Don : « Différentes façons fiables existent pour se renseigner sur l’association »


INTERVIEW-Afin d'effectuer un don à une association en toute sécurité, le président du Comité de la Charte du don en confiance, Gérard de la Martinière, fait un point sur les façons de vérifier le bien-fondé d'une organisation tout en rassurant les donateurs sur les paiements sur Internet.  

Gérard de la Martinière, président du Comité de la Charte du don en confiance rappelle les règles à observer pour donner en toute sécurité.

Toutsurmesfinances.com : Comment choisir parmi toutes les associations existantes ?

Gérard de la Martinière, président du Comité de la Charte du don en confiance : Le point clé, c’est l’objet de l’association. Il faut que vous vous posiez cette question : « Est-ce qu’il correspond à une cause qui me parle et m’incite à apporter ma contribution ? ». Certaines associations ont des missions plus larges, d’autres plus ciblées. C’est un élément de choix important.

Après, il existe plusieurs cas de figures : vous connaissez bien une organisation qui a une activité d’intérêt général ainsi que ses dirigeants, ce qu’elle fait, les résultats qu’elle obtient et vous décidez donc de lui faire un don. Ou bien vous avez le désir d’apporter votre contribution à des organisations populaires qui sont aussi plus grandes, et que vous ne connaissez pas très bien de l’intérieur.

Quelles sont les points à vérifier avant de me lancer ?

Il est important de faire une petite analyse rapide pour savoir si les objectifs poursuivis par cette association correspondent effectivement avec ce que vous avez envie de soutenir comme type d’action. Renseignez-vous sur ses dirigeants et jetez un coup d’œil sur ses publications comme les rapports qu’elle a publiés. Il n’est pas forcément nécessaire d’analyser ses comptes en détail, seulement quelques éléments d’information financière pour savoir si elle est assez transparente sur la façon dont elle utilise l’argent qu’on lui donne. Ce dernier point est en effet très important.

Comment savoir justement comment est utilisé l’argent que je donne ?

Le sentiment de confiance envers une association se nourrit de la façon dont elle rend compte de son emploi des fonds. Le législateur français a institué une obligation de produire « Le compte d’emploi des ressources », malheureusement illisible. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit dans notre charte l’obligation pour les organisations adhérentes de rendre compte chaque année de leur activité dans un document ultra simplifié, « L’essentiel de l’année ». Ce document, composé au maximum de 4 pages avec des graphiques, présente les éléments essentiels de la mission de l’association et de la manière dont elle l’exerce. Cela oblige les organisations à être précises et concises pour être le plus lisible possible pour les donateurs.

« Notre agrément prouve que nous avons vérifié l’association pour vous »

Des frais de gestion « élevés » peuvent décourager parfois certains donateurs…

Attention, il faut savoir que des frais de gestion plus élevés dans une association ne prouvent pas une mauvaise gestion ou son inefficacité par rapport à une autre. Il faut être prudent avec ce ratio.

Où puis-je me renseigner sur le bien-fondé de l’association ?

Il est possible de se renseigner de différentes manières fiables. Les organisations qui sollicitent la générosité du public sont susceptibles d’être contrôlées par la Cour des comptes et les inspections ministérielles. Toutefois, bien que leurs rapports soient accessibles au public sur leur site, leurs vérifications ne sont pas réalisées de manière continue et permanente. Certains contrôles peuvent dater de plusieurs années. Vous pouvez également consulter directement les sites internet des associations qui mentionnent ces informations, mais ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi nous avons créé le Comité de la charte du don en confiance, pour aider les donateurs en leur fournissant une garantie à travers la marque d’agrément du Comité. Cette marque signifie que nous avons vérifié pour vous que les dirigeants sont dignes de confiance, que la gestion est désintéressée, que l’utilisation des fonds est faite avec rigueur et que l’organisation est transparente.

Avez-vous instauré un contrôle régulier des associations adhérentes au Comité de la charte ?

Il faut avant tout savoir que la démarche d’adhésion est volontaire. Lorsqu’une organisation souhaite intégrer la charte, une équipe d’experts indépendants regarde si ses pratiques et son mode de fonctionnement sont conformes ou non aux exigences de la charte. Si tel est le cas, ils lui délivrent l’agrément. Ce dernier est renouvelable tous les 3 ans et dans l’intervalle nous désignons pour chaque organisation un contrôleur qui va s’assurer, pendant la période de validité de l’agrément, que l’organisation respecte les engagements de la charte.

Quels sont les moyens dont je dispose pour effectuer un don ?

Vous pouvez effectuer un don manuel par chèque ou encore dans la rue lors de quêtes mais aussi grâce à des libéralités : les legs principalement et les affectations d’assurance vie en désignant une association comme bénéficiaire de votre contrat. Parmi les nouvelles techniques de collecte vous trouverez les plateformes internet, destinées à un jeune public qui a davantage besoin d’une sollicitation plus immédiate et rapide, avec des outils plus performants et des montants de dons plus faibles. Enfin, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique mensuel ou trimestriel.

« Des systèmes de règlements sécurisés et efficaces sur Internet »

En dehors des campagnes spécifiques, puis-je donner toute l’année ?

Oui bien sûr ! Beaucoup d’organisations possèdent aujourd’hui un bouton de don sur leur site afin d’être généreux à n’importe quel moment du jour ou de la nuit.

Les paiements sont-ils sécurisés sur Internet ?

La majorité des associations reconnues offrent des systèmes de règlements sécurisés et efficaces qui fonctionnent bien. Généralement des accords ont été passés avec les dispositifs de contrôle bancaires et vous recevez un code de confirmation sur votre téléphone à entrer pour confirmer un paiement.

Comment savoir à quel montant de réduction d’impôt sur le revenu vais-je avoir droit ?

La réduction d’impôt standard pour une organisation d’intérêt général se monte à 66% du montant du don effectué dans une limite de 20% de votre revenu imposable.

Certaines associations ayant pour objet de fournir des repas, des soins ou des logements aux personnes démunies profitent d’un taux de réduction de 75%, dans la limite de 529 euros par an. Normalement, cela est signalé dans les documents d’information consultables sur leur site. Au-delà de ce plafond, vous retombez dans le taux de 66%.

« Si l’association ne délivre pas de reçu fiscal, elle doit le mentionner »

Et pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Vous pouvez déduire de votre ISF 75% du montant du don dans la limite de 50.000 euros par an mais cela ne concerne que les fondations. Raison pour laquelle beaucoup d’associations ont créé des fondations pour capturer des dons ISF.

Dois-je demander mon reçu fiscal à l’association ou est-ce automatique ?

Normalement, l’association doit vous l’envoyer sans que vous n’ayez besoin d’en faire la demande. Si aucun reçu fiscal ne vous a été communiqué, il faut le demander. Si l’association n’en délivre pas ou à partir d’un certain montant, elle doit le mentionner sur son site.

Doit-il être systématiquement envoyé au fisc ?

Plus maintenant. Il est simplement demandé au contribuable de le conserver pour d’éventuels contrôles.

Propos recueillis par Solenne Dimofski

A lire également :
Faire un don par SMS, bientôt possible
Comment effectuer un don à une association