Elections législatives 2017 : le programme fiscal LR

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Pour les élections législatives de 2017, Les Républicains (LR) ont présenté un programme, différent de celui de leur candidat à la présidentielle François Fillon, notamment sur le plan fiscal. Pas de hausse de la TVA, opposition à la hausse de la CSG sur les retraites proposée par En Marche, baisse d'impôt sur le revenu... Passage en revue du projet des candidats LR.

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Les Républicains (LR) ont procédé à plusieurs changements dans leur programme pour la campagne des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, après la défaite de leur candidat François Fillon, éliminé dès le 1er tour de l'élection présidentielle.

Le programme fiscal LR pour 2017, en résumé

Sur le plan fiscal, la feuille de route défendue par François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes (Aube) et coordinateur de la campagne LR pour les législatives prévoit les mesures suivantes :
- Baisse de 10% de l'impôt sur le revenu (IR)
- Rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires
- Plafond du quotient familial au niveau de 2012
- Exonération totale des plus-values immobilières après 15 ans de détention
- Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Certaines de ces dispositions seraient adoptées dès l'été 2017 dans le cadre d'une loi de finances rectificative, si LR obtient la majorité des sièges à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, le programme fiscal des Républicains rejette :
- La hausse de la TVA de 2 points initialement proposée par François Fillon
- L'augmentation de la CSG prévue dans le programme de La République En Marche (LREM)
- L'application du prélèvement de 30% sur les placements financiers à l'assurance vie sous certaines conditions, comme le prévoit le projet d'Emmanuel Macron.

Baisse d'impôt sur le revenu de 10%

Alors que François Fillon réfutait l'idée d'une baisse d'impôt massive, la jugeant irresponsable pour les finances publiques, le programme LR pour les législatives met désormais au cœur de son projet la restauration du pouvoir d'achat des Français au travers d'une baisse d'impôt sur le revenu de 10%. Une « mesure claire et lisible pour tous », revendique Eric Woerth, maire LR de Chantilly en charge du projet des Républicains dans un entretien aux Echos.

« Nous baisserons de 10 % l'impôt sur le revenu pour tous les ménages », peut-on lire dans le programme des Républicains.

Une affirmation imprécise, voire inexacte : plus d'un foyer fiscal sur deux n'étant pas imposable, ce geste ne bénéficierait qu'aux foyers payant l'impôt sur le revenu, soit à partir de 16.412 euros de salaire déclaré en 2016 pour un célibataire sans enfant.

En complément, plusieurs mesures fiscales du nouveau programme des Républicains visent à alléger l'impôt sur le revenu ou à le rendre plus lisible :
- relèvement du plafond de la demi-part de quotient familial à 2.336 euros par enfant (contre 3.000 euros dans le projet fiscal de François Fillon)
- défiscalisation des heures supplémentaires (mesure qui ne figurait pas dans le programme présidentiel du candidat de la droite et du centre)
- instauration d'un prélèvement unique à 30% sur les placements financiers, prélèvements sociaux inclus, sauf pour l'assurance vie, dont le régime fiscal serait maintenu (23% de taxation possible après huit ans de détention du contrat).

CSG sur les retraites : angle d'attaque contre En Marche !

« Saignée », « hausse massive »... L'augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) prévue dans le programme d'Emmanuel Macron ne cesse d'être fustigée par la droite dans sa campagne pour les législatives. Certains comme Gilles Carrez, actuel président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, critiquent le flou sur les abattements dont bénéficieraient les travailleurs indépendants et les fonctionnaires pour compenser la hausse de la CSG.

D'une manière générale, on constate un tir groupé des ténors de la droite sur cette hausse qui toucherait de plein fouet les retraités les plus aisés et les propriétaires bailleurs percevant des revenus fonciers.

Il est indiqué en bonne place dans le programme LR qu'il n'y aurait pas de hausse de la CSG.

Plus-values immobilières : exonération au bout de 15 ans

Actuellement, le régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale (qui bénéficie d'une exonération) prévoit des abattements en fonction de la durée de détention. Le principe : plus on garde son bien longtemps, moins il est taxé. Ainsi, au terme de 22 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Un délai qui atteint 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Pour « vivifier le marché du logement », LR entend ramener le délai de détention pour une exonération totale des plus-values immobilières à 15 ans.

Suppression de l'ISF au programme

La suppression de l'ISF une constante du programme de la droite entre le programme présidentiel de François Fillon et celui présenté par LR pour les législatives.

« Pour encourager l'investissement, assurer la pérennité des entreprises et éviter l'évasion des capitaux, nous supprimerons l'ISF. Aucun des grands pays européens n'a mis en place un tel impôt, cessons d'être l'exception européenne », lit-on dans le programme de la droite et du centre. On notera cependant qu'un équivalent de l'ISF existe en Espagne.

La feuille de route d'Emmanuel Macron prévoit un allègement de l'ISF partiel, limité à l'épargne financière.

Autres mesures fiscales du programme LR pour les législatives

- défiscalisation à 50% des sommes investies dans les start-up contre 18% actuellement
- suspension de l'octroi de tout crédit d'impôt pendant 5 ans en cas de fraude fiscale et/ou sociale lourde
- suppression totale des charges patronales pour les particuliers employeurs
- réduction du délai de 15 à 10 ans entre deux donations défiscalisées

Liste des candidats Les Républicains aux élections législatives

 

Candidats Les Républicains aux élections législatives 2017
Département (numéro) ou zone Numéro de Circonscription  Candidat LR investi
Ain (01) 1 Xavier Breton
2 Charles de la Verpillière
3 Stéphanie Pernod-Beaudon
4 Guy Billoudet
5 Damien Abad
Aisne (02) 1 Christophe Coulon
2 Julien Dive
3 Laurent Marlot
4 Isabelle Létrillart
Allier (03) 1 Pierre-André Perissol
2 Daniel Duglery
3 Gabriel Maquin
Alpes-de-Haute-Provence (04) 2 Sébastien Ginet
Hautes-Alpes (05) 1 Catherine Asso
Alpes-Maritimes (06) 1 Éric Ciotti
2 Anne Sattonnet
4 Xavier Beck
5 Marine Brenier
6 Laurence Trastour
7 Eric Pauget
8 Bernard Brochand
9 Michèle Tabarot
Ardèche (07) 2 Marc-Antoine Quenette
3 Fabrice Brun
Ardennes (08) 1 Bérengère Poletti
2 Pierre Cordier
3 Jean-Luc Warsmann
Ariège (09) 1 Marie-Noëlle Samarcq
2 Philippe Calleja
Aube (10) 1 Nicolas Dhuicq
2 Valérie Bazin-Malgras
3 Gérard Menuel
Aude (11) 1 Miren de Lorgeril 
2 Michel Py
3 Catherine Vergé
Aveyron (12) 1 Yves Censi
2 André At
3 Arnaud Viala
Bouches-du-Rhône (13) 1 Valérie Boyer
2 Dominique Tian
3 Richard Miron
4 Solange Biaggi
5 Yves Moraine
6 Guy Teissier
8 Sandra Dalbin
9 Bernard Deflesselles
11 Christian Kert
12 Eric Diard
14 Stéphane Paoli
15 Bernard Reynès
16 Marie-Pierre Callet
Calvados (14) 2 Aminthe Renouf
3 Sébastien Leclerc
4 Nicole Ameline
5 Cédric Nouvelot
Cantal (15) 1 Vincent Descoeur
2 Jean-Yves Bony
Charente (16) 1 Elise Vouvet-Laguionnie
2 Daniel Sauvaitre
Charente-Maritime (17) 1 Bruno Leal
2 Sylvie Marcilly
3 Frédéric Neveu
4 Loïc Girard
5 Didier Quentin
Cher (18) 1 Wladimir d'Ormesson
2 Sophie Bertrand
3 Louis Cosyns
Corrèze (19) 1 Françoise Beziat 
Corse-du-Sud (2A) 1 Jean-Jacques Ferrara
2 Camille de Rocca-Serra
Haute-Corse (2B) 1 Sauveur Gandolfi-Scheit
2 Stéphanie Grimaldi
Côte-d'Or (21) 1 Anne Erschens 
2 Rémi Delatte
3 Pascale Caravel-Fauguet 
5 Hubert Poullot
Côtes-d'Armor (22) 1 Sylvie Grondin 
2 Didier Deru
3 Marc Le Fur
4 Martine Tison 
Creuse (23) 1 Jérémie Sauty
Dordogne (24) 1 Laurent Mossion
2 Gaëlle Blanc-Lajoinie
3 Isabelle Hyvoz
4 Jérôme Peyrat
Doubs (25) 1 Françoise Branget
2 Ludovic Fagaut
3 Frédéric Cartier
4 Valère Nedey
5 Annie Genevard
Drôme (26) 1 Bertrand Ract-Madoux
3 Paul Bérard
4 Emmanuelle Anthoine
Eure (27) 1 Coumba Aïdara-Dioukhané
2 Jean-Paul Legendre
5 Alexandre Rassaërt
Eure-et-Loir (28) 1 Franck Masselus
2 Olivier Marleix
3 Laure de la Raudière
Finistère (29) 2 Véronique Bourbigot
3 Marie-Catherine Mouchot
4 Maël de Calan
5 Patrick Leclerc
6 Gaëlle Nicolas
7 Didier Guillon
8 Laetitia Boidin
Gard (30) 2 Pascale Mourrut
3 Muriel Dherbecourt
4 Valérie Meunier
5 Léa Boyer
6 Richard Flandin
Haute-Garonne (31) 1 Francois Chollet
2 Christine Gennaro-Saint
3 Laurence Arribagé
4 Bertrand Serp
6 Damien Laborde
7 Françoise Borret
9 Simone Pauzin-Fournié
10 Arnaud Lafon
Gers (32) 2 Barbara Neto
Gironde (33) 1 Nicolas Florian
2 Anne Walryck
3 Alexandre Gourd
5 Florence Legrand
7 Karine Roux-Labat
8 Yves Foulon
9 Michel Dufranc
10 Jean-Paul Garraud 
11 Mireille Conte-Jaubert
12 Yves d’Amecourt
Hérault (34) 2 Nancy Canaud
3 Catherine Dardé
4 Laurence Cristol
5 Catherine Rouillé-Pasquali
6 Elie Aboud
7 Laurence Magne
8 Arnaud Julien 
9 Joëlle Jenin-Vignaud
Ille-et-Vilaine (35) 2 Bertrand Plouvier
3 Mélina Parmentier
4 Jean-Marc Carreau
5 Isabelle Le Callennec
7 Gilles Lurton
8 Amélie Dhalluin
Indre (36) 1 Paulette Picard
2 Nicolas Forissier
Indre-et-Loire (37) 1 Céline Ballesteros
2 Claude Greff
4 Hervé Novelli
5 Fabrice Boigard
Isère (38) 2 Magalie Vicente
3 Elodie Léger 
4 Sandrine Martin-Grand
5 Philippe Langenieux-Villard
6 Alain Moyne-Bressand
7 Yannick Neuder
8 Maryline Silvestre
9 Bruno Gattaz
10 Vincent Chriqui
Jura (39) 1 Cyrille Brero
2 Marie-Christine Dalloz
3 Jean-Marie Sermier
Landes (40) 1 Marie-Françoise Nadau
2 Sylviane Pacot
Loir-et-Cher (41) 1 Damien Hénault
2 Guillaume Peltier
Loire (42) 2 Alexandra Custodio
4 Dino Cinieri
5 Clotilde Robin
6 Paul Salen
Haute-Loire (43) 1 Isabelle Valentin
2 Jean-Pierre Vigier
Loire-Atlantique (44) 1 Julien Bainvel
2 Sébastien Pilard
3 Rozenn Hamel
6 Alain Hunault
7 Franck Louvrier
8 Florence Beuvelet
9 Claire Hugues
10 Jérôme Guiho
Loiret (45) 1 Charles-Eric Lemaignen
2 Serge Grouard
3 Claude de Ganay
4 Jean-Pierre Door 
5 Marianne Dubois
Lot (46) 1 Aurélien Pradié
Lot-et-Garonne (47) 2 Émilien Roso 
3 Jean-Louis Costes
Lozère (48) 1 Pierre Morel-à-l’Huissier
Maine-et-Loire (49) 1 Caroline Fel
2 Maxence Henry
3 Jean-Charles Taugourdeau
6 André Martin
7 Etienne Glémot
Manche (50) 1 Philippe Gosselin
2 Guénhaël Huet
3 Jean-Manuel Cousin
4 Sophie Guyon
Marne (51) 1 Valérie Beauvais
2 Catherine Vautrin
3 Rachel Paillard
4 Lise Magnier
Haute-Marne (52) 1 Adrien Guéné
2 François Cornut-Gentille
Mayenne (53) 1 Samia Soultani-Vigneron
2 Guillaume Chevrollier
Meurthe-et-Moselle (54) 2 Valérie Debord
4 Thibault Bazin
5 Philippe Morenvillier
6 Lise Roseleur
Meuse (55) 2 Pierre Regent
Morbihan (56) 1 Christine Penhouêt
2 Philippe Le Ray
3 Soizic Perrault 
4 Marie-Hélène Herry
5 David Drégoire
6 Anne-Maud Goujon
Moselle (57) 2 Jean François
3 Marie-Jo Zimmermann
4 Fabien di Filippo
5 Céleste Lett
6 Pierre Lang
8 Eliane Assioma
9 Pauline Lapointe-Zordan
Nièvre (58) 2 Annie Legrain
Nord (59) 2 Florence Bariseau
4 Jacques Houssin
5 Sébastien Huyghe
6 Thierry Lazaro
8 Léonard Delcourt
9 Bernard Gérard
10 Vincent Ledoux
11 Karine Charbonnier-Beck
12 Marjorie Gosselet-Cambrai
14 Paul Christophe 
15 Jean-Pierre Bataille
16 Nacéra Soltani
17 Frederic Nihous
19 Olivier Capron
Oise (60) 1 Olivier Dassault
2 Alexis Mancel
3 Frederique Leblanc
4 Eric Woerth
5 Pierre Vatin
6 Éric de Valroger
7 Maxime Minot
Orne (61) 1 Bertrand Deniaud
2 Véronique Louwagie
3 Jérôme Nury
Pas-de-Calais (62) 1 Michel Petit
3 Sabine Banach 
4 Daniel Fasquelle
5 Fabienne Chochois
6 Jean-Michel Taccoen 
7 Pierre-Henri Dumont
9 Pierre-Emmanuel Gibson
10 Nesredine Ramdani
11 Alexandrine Pintus
12 Caroline Meloni
Puy-de-Dôme (63) 1 Maxime Vergnault
2 Stéphanie Flori-Dutour
4 Bertrand Barraud
5 Myriam Fougère
Pyrénées-Atlantiques (64) 1 Pauline Roy
2 Eric Saubatte
3 Pierre Saulnier
4 Marc Oxibar
5 Caroline Oustalet
6 Maïder Arosteguy
 Hautes-Pyrénées (65) 2 Clément Menet
Pyrénées-Orientales (66) 1 Daniel Mach
2 Fernand Siré
3 Danièle Pages
4 Jacqueline Irles
Bas-Rhin (67) 1 Elsa Schalck
3 Georges Schuler
4 Sophie Rohfritsch
5 Antoine Herth
6 Laurent Furst
7 Patrick Hetzel
8 Frédéric Reiss
9 Etienne Wolf
Haut-Rhin (68) 1 Éric Straumann
2 Jacques Cattin
3 Jean-Luc Reitzer
4 Raphael Schellenberger
5 Olivier Becht
Rhône (69) 1 Anne Lorne
2 Laurence Balas
3 Nora Berra
4 Dominique Nachury
5 Philippe Cochet
6 Emmanuelle Haziza
7 Alexandre Vincendet
8 Patrice Verchère
9 Bernard Perrut
10 Sophie Cruz
11 Georges Fenech 
12 Jérôme Moroge
13 Philippe Meunier
Haute-Saône (70) 1 Dimitri Doussot
2 Isabelle Géhin
Saône-et-Loire (71) 1 Jean-Patrick Courtois
2 Josiane Corneloup
3 Charles Landre
4 Stéphane Gros
5 Gilles Platret
Sarthe (72) 1 Christelle Morançais
3 Béatrice Pavy
4 Emmanuel Franco
5 Jean-Carles Grelier
Savoie (73) 1 Dominique Dord
2 Vincent Rolland
3 Emilie Bonnivard
Haute-Savoie (74) 1 Annabel André-Laurent
2 Lionel Tardy
3 Martial Saddier
4 Virginie Duby-Muller
5 Patricia Mahut
6 Sophie Dion
Paris (75) 1 Jean-François Legaret
2 Nathalie Kosciusko-Morizet
4 Brigitte Kuster
5 Déborah Pawlik
7 Vincent Roger
8 Valérie Montandon
9 Laure Esquieu
10 Sandrine Richard
11 Francis Szpiner
12 Philippe Goujon
13 Jean-François Lamour
14 Claude Goasguen
15 Atanase Périfan
16 Anne-Constance Onghena
17 Babette de Rozières
18 Pierre-Yves Bournazel
Seine-Maritime (76) 1 Jean-François Bures
2 Françoise Guégot
3 Jonas Haddad
4 Marie-Hélène Roux
5 Jean Delalandre
7 Agnès Firmin Le Bodo
8 Sébastien Tasserie
10 Charles d’Anjou
Seine-et-Marne (77) 1 Denis Jullemier
2 Valérie Lacroute
4 Christian Jacob
5 Franck Riester
6 Jean-François Parigi
7 Yves Albarello
8 Chantal Brunel  
9 Guy Geoffroy
11 Natacha Bedhiaf
Yvelines (78) 1 François-Xavier Bellamy
2 Pascal Thevenot
3 Philippe Brillault
4 Ghislain Fournier
5 Jacques Myard
6 Pierre Morange
8 Michel Vialay
9 Jean-Marie Tétart
10 Jean-Frédéric Poisson
11 Jean-Michel Fourgous
12 David Douillet
Deux-Sèvres (79) 2 Severine Vachon
3 Véronique Schaaf-Gauthier
Somme (80) 1 Stéphane Decayeux
3 Emmanuel Maquet
4 Martin Domise
Tarn (81) 1 Anne-Michèle Bianchi
2 Pascal Grandin
3 Bernard Carayon
Tarn-et-Garonne (82) 1 Thierry Deville
2 Mathieu Albugues
Var (83) 1 Geneviève Levy
2 Philippe Vitel
3 Jean-Louis Masson
4 Françoise Dumont
5 Guillaume Decard
6 Marc Lauriol
7 Jean-Sébastien Vialatte
8 Olivier Audibert-Troin
Vaucluse (84) 1 Stéphanie Parry
2 Jean-Claude Bouchet
4 Jean-François Perilhou
5 Julien Aubert
Vendée (85) 1 Alain Leboeuf
2 Béatrice Bellamy
3 Florence Pineau
5 Jean-Michel Lalère
Vienne (86) 1 Jacqueline Daigre
2 Olivier Chartier
3 Enguerrand Delannoy
Haute-Vienne (87) 1 Sarah Gentil
3 Guillaume Guerin
Vosges (88) 1 Stéphane Viry
2 Gérard Cherpion
3 Patrick Lagarde
4 Jean-Jacques Gaultier
Yonne (89) 1 Guillaume Larrivé
3 Clarisse Quentin
Territoire de Belfort (90) 1 Ian Boucard
Essonne (91) 1 Caroline Varin
2 Franck Marlin
4 Agnès Evren
5 Laure Darcos
7 Robin Reda
9 Véronique Carantois
Hauts-de-Seine (92) 1 Nadia Frontigny
2 Marie-Do Aeschlimann
3 Jean Spiri
4 Camille Bedin
5 Arnaud de Courson
6 Constance Le Grip
7 Eric Berdoati
8 Gilles Boyer
9 Thierry Solere
12 Philippe Pemezec
13 Georges Siffredi
Seine-Saint-Denis (93) 1 Marina Venturini
2 Hayette Hamidi
3 Zartoshte Bakhtiari
4 Christine Cerrigone
7 Manon Laporte-Sieraczek
8 Patrice Calmejane
10 Alain Ramadier
11 Christine Perron
Val-de-Marne (94) 1 André Kaspi
2 Thierry Hebbrecht
3 Didier Gonzales
4 Marie-Carole Ciuntu
5 Gilles Carrez
7 Vincent Jeanbrun
8 Michel Herbillon
9 Bernadette Hérault
10 Marie Andria
11 Audrey Gaudron
Val-d'Oise (95) 1 Antoine Savignat
2 Axel Poniatowski
3 Nicole Lanaspre
4 Claude Bodin
5 Gilles Savry
6 Luc Strehaiano
7 Jérôme Chartier
9 Anthony Arciero
10 Virginie Tinland
Guadeloupe (971) 1 Alix Huygues-Beaufond
2 Laurent Bernier
3 Sylvie Chammougom-Anno
4 Sonia Petro
Martinique (972) 1 Karine Mousseau
3 Miguel Laventure
4 Sylvia Saïthsoothane
Guyane (973) 1 Béatrice Bernus
2 Juliana Rimane
La Réunion (974) 1 Jean-Jacques Morel
2 Cyril Melchior
3 Nathalie Bassire
4 David Lorion
5 Daniel Gonthier
6 Nadia Ramassamy
7 Sandra Sinimalé
Mayotte (976) 1 Elad Chakrina
2 Mansour Kamardine
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1 Claire Javois-Firmin
Wallis-et-Futuna 1 Hervé Delord
Nouvelle-Calédonie 1 Bernard Deladrière
Français établis hors de France 1 Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France 2 Pascal Drouhaud
Français établis hors de France 3 Laurence Azzena-Gougeon
Français établis hors de France 4 Valérie Bros-Khoury
Français établis hors de France 5 Laurence Sailliet
Français établis hors de France 6 Claudine Schmid
Français établis hors de France 7 Philippe Gustin
Français établis hors de France 9 Erwan Davoux 
Source : Commission Nationale d’Investiture LR
 

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