Emploi à domicile : cotisations en baisse pour les seules gardes d’enfants


Les députés ont limité la baisse des cotisations sociales pour les particuliers employeurs à la seule garde d'enfants de 6 à 14 ans. Ils ont adopté un amendement gouvernemental supprimant l'élargissement à tous les services voté au Sénat et en commission des Affaires sociales.

Assemblée nationale

Les cotisations sociales des particuliers employeurs ne seront pas abaissées de manière générale. L’Assemblée nationale a voté, lundi 24 novembre 2014, un amendement du gouvernement au Budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qui limite aux gardes d’enfants de 6 à 14 ans le doublement de la réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs. Cet avantage passera de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée et dans la limite de 40 heures par semaine, comme prévu dans l’article voté en première lecture du PLFSS dans l’Hémicyle.

Les députés sont ainsi revenus sur le vote de la commission des Affaires sociales du 20 novembre dernier, qui avait, à l’instar du Sénat, élargi la baisse des cotisations à l’ensemble des particuliers employeurs. Le secrétaire d’Etat en charge du Budget Christian Eckert a défendu l’amendement du gouvernement, rappelant que la limitation de la baisse des cotisations pour les seules gardes d’enfants aurait un coût limité à « 75 millions d’euros supplémentaires ». Le locataire de Bercy a toutefois reconnu que « d’autres travaux et aménagements semblent devoir encore se faire. […] Il y a le ciblage pour les personnes âgées dépendantes », a-t-il avancé dans l’Hémicycle.

Enfin, Christian Eckert a répondu aux craintes relatives à une explosion du travail au noir, estimant que « déclarer ses salariés à domicile coûtera moins cher pour les employeurs que ne pas les déclarer ». Il a notamment appelé la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) à plus communiquer sur l’intérêt de déclarer ses salariés pour un employeur à domicile.

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