Contribution climat-énergie : fonctionnement, impact et évolution

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ardoisLa contribution climat-énergie a été votée à l'Assemblée

La création d'une contribution climat-énergie a été votée à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014). Elle touchera les ménages et les entreprises dès le 1er janvier 2014 pour le gaz puis en 2015 sur les autres combustibles comme le diesel.

 

La contribution climat-énergie en résumé

La contribution climat-énergie ou CCE consiste à taxer les énergies, dites « polluantes » pour l'environnement. Plus précisément, tous les rejets de dioxyde de carbone (CO2), principal acteur de l'effet de serre, seront soumis à une taxation. Et ce par l'ajout d'une assiette carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC) qui comprend plusieurs taxes. Chaque combustible rejetant du carbone sera concerné. La CCE sera également déclinée pour les taxes s'appliquant au gaz naturel (TICGN), aux entreprises polluantes (TGAP) et au charbon (TICC). Elle viendra « verdir », selon l'expression du gouvernement, les taxes déjà existantes.

 

En clair, l'essence, le gazole ou diesel, le gaz, le fioul et le charbon seront davantage fiscalisés. Tous les usagers de ces énergies devront s'acquitter de cette nouvelle taxe « verte » dès 2014 pour le gaz, le fioul non domestique et le charbon et 2015 pour les autres. Ces énergies, dites « fossiles », sont très plébiscitées par les ménages français (le gazole représente 80% de la consommation de carburant). Trop selon les écologistes.

 

La genèse de la contribution climat-énergie

Le gouvernement Jospin a été le premier initiateur d'une forme de CCE en 2000, souhaitant augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La précédente majorité a ensuite tenté l'expérience en 2009, en votant dans le projet de loi finances pour 2010 une taxe carbone. Mais ces deux initiatives écologiques ont été retoquées par le Conseil Constitutionnel, car considérées comme des ruptures d'égalité face à l'impôt.


Le concept a refait surface en septembre 2012 lors d'une allocution de François Hollande à la conférence environnementale et s'est matérialisé suite à la création du comité pour la fiscalité écologique (CFE). Cette instance, qui a pour but de travailler à la mise en œuvre de la fiscalité écologique, a remis en juillet 2013 un rapport aux ministres de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, de l'Ecologie Philippe Martin et délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Elaboré par le président du CFE, l'économiste Christian de Perthuis, il esquisse notamment les contours de l'instauration d'une contribution climat-énergie. Parmi les pistes préconisées par le Comité en vue de la création d'une CCE, figurent la fiscalité du carbone ou encore la réduction de l'écart de taxation entre le diesel et l'essence.

Suite à cette publication, « le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014, le premier acte du verdissement de la fiscalité française », peut-on-lire dans un communiqué de presse publié le 18 juillet 2013.


Les caractéristiques de la CCE ont été précisées dans le PLF 2014. L'essentiel du dispositif a été présenté par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve lors des débats à l'Assemblée nationale.


Enjeux de la contribution climat-énergie

La contribution climat-énergie vise à remplir certains objectifs :
- Réduire l'écart de taxation entre l'essence et le diesel qui s'élève actuellement à 17,85 centimes d'euros par litre. Il sera réduit de 0,55 centime en trois ans et baissera dès 2014.
- Orienter la consommation d'énergie des ménages et entreprises vers une consommation hors énergie fossile, plus saine pour l'environnement
- Baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre, du type CO2
- Financer le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) à hauteur de 3,5 milliards d'euros de contribution de type environnemental dont la CCE.
- Discriminer les énergies carbonées au profit d'énergies renouvelables
- Instaurer un signal prix sur toutes les énergies y compris l'électricité (incitation à l'efficacité et la sobriété énergétique)


Mesures compensatoires pour les ménages

La contribution climat-énergie va entraîner une perte de pouvoir d'achat pour les ménages français et les entreprises. Pour ne pas trop les pénaliser, le gouvernement reversera une partie de son rendement aux ménages et entreprises. Premiers concernés par cette mesure, les ménages se verront indirectement reverser 500 millions d'euros sur les 4 milliards d'euros récoltés, via la baisse du taux de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique ainsi que sur le logement social et intermédiaire. Ces 500 millions d'euros seront répartis en prime accordée aux Français selon leur situation : de 1.350 euros pour une personne seule ne dépassant pas les 25.000 euros de revenu annuel à 3.000 euros pour les ménages les plus modestes.


Les défenseurs de cette mesure avancent qu'à terme, les ménages verront leur facture énergétique réduite grâce aux travaux de rénovation et donc réaliseront des économies.
De plus, 400 millions d'euros seront dédiés à un effort sur les tarifs sociaux de l'électricité, afin que la facture d'électricité des ménages ne pèse pas sur leur pouvoir d'achat.


Ce qui va changer pour les ménages

L'ajout de la composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC), ne prendra effet que le 1er avril 2015. Elle aura pour impact une hausse globale des prix des combustibles, à savoir le gaz naturel, le fioul domestique, le diesel et l'essence. Le prix du gaz naturel augmentera dès 2014 : le surcoût pour une consommation annuelle moyenne de 24 mégawattheures par an est estimé à 22,56 euros, selon Bercy.


Concernant le gazole et l'essence, la hausse des prix à la pompe ne sera effective qu'en 2015, compte tenu de la baisse de la part classique de la TICPE. Le relèvement s'élèvera à 2 centimes par litre pour l'essence et 2,4 centimes par litre pour le gazole (TVA à 20% incluse). Autrement dit, il faudra compter 1 euro supplémentaire pour un plein d'essence de 50 litres et 1,20 euro pour le diesel. En trois ans, le taux de la TIC devrait augmenter de 9,3% sur le gazole et de 5,7% pour l'essence, ce qui contribuera à réduire l'écart de fiscalité entre les deux carburants.


Evolution de la contribution climat-énergie

Le gouvernement a annoncé que la rétrocession du rendement de la CCE s'élèverait avec l'augmentation progressive de la CCE. Autrement dit, plus la taxe augmentera et pèsera sur les ménages, plus la part reversée par le gouvernement sera élevée, selon les dires de ce dernier.
En effet, son taux est fixé à 7 euros par tonne de CO2 en 2014, et connaîtra des hausses successives, à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. En clair, les prix des carburants, du gaz, du charbon et du fioul domestique continueront d'augmenter jusqu'au plafonnement de la taxe en 2016.

 

Qui va financer cette taxe ?

Les ménages en seront les principaux financeurs, à 67%, contre 33% pour les entreprises. La taxe carbone devrait rapporter 4 milliards d'euros d'ici 2016 au Budget de l'Etat, dont près de 350 millions dès 2014.


Dates-clés de la contribution climat-énergie

- septembre 2012 : conférence environnementale et création du comité de la fiscalité écologique (CFE)

- 18 juillet 2013 : publication du rapport de la CFE, le gouvernement confirme sa volonté d'instaurer une CCE dans le Budget 2014

- 22 août 2013 : le ministre de l'Ecologie Philippe Martin annonce la création de la CCE

- lundi 21 octobre 2013 : vote à l'Assemblée nationale de la CCE dans le Budget 2014

- 1er janvier 2014 : entrée en vigueur de la composante carbone dans la TIC sur le gaz naturel, le charbon et le fioul non domestique
- 1er avril 2015 : entrée en vigueur de la composante carbone dans la TIC sur les autres combustibles, à savoir le fioul domestique, le diesel et l'essence.
- 2016 : plafonnement de la taxe carbone défini par décret par le gouvernement
- 2020 : fin progressive de la contribution climat-énergie

 

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