Déclaration 2012 : vous pouvez déduire les dépenses d’assistance retraite de vos revenus imposables

Par Bernard La Brosse
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Les contribuables qui ont effectué des bilans retraite vont pouvoir déduire les sommes engagées du montant des pensions et rentes assujetties à l’impôt sur le revenu (IR). Pour bénéficier de cet avantage, il faut que ces dépenses faites en 2011 soient clairement liées à des prestations d’assistance. Les prestations de conseil sont donc exclues.

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Les particuliers qui s’adressent à des sociétés spécialisées en audit et bilan retraite afin d’être aidés dans leur démarche pour obtenir la liquidation de leurs droits à la retraite bénéficient d’un avantage fiscal sur la déclaration d’impôt. Ils peuvent en effet déduire du montant de leurs pensions soumises à l’impôt sur le revenu les frais d’honoraires payés à ces sociétés.

Il faut cependant que ces dépenses correspondent à des prestations d’assistance en matière de retraite et non à des prestations de conseil, précise un rescrit de l’administration fiscale du 6 mars 2012. Les sommes versées doivent donc être justifiées et individualisées. Elles doivent également être déduites l’année de leur paiement.

Plus précisément sur la déclaration d’impôts, il faut soustraire ces dépenses du montant des pensions et rentes viagères. Si ces dépenses sont supérieures à ce montant perçu au titre d’une année, le déficit ne peut pas être reporté. En revanche l’excédent peut être déclaré dans la catégorie « Déductions diverses » de la déclaration n°2042. Le contribuable qui veut faire valoir cet avantage fiscal ne doit pas omettre de joindre à sa déclaration une note explicative. Il faudra par ailleurs qu’il conserve précieusement ses justificatifs de paiement en cas de contrôle.

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