Comment la taxe foncière a pris 20% en 5 ans


Entre 2008 et 2013, le montant de la taxe foncière a grimpé de plus de 20% en moyenne nationale selon l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). La faute à la hausse cumulée des valeurs locatives et des taux d'imposition des communes et départements.  

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 Les propriétaires le savent bien, qui plus est à l’approche de la date limite de paiement (15 ou 20 octobre 2014) : la taxe foncière sur le bâti pèse de plus en plus lourd, année après année. Entre 2008 et 2013, le montant de cet impôt local a grimpé de 21,26% en moyenne nationale selon les statistiques de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) présentées mardi 14 octobre.

Entre la revalorisation des valeurs locatives (9,65%) et la hausse des taux d’imposition (10,59%**), une taxe foncière payée 1.000 euros en 2008 coûte désormais 1.213 euros au contribuable.

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Les départements ont le plus chargé la barque

Reste à savoir qui est responsable d’une telle hausse de la fiscalité immobilière. Si l’on s’attarde sur les seules statistiques, les départements semblent les premiers responsables. D’une part, leur taux d’imposition de la valeur locative des logements est supérieur à celui pratiqué par les communes : 19,76% contre 16,99% (en moyenne nationale).

De plus, les conseils généraux sont ceux qui ont le plus chargé la barque sur la période. En cinq ans, le taux de prélèvement des départements a augmenté de 13,54%* en moyenne. Dans le même temps, celui des communes progresse de 8%* et la revalorisation des valeurs locatives, qui servent de base de calcul de l’impôt, s’est limitée à 9,65%. « La taxe foncière a globalement augmenté plus à cause de la hausse des taux départementaux qu’à cause de la hausse des taux du bloc communal. Bien évidemment, il ne s’agit ici que d’une tendance nationale ; dans certains territoires, le diagnostic est inversé », précise l’UNPI.

La taxe foncière, un des seuls leviers des collectivités

Pour autant, l’UNPI rappelle que ces hausses d’impôts s’expliquent en grande partie par les récents changements intervenus dans la relation entre l’Etat et les départements. « On se retrouve avec des communes et des départements qui ont des charges qui progressent fortement, puisque les départements prennent en charge le RSA et l’APA. Les dotations de l’Etat, qui devraient compenser ces sommes payées par les départements, sont en réduction alors que les dépenses sont en augmentation. Donc ces structures ont pratiqué des hausses importantes de la taxe foncière, puisque c’est une de leurs ressources essentielles », analyse le président de l’Union, Jean Perrin. Même constat, à un degré peut-être moindre, pour les communes avec la gestion de la réforme des rythmes scolaires.

*Pourcentages hors revalorisation des valeurs locatives. En incluant ces valeurs, ils atteignent respectivement 24,49 et 18,42%.

**Ce taux de 10,59% combine les augmentations de taux dans les départements et les communes mais aussi les intercommunalités, qui prélèvent une part infime de la taxe foncière acquittée par les contribuables.

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