Dès 2016, les avis d’imposition disponibles en juin


Dès 2016, les contribuables vont pouvoir obtenir un avis de non-imposition ou un « avis de situation fiscale » opposable aux tiers plus rapidement. Cette mise à disposition va en effet intervenir dès la fin de la période de déclaration des revenus. Cette disposition fait partie des 80 mesures pour simplifier la vie des Français présentées par Manuel Valls mercredi 3 février 2016.

Actuellement, les avis de non-imposition sont mis à disposition à partir de la fin du mois de juillet sur l’espace personnel des déclarants sur le site impots.gouv.fr. L’attente peut durer jusqu’à août pour les contribuables non mensualisés qui consultent leur avis en ligne, voire septembre s’ils veulent disposer d’un document en version papier. Pour faciliter la vie des Français, ces derniers pourront donc éditer un « avis de situation fiscale », opposable aux tiers, dès la fin de la période de déclaration des revenus, soit en juin 2016.

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