CSG en hausse de 2 points, prélèvements sociaux à 15,5% : quels placements touchés ?


La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de deux points annoncée par Nicolas Sarkozy conduit à augmenter d'autant le taux global des prélèvements sociaux (PS), de 13,5% à 15,5% sur les revenus financier au 1er octobre 2012. Liste des produits, supports et enveloppes fiscales concernés.

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La quasi-totalité des produits d’épargne financière et immobilière sera concernée par cette augmentation des cotisations sociales, exception faite des quatre livrets d’épargne réglementée qui bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : Livret A, Livret d’épargne populaire (LEP), livret développement durable (LDD) et Livret Jeune.

Ainsi, l’ensemble des placements financiers à revenus fixes entrent dans le champ de la proposition émise par le président de la République, à commencer par les plus courants : comptes sur livret (CSL) bancaires, comptes courants, Comptes Epargne Logement (CEL), Plans d’Epargne Logement (PEL) indépendamment de la durée de détention (sachant que les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans) et comptes à terme (CAT). Sont également visés les titres de créances négociables (TCN) tels que les bons du trésor négociables (BTN) ou les bons à moyen terme négociables (BMTN), les certificats de dépôt négociables ainsi que les billets de trésorerie.

Contributions dues pour tous les revenus soumis au PFL

Les valeurs mobilières elles aussi visées : actions et obligations, qu’il s’agisse des revenus générés (dividendes pour les actions, intérêts, primes et plus-values de remboursement pour les obligations) que des plus-values de cession. Cette taxation est applicable quelle que soit l’enveloppe fiscale, compte-titres ou plan d’épargne en actions (PEA). Les contrats d’assurance vie et de capitalisation ne vont pas non plus déroger à cette hausse de la pression fiscale. Il en va de même pour les rentes viagères à titre onéreux (RVTO).

De manière générale, l’ensemble des revenus soumis à prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sont touchés. Le taux du PFL a été augmenté de 19% à 24% au 1er janvier 2012 pour l’ensemble des produits financiers, de 19% à 21% pour les dividendes d’actions.

Enfin, les revenus tirés de placements immobiliers (revenus fonciers, plus-values de cession) sont touchés par la hausse de 2 points de la CSG, qu’il s’agisse de l’immobilier physique ou des parts de SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers).