Corse : la TVA particulière relevée de 8 à 10% au 1er janvier 2014


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a augmenté au 1er janvier 2014. Mais les taux de TVA pratiqués sur l’île de beauté diffèrent de ceux appliqués en France continentale. Ainsi, le taux particulier de 8% est passé à 10% en Corse au 1er janvier 2014. Sont soumis à ce dernier, les travaux immobiliers, les ventes de certains matériels agricoles livrés en Corse, les fournitures de logement en meublé, certaines ventes à consommer sur place et les ventes d’électricité effectuées à basse tension.

« Une taxation particulière s’applique pour certains produits livrés dans les départements de la Corse (Corse du Sud et Haute-Corse) et pour certaines prestations de services exécutées dans ces départements », est-il précisé dans le Bofip-Impôts (Bulletin officiel des Finances publiques et des impôts). Au total, il existe quatre taux particuliers en Corse. Le second taux particulier s’élève à 13% et concerne essentiellement les ventes de produits pétroliers. Viennent ensuite, les taux de TVA à 0,90% et 2,10%, le premier étant dévolu à la billetterie de spectacles vivants et à la vente d’animaux vivants de boucheries et charcuterie, le second portant notamment sur l’eau, le bois de chauffage, la plupart des produits alimentaires, les centres équestres, les cantines scolaires ou encore les abonnements au gaz et électricité et les transports urbains.

A noter que le taux normal de TVA à présent de 20% s’applique également sur l’île pour la plupart des biens et services (tabac, l’alcool, les vêtements…), comme c’est le cas sur le continent.

 

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