Crédit d’impôt développement durable (CIDD) : quels taux applicables ?


Certaines dépenses engagées par un contribuable en faveur de la qualité environnementale de son habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique, appelé crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Le taux du crédit d’impôt dépend de la nature de la dépense effectuée, selon le barème ci-dessous :

Taux des crédits d’impôt au titre des dépenses environnementales du logement réalisées en 2011
 Nature de la dépense engagée par le contribuable  Taux du crédit d’impôt    Ancienneté du logement    Case à remplir (imprimé 2042)  
 Dépenses d’économies d’énergie  
 Chaudières à condensation   13%  + de 2 ans    7WQ  
 Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage   22%  + de 2 ans    7WH  
 Matériaux d’isolation thermique  
 Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (remplacement fenêtres, portes-fenêtres…) 13%  + de 2 ans    7WQ  
 Volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur   13%  + de 2 ans    7WQ  
 Matériaux d’isolation des parois opaques (murs, toitures…) y compris leur pose * 22%  + de 2 ans    7WH  
 Equipements de production d’énergie / d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable  
 Equipements de raccordement à un réseau de chaleur   22%  Tous logements    7WH  
 Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent   36%  Tous logements    7WK  
 Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent   22%  Tous logements    7WH  
 Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques   22%  Tous logements    7WH  
 Pompes à chaleur géothermiques   36%  Tous logements    7WK  
 Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques   36%  Tous logements    7WK  
 Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire   36%  Tous logements    7WK  
 Panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité 22%  Tous logements    7WH  
 Autres équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable   45%  Tous logements    7WF  
 Dépenses diverses  
 Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales   22%  Tous logements    7WH  
 Diagnostic de performance énergétique  (DPE) 45%  + de 2 ans    7WF  
* dans la limite d’un plafond de dépenses par m²

Frais de main d’œuvre généralement non éligibles

Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, les dépenses, matériaux et équipements doivent respecter des normes spécifiques. En règle générale, les frais de main d’œuvre (pose ou installation) sont exclus de l’assiette du crédit d’impôt. Deux exceptions sont tout de mêmes prévues. Les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et de pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques peuvent bénéficier du CIDD.