Déclarations 2012 : quels comptes épargne soumis à l’impôt, quelles exonérations ?

Par Paul Régnier
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A l’heure de remplir sa déclaration d’impôts sur le revenu (IR) au titre des revenus touchés en 2011, il est nécessaire de connaître la liste des comptes épargne dont les intérêts produits ne sont pas soumis à l’imposition sur le revenu. Y figurent notamment : le livret A, le livret développement durable (ex-Codevi)…

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Les intérêts produits en 2011 par les comptes épargne suivants ne sont pas concernés par la déclaration d’impôts des revenus 2012 : le livret A, le livret développement durable (LDD), un livret d’épargne entreprise, un livret jeune, le Plan épargne Logement (PEL) jusqu’à 12 ans de détention, le Compte épargne logement (CEL), et le livret d’épargne populaire sous certaines conditions de revenus. La raison est simple : tous ces livrets et comptes bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR).

Les intérêts courus des plans épargne logement de plus de 12 ans sont en revanche imposables à l’impôt sur le revenu (IR) et doivent être déclarés en case 2TS de la déclaration 2042 (cas classique). Les intérêts du PEL tout comme ceux du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux qui sont retenus à la source (rien à déclarer à ce titre).

A contrario, si vous détenez des comptes sur livrets (CSL) tels qu’un livret épargne Orange d’ING Direct, des comptes courants délivrant des intérêts ou encore des comptes à terme (CAT) et que n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL – 19% en 2011 et 24% en 2012) pour les intérêts perçus, l’inscription du montant des intérêts à la déclaration sur le revenu est obligatoire. (case : 2TR)

Dans le cadre de la déclaration pré-remplie, ses montants sont déjà inscrits, sauf pour les contribuables effectuant leur première déclaration. L’assujetti a ainsi juste à vérifier les montants indiqués sur sa déclaration par rapport aux sommes inscrites sur l’imprimé fiscal unique envoyé par la Banque.

A noter que les prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) sont à renseigner dans la case 2 EE. Ces derniers sont intégrés dans le calcul du revenu fiscal de référence afin de calculer d’éventuels allègements d’impôt locaux ou autres avantages sociaux.

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