Déclaration 2012 : Comment déclarer si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2011 ?


Cette année, les modalités de la déclaration sur le revenu ont changé pour les jeunes mariés et pacsés. Alors que le 31 mai, date butoir pour le renvoi des déclarations de revenus « papier », approche à grands pas, il est préférable d'anticiper afin de s'épargner le stress inutile d'une déclaration à la dernière minute. Rappel des informations à connaître pour remplir votre déclaration si vous vous êtes unis en 2011.

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La déclaration des revenus perçus en 2011 et imposables en 2012 est arrivée et avec elle, son lot de nouveautés. Cette année, les jeunes mariés ou pacsés de 2011 sont particulièrement concernés par ces changements. Ainsi, il leur est désormais possible de déclarer leurs revenus de deux façons : en couple ou séparément.

En effet, les époux ou partenaires ont la possibilité de renvoyer une seule déclaration, au nom du couple, pour les revenus perçus durant toute l’année 2011. L’ensemble des revenus touchés doivent figurer sur le document, y compris ceux perçus avant la date de l’union civile par chacun des conjoints. Il faut également reporter la totalité des charges, déductions et réductions d’impôts auxquels les deux membres du couple peuvent prétendre pour 2011. La prise en compte des charges de famille pour le calcul de l’impôt est arrêtée par l’administration fiscale au 1er janvier ou au 31 décembre 2011, en fonction de la date la plus favorable au couple.

Précision d’importance, la déclaration commune est généralement plus avantageuse pour le couple que deux déclarations séparées, en particulier pour un couple dont un seul des conjoints travaille ou avec des différences de revenus importante. En effet, avec la déclaration séparée, vous n’avez qu’une part de quotient familial au lieu de deux pour la déclaration commune, ce qui peut alourdir votre imposition individuelle.

Une déclaration pour deux…

Si vous déclarez sur Internet (sur le site Impots.gouv.fr), vous devrez indiquez le nom de votre conjoint et votre changement de situation familiale. L’ordinateur se charge du travail pour vous et affiche votre déclaration conjointe pré-remplie, en fonction des informations recensées par l’administration fiscale sur vous et votre conjoint. Vous n’avez plus ensuite qu’à vérifier et modifier le cas échéant le contenu de votre déclaration pré-remplie commune.

Pour la déclaration « papier », il suffit d’utiliser la déclaration pré-remplie de l’un des conjoints. Dans ce cas, vous devez compléter la première page en indiquant l’état-civil de l’autre conjoint. En page 2, vous devez également corriger la rubrique « Situation du foyer fiscal en 2011 » pour indiquer que vous êtes désormais mariés ou pacsés. Reportez également la date de l’union ainsi que le numéro fiscal de votre conjoint. Dans la rubrique « Renseignements complémentaires », n’oubliez pas de noter l’adresse de votre conjoint au 1er janvier 2011. Il vous faut reporter l’ensemble des revenus et charges pour l’année 2011. La déclaration pré-identifiée de votre conjoint n’est alors pas à renvoyer.

… ou deux déclarations pour un couple

Si vous optez pour deux déclarations séparées, sachez que cette option est irrévocable pour la déclaration des revenus perçus en 2011. En d’autres termes, une fois le choix effectué, vous devez remplir individuellement une déclaration pour la totalité des revenus touchés en 2011, avec les revenus perçus à titre individuel et votre quote-part des revenus du couple. Ce n’est donc un choix à faire à la légère puisqu’une fois effectué, vous ne pourrez plus revenir en arrière, même si vous réalisez que la déclaration commune vous aurez été plus favorable. Si vous ne pouvez pas justifier de quote-part, les revenus communs seront partagés en deux parts égales. Attention, cette option n’est pas disponible si vous avez épousé votre partenaire de Pacs en 2011.

Pour la déclaration en ligne, vous devez toujours reporter le nom du conjoint et votre changement de situation familiale. Choisissez ensuite l’option pour l’imposition séparée et votre déclaration individuelle pré-renseignée apparaîtra. Il vous suffit ensuite de vérifier et corriger si nécessaire.

Concernant la version « papier », vous ne devez pas modifier les informations de la rubrique « Situation du foyer fiscal en 2011 » qui indiquent votre situation avant l’union (célibataire, divorcé-séparé ou veuf). En revanche, notez la date du mariage ou du Pacs ainsi que le numéro fiscal de votre conjoint. Surtout, n’oubliez de cocher la case B « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus ». Il ne vous reste alors plus qu’à compléter les informations relatives à vos revenus personnels, votre quote-part des revenus communs et les charges que vous avez supportées.

Le choix de la méthode de déclaration, en couple ou séparément, n’est valable que pour les couples qui se sont unis l’année précédant la déclaration. Ainsi, les couples mariés ou pacsés en 2011 recevront une déclaration commune en 2013, quelle que soit l’option retenue cette année.

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