Déclaration 2014 : modifications du quotient familial pour parents isolés


Les parents célibataires, veufs ou divorcés ayant ou ayant eu des enfants à charge peuvent bénéficier d'une demi-part ou d'une part de quotient familial supplémentaire. Cet avantage est raboté, voire supprimé en 2014 pour certains contribuables.    

Parent isolé et son enfant

 

 

Les parents isolés figurent parmi les perdants de la déclaration 2014 des revenus perçus en 2013. Nombre d’entre eux, célibataires, veufs ou divorcés, perdent en effet une partie, voire la totalité de l’avantage dont ils bénéficiaient via le mécanisme du quotient familial. Comme les parents mariés ou pacsés, ils vont pâtir des mesures incluses dans la loi de finances pour 2014, effectives dès l’imposition des revenus de 2013.

 

Divorcés et célibataires avec enfants à charge

Si vous vivez seul (divorcé ou célibataire) et que vous supportez la charge de vos enfants, vous profitez d’un avantage fiscal sous la forme d’une part entière de quotient familial supplémentaire dès le premier enfant.

En 2013, pour l’imposition de vos revenus de 2012, l’avantage maximum pouvant être tiré de ce mécanisme se montait à 4.040 euros. Le Budget pour 2014 a réduit ce bénéfice de 500 euros, pour les parents dits isolés comme pour les autres. Ainsi, l’avantage fiscal du quotient familial passe de 2.000 à 1.500 euros par demi-part supplémentaire pour les foyers fiscaux composés de deux parents et de 4.040 à 3.540 pour les foyers fiscaux incluant un parent isolé.

Conséquence : pour les parents divorcés partageant la charge de leur(s) enfant(s), « l’avantage maximum en impôt accordé à chacune de ces demi-parts est égal à la moitié de l’avantage maximal en impôt procuré par la part attachée au premier enfant à charge soit 1.770 euros (3.540 euros / 2) », précise l’administration fiscale dans une note au Bulletin officiel des finances publiques du 26 mars 2014.

 

Parents isolés ayant eu des enfants à charge

Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et que vous n’avez pas d’enfant à charge, vous pouvez tout de même bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial. Pour bénéficier de ce mécanisme, vous devez :

– Avoir au moins un enfant majeur imposé distinctement et en avoir supporté la charge exclusive ou principale au moins 5 ans (consécutifs ou non) lorsque vous viviez seul,
– Avoir eu au moins un enfant décédé après ses 16 ans ou suite à des « faits de guerre » et en avoir eu la charge exclusive ou principale pendant 5 ans où vous viviez seul,
– Avoir adopté un enfant âgé de plus de 10 ans et qui n’est pas mort avant ses 16 ans, à votre charge exclusive ou principale durant 5 ans lorsque vous viviez seul.

L’avantage maximum induit ne peut alors excéder 897 euros en 2014, soit le même montant qu’en 2013.

En revanche, si vous n’avez pas eu à votre charge votre enfant pendant 5 années au minimum et que vous avez bénéficié d’une demi-part supplémentaire depuis 2008, vous ne pouvez plus percevoir cet avantage fiscal en 2014. « Le dispositif transitoire pour les contribuables ayant bénéficié d’une majoration de quotient familial au titre de l’année 2008 et qui perdent le bénéfice de cet avantage ne trouve plus à s’appliquer à compter de l’imposition des revenus de l’année 2013 », stipule le fisc.

 

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