Crédit d’impôt à la rénovation : CIDD, CITE, quel avantage fiscal pour la déclaration 2015 ?


Si vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de votre résidence principale en 2014, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour réduire votre facture fiscale en 2015. L'avantage fiscal octroyé dépend de la date de paiement des travaux.  

CIDD ou CITE ? De quel crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des logements peut-on bénéficier en 2015 ?

Bonne nouvelle : si vous avez fait effectuer des travaux pour améliorer la qualité environnementale de votre résidence principale, vous avez droit à un crédit d’impôt. Cet avantage fiscal vous permet de réduire l’impôt sur le revenu 2015, voire de profiter d’une restitution de la part du fisc. Mais avant de s’en réjouir, les contribuables doivent remplir correctement leur déclaration 2015 des revenus de 2014. Et c’est là que les choses se compliquent…

CIDD, CITE : deux crédits d’impôt distincts 

En effet, suivant la date de paiement des travaux, le crédit d’impôt n’est pas le même. Les dépenses supportées avant le 1er septembre 2014 donnent droit au crédit d’impôt au développement durable (CIDD) ; celles acquittées après cette date permettent de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour savoir de quel avantage fiscal vous devez bénéficier, vous devez vous reporter à la date de paiement des travaux.

• CIDD : travaux et dépenses actés avant le 1er septembre 2014

Crédit d’impôt de 25% 

Si toutes les dépenses ont été effectuées avant le 1er septembre 2014, il n’y a pas lieu de prendre le CITE en considération : seul le CIDD peut vous permettre de réduire votre imposition. Le taux de l’avantage fiscal est de 25% pour ce que l’on appelle les bouquets de travaux, c’est-à-dire « la réalisation, dans le même logement, d’au moins deux actions d’amélioration de la performance énergétique ». Plus précisément, les travaux doivent relever d’au moins deux des six catégories suivantes :

– Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
– Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
– Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des toitures
– Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
– Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
– Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, de pompes à chaleur (autres que air/air), d’équipements de production d’énergie fonctionnant à l’énergie éolienne ou hydraulique

Crédit d’impôt de 15% 

Un avantage fiscal est également disponible pour certains contribuables ayant effectué des travaux relevant d’une seule des six catégories. Le taux du crédit d’impôt est alors de 15%.

Les contribuables éligibles ne doivent cependant pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal de référence (RFR). Pour un célibataire en métropole, il est fixé à 25.005 euros pour 2013, contre 35.445 euros pour un couple sans enfant (deux parts de quotient familial) ou 53.837 euros pour un foyer avec trois enfants (4 parts). Le détail des plafonds est proposé en page 4 du formulaire de déclaration du CIDD et du CITE, le 2042 QE.

• CITE : travaux et dépenses actés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014

Si la rénovation de votre résidence principale a eu lieu durant les quatre derniers mois de 2014, vous êtes éligibles au CITE. Par chance, votre avantage fiscal est plus élevé (30%) et vos démarches pour l’obtenir moins compliquées. En effet, le CITE, qui sera renouvelé en 2016, « s’applique dès la première dépense réalisée quel que soit le montant des revenus du foyer ». Aucun bouquet de travaux n’est ainsi exigé.

De plus, le CITE permet de prendre en compte des dépenses supplémentaires par rapport au CIDD : les frais liés à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ou de compteurs permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés sont ainsi pris en compte. Il en va de même pour les travaux d’isolation contre le rayonnement solaire et les équipements d’optimisation de la ventilation naturelle dans les départements d’Outre-mer.

• CIDD : bouquet de travaux en cours au 1er septembre 2014 

Si vous vous êtes engagé dans un bouquet de travaux mais que vous n’avez pas pu conclure les dépenses avant le 1er septembre 2014, vous ne perdez pas nécessairement votre crédit d’impôt. Mais suivant la situation, vos démarches diffèrent grandement.

Le bouquet de travaux a été achevé en 2014 

Ici, la première dépense, actée avant le passage au CITE, donne droit à un crédit d’impôt de 25%. La seconde, actée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014, bénéficie quant à elle du taux de 30% du CITE.

Le bouquet de travaux a été achevé après le 31 décembre 2014

Dans cette configuration, le crédit d’impôt n’est pas perdu. En revanche, il est reporté à l’année suivante : il devra être reporté dans la déclaration 2016 des revenus touchés en 2015 et réduira donc la facture fiscale exigée l’an prochain.

Précision importante, les deux opérations du bouquet de travaux doivent être inscrites dans la déclaration 2016 et aucune dans la déclaration 2015. « Le crédit d’impôt sera alors accordé au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 pour l’ensemble des dépenses du bouquet », précise l’administration fiscale.

Le bouquet de travaux n’a pas été achevé et ne le sera pas en 2015

Dans ce cas, le contribuable perd le bénéfice du CIDD, hormis s’il peut bénéficier du crédit d’impôt de 15% pour la seule dépense effectuée avant le 1er septembre.

Les caractéristiques communes au CIDD et au CITE 

• Logements éligibles 

Le CITE comme le CIDD sont ouverts aux propriétaires de résidences principales achevées depuis plus de deux ans. Les logements peuvent aussi bien être des appartements que des maisons individuelles.

• Performance énergétique

L’administration fiscale rappelle que les rénovations engagées doivent respecter des critères de performance énergétique. Ces derniers sont indiqués dans la notice 2041 GR, téléchargeable sur le site impots.gouv.fr.

Attention : Les dépenses liées à l’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques ne sont plus prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.


• Plafond de dépenses 

Quelle que soit la date des travaux, les dépenses retenues pour calculer l’avantage fiscal sont plafonnées à 8.000 euros pour un célibataire et 16.000 euros pour un couple dont l’impôt est conjugalisé. Ces limites sont relevées de 400 euros par personne à charge supplémentaire. Il s’agit de plafonds pluriannuels qui s’étalent sur cinq années : ainsi, pour le crédit d’impôt octroyé en 2015, les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 sont prises en compte.

• Cumul crédit d’impôt/éco-PTZ

La loi permet de cumuler le crédit d’impôt à la rénovation avec l’éco-PTZ, un prêt sans intérêts de remboursement délivré pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce cumul n’est toutefois autorisé que sous conditions de ressources : ainsi, « pour une offre de prêt émise en 2013, le RFR de 2011 ne doit pas excéder 30.000 euros », indique le fisc. Si l’éco-PTZ a été octroyé en 2014, le RFR 2012 doit être inférieur à 25.000 euros pour une personne seule ou 35.000 euros pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Ces montants sont majorés de 7.500 euros par personne à charge supplémentaire.

« Si votre revenu fiscal de référence excède ces montants, ne déclarez pas les dépenses financées par un éco-prêt », précise l’administration fiscale.