De nouvelles baisses d’impôts en 2015 ?


Le temps des hausses d'impôts est peut être bel et bien révolu. Selon le ministre des Finances Michel Sapin de nouveaux coups de pouce fiscaux pourraient même voir le jour dans les prochaines années.  

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S’agit-il d’un basculement de la politique fiscale ou d’une opération médiatique comme un autre ? Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a fait une double annonce mercredi 3 décembre 2014 dans le cadre de sa conférence de presse sur la politique économique, budgétaire et fiscale du gouvernement : il n’y aura plus d’augmentations d’impôts d’ici à la fin du quinquennat (2017) et de nouvelles baisses sont envisageables dès 2015.

 

Augmentations d’impôts déjà décidées

Le gel des augmentations d’impôts, et le principe d’une continuité fiscale, était acquis depuis le passage de François Hollande dans l’émission En direct avec les Français sur TF1 et RTL le 6 novembre dernier. Comme l’a rappelé Michel Sapin : « Les seules contributions appelées à augmenter le seront au titre de décisions déjà prises. » Cela concerne donc, entre autres, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), « qui permet de financer les infrastructures de transports », la contribution Climat Energie mais aussi les cotisations retraites, pour lesquelles une « hausse de 1,2 milliard en 2016 et 800 millions en 2017 » est programmée. De même, les mesures inscrites dans le collectif budgétaire de fin d’année, comme la surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires, viendront alourdir le poids de la fiscalité pour certaines catégories de contribuables. Le ministre des Finances a donc tenu à répéter qu’il n’y aurait « pas de nouvelles mesures de hausses d’impôts ni en 2015, ni en 2016, ni en 2017 » afin de respecter un des trois piliers de la nouvelle politique fiscale du gouvernement : la stabilité.

 

Reste à savoir si la baisse légèrement plus importante – de 200 millions d’euros, soit 4,1 milliards au lieu de 4,3 – du déficit de la France suffira à laisser le champ libre à un allégement de la fiscalité pour les ménages. Michel Sapin l’a affirmé, avec une pointe d’enthousiasme, lors de sa conférence de presse : « Il y aura évidemment des baisses d’impôts. » L’ancien ministre du Travail ne s’est cependant pas aventuré à détailler des mesures concrètes, préférant embrayer sur la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité

 

La seule mesure concrète annoncée pour 2015 reste donc celle annoncée par Manuel Valls le 20 juin dernier concernant la baisse d’impôts pour les classes moyennes. Cet allègement fiscal, qui passe notamment par une refonte du barème de l’impôt sur le revenu, est actuellement discuté au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) et doit être voté définitivement fin décembre.

 

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