à partir de 2019. Pour l'ISF, la date limite pour défiscaliser dépend de la stratégie et du dispositif mis en œuvre.

Pour respecter ce calendrier, certains retardataires peuvent être tentés de se précipiter. Une erreur à ne pas commettre, tant il est nécessaire d'anticiper son projet. En agissant au dernier moment, les contribuables risquent de survoler les détails et de ne pas maîtriser les tenants et aboutissants de leur placement avant de signer.

Anticiper la défiscalisation permet également d'avoir davantage de choix et de comparer différents investissements avant de procéder à une sélection. Cette problématique s'avère cruciale dans l'immobilier neuf par exemple. Le dispositif Pinel octroie une réduction d'impôt en contrepartie de l'achat et de la mise en location d'un logement neuf. Ceux-ci sont généralement achetés sur plan au sein d'un programme, dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA). Mais ils doivent être livrés avant le 31 décembre pour donner droit à l'avantage fiscal l'année suivante. Résultat, les contribuables qui s'y prennent trop tard doivent se rabattre sur des biens de moindre qualité, déjà livrés mais n'ayant jusque-là pas trouvé preneur.

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