Déclaration 2012 des revenus fonciers : 2 régimes pour les propriétaires de location meublée


DECLARATION 2012 Les propriétaires d'une location meublée doivent dans certains cas effectuer leur déclaration de revenus fonciers non pas au titre de revenus fiscaux mais au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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Si vous possédez un logement meublé destiné à la location, vous êtes imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). A l’image du micro-foncier, un régime « Micro BIC » peut vous être réservé, si le total des revenus brut de vos locations meublées ne dépasse pas 32.600 euros (81.500 pour les meublés de tourisme), ou si vous ne le dépasser que pour la première ou la seconde année. Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % (70% pour les meublés de tourisme). Ces revenus sont à déclarer sur le formulaire 2042 C.

Le régime dit « réel simplifié » est quant à lui consacré aux les revenus dépassant ces seuils mais peut être aussi choisi par les admissibles au Micro BIC. Il apparait « plus avantageux quand les charges que l’on peut déduire (charges de copropriété, travaux, impôts et taxes, intérêts d’emprunt, amortissement, notamment) sont supérieures à 50 % des recettes », selon Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). En plus de la 2042 C, l’assujetti doit aussi remplir la déclaration annexe 2031, en y indiquant seulement son revenu net imposable, frais et charges déduits. Au-delà de 234.000 euros perçus, un nouveau régime encore supérieur prend le relais : le « réel normal ».

Exonaration possible si vous louez dans votre propre habitation

Enfin, vous pouvez être exonéré d’impôt si vous louez une chambre meublée au sein de votre propre habitation, « si elle sert de résidence principale à votre locataire, et si elle est louée moins de 177 euros le mètre carré par an en Ile de France, ou 129 euros en province », précise Frédéric Zumbiehl. Vous êtes également épargné si les revenus issus de vos biens meublés ne dépassent pas 760 euros TTC.