Cotisations sociales sur les dividendes : recul du gouvernement


Michel Sapin a annoncé le retrait du projet de taxation des dividendes des dirigeants majoritaires de SA ou de SAS aux cotisations sociales. Le Medef et la CGPME ont obtenu gain de cause après avoir vivement combattu cet assujettissement, jugé contraire à l'esprit d'entreprise et à la prise de risques.  

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Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) à leurs dirigeants seront-ils soumis aux cotisations sociales ? C’est ce que laissait augurer un amendement socialiste au projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté dans l’anonymat dans la nuit du 22 au 23 octobre 2014, avec le feu vert de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.

Sapin « demandera à retirer cette disposition »

Mais face à la fronde des patrons, Medef et CGPME en tête, l’ancien rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale a annoncé mercredi 29 octobre dans la soirée qu’il allait « revoir le dispositif, en cohérence avec sa volonté de favoriser le développement des entreprises ». M. Eckert a tenu à préciser que la mesure imaginée par le député PS Gérard Bapt ne visait « en aucun cas à l’assujettissement à cotisations de l’ensemble des dividendes versés aux dirigeants ».

« Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais », a confirmé le ministre des Finances Michel Sapin jeudi 30 octobre sur RTL, précisant au micro de Jean-Michel Aphatie que le gouvernement « demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition ».

Taux de taxation supérieur à 60%

L’amendement Bapt consistait à étendre une disposition déjà applicable aux dividendes des travailleurs non-salariés (TNS). Il s’agissait de soumettre aux cotisations sociales la part des dividendes versés à un dirigeant majoritaire, lorsque ce dernier détient seul ou avec son cercle familial rapproché (conjoint, enfants mineurs) plus de 50% du capital de sa société anonyme (SA) ou de sa société par actions simplifiée (SAS) « pour la seule part de ces dividendes qui excède 10% du capital social » selon M. Eckert. Le régime d’imposition de la part de ces revenus inférieure à 10% devait rester inchangé, soit un taux global de 15,5% de prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine. Pour Gérard Bapt, il s’agissait d’éviter des « phénomènes d’optimisation » fiscale.

Selon le député-maire (UDI) de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin, l’adoption d’un tel régime aurait conduit à taxer les dividendes des entrepreneurs majoritaires « à plus de 60% ».

La CGPME s’est félicitée de la décision du gouvernement, après avoir vivement combattu la mesure. Pour le syndicat patronal, cette disposition revenait à pénaliser « ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer – ou pas – en fonction des résultats de l’entreprise ». Pour le Medef, « faire peser des charges sociales sur des dividendes, qui rémunèrent un risque, est totalement absurde », l’organisation patronale estimant que le dividende est par nature « instable, fortement variable car dépendant des résultats d’une entreprise ». A ce titre, ce mode de rémunération « ne peut pas être confondu avec un salaire ».

VIDEO – Pierre Gattaz le 30 octobre sur RMC – BFM TV avant l’annonce du gouvernement