Déclaration de revenus : un délai de 7 jours pour les sinistrés des inondations

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Les contribuables qui n'ont pas pu déclarer leurs revenus dans les temps à cause des crues qui touchent la France ne seront pas pénalisés. Les victimes des inondations bénéficient même d'un délai de 7 jours pour déclarer sur impots.gouv.fr.

Certains sinistrés ne peuvent pas déclarer leurs revenus dans les temps

 

La fin de la déclaration des revenus approche. Mais alors que les contribuables des départements 50 (Manche) à 974/976 (Réunion/Mayotte) ont jusqu'au mardi 7 juin pour agir sur impots.gouv.fr, certains habitants de la zone 2 (départements à 2A/2B à 49) ont déjà raté le coche. La date limite sur impots.gouv.fr était en effet fixée au 2 juin pour ces derniers.

Tout n'est pas perdu cependant pour les victimes des intempéries qui sévissent en France et qui n'ont pu déclarer leurs revenus en temps et en heure, comme les habitants du Loiret (45). Contactée par Toutsurmesfinances.com, l'administration fiscale assure qu'elle saura se montrer compréhensive avec les contribuables touchés par les inondations. « Bien évidemment, l'administration fiscale regardera avec bienveillance les retards de déclaration des usagers qui se trouvent dans les zones touchées par les intempéries », affirme la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Sur son compte Twitter, l'administration fiscale annonce même un délai de 7 jours supplémentaires pour les victimes des intempéries :

 

Interrogé le 7 juin 2016 dans l'émission Télématin sur France 2, Michel Sapin a expliqué que les ménages touchés par les crues bénéficieraient d'un traitement personnalisé. « Il y aura des délais, l'administration fiscale fera preuve de beaucoup d'indulgence et aidera même ces personnes à retrouver éventuellement des informations qui leur manquent. [...] Ce délai sera de l'ordre de 10 jours », a annoncé le ministre des Finances et des Comptes publics. La date limite s'adaptera même en fonction des situations : « Il faut raisonner personne par personne. Aucun de ceux qui aujourd'hui ont à faire face aux conséquences des inondations n'auront de difficultés du point de vue de la déclaration de leurs impôts. »

Les foyers fiscaux privés de connexion Internet ou plus largement d'électricité suite aux intempéries pourront ainsi échapper aux pénalités prévues par le fisc en cas de retard de déclaration. Ces dernières atteignent 10% du montant de l'impôt dû, pourcentage relevé à 40% si la déclaration n'a pas été remplie dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure. Le fait de ne pas déclarer ses revenus, assimilé à une « activité occulte » par le fisc, fait passer la sanction à 80%. A ces sanctions s'ajoutent encore des intérêts de retard.

Assureurs et banques mobilisées

Outre la compréhension de l'administration fiscale, les particuliers touchés par les crues de la Seine peuvent compter sur l'aide des assureurs. Nombre d'entre eux ont mis en place des solutions comme le déploiement d'unités mobiles pour accueillir les victimes des inondations, le groupe Covea (MAAF, MMA, GMF, ...) ayant par ailleurs étendu la période de prise en charge des frais de relogement à 30 jours. Les banques ne sont pas en reste, la Caisse d'Epargne Ile-de-France proposant aux Franciliens un crédit à 0% sur une durée de 24 mois pour un prêt maximal de 3.000 euros.

 

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