Faire un don par SMS, c’est possible


L'article 41 du projet de loi pour une République numérique autorise les dons aux associations par l'envoi d'un simple SMS via son téléphone portable. Ces derniers sont limités à 50 euros par opération jusqu'à 300 euros par mois.  

Le gouvernement projette d'autoriser les dons aux associations par SMS.

Faire un don à une association rien qu’en pianotant sur son téléphone portable, c’est désormais possible. Après les dons réalisés via le réseau social Twitter, l’article 41 du projet de loi pour une République numérique, adopté définitivement en septembre 2016 au Parlement, permet les dons à une association par SMS.

« Le don par SMS est une attente forte des organisations bénéficiaires afin de toucher de nouveaux donateurs et mobiliser les citoyens, mais il constitue également une attente des citoyens et de la société civile en rendant le don, plus simple et plus immédiat », est-il indiqué dans l’exposé des motifs de l’article. L’objectif est simple : élargir les moyens de paiement et rendre plus simple et accessible l’opération afin de toucher un public plus large et notamment jeune.

Dans le détail, le gouvernement autorise les dons par SMS jusqu’à 50 euros par particulier et par opération dans la limite de 300 euros par mois. « Suite à une catastrophe, il sera possible de donner 20 euros à la Croix-Rouge par un simple envoi de SMS depuis un téléphone mobile », est-il expliqué dans l’article.

Des expériences menées avec succès

Comment l’opération se passera-t-elle concrètement ? Pour avoir un ordre d’idée, il faut regarder les expérimentations déjà menées à ce sujet et ce que font déjà 14 de nos voisins européens. Durant plusieurs mois, la Croix-Rouge a mis en place ce système pour ses donateurs. Pour faire parler sa générosité, il suffisait d’envoyer « DON », « DON2 », « DON5 » ou « DON10 » au numéro 92200. Le chiffre correspondait au montant de la promesse de don : « DON » et « DON2 » correspondaient à 2 euros, « DON5 » à 5 euros et « DON10 » à 10 euros. Si l’usager souhaitait donner davantage, il pouvait à nouveau envoyer le mot « DON » suivi du montant choisi dans la limite de 40 euros par mois et 80 euros par an. Les sommes offertes étaient ajoutées automatiquement à la facture de téléphone le mois suivant. A noter que la Croix-Rouge délivrait des reçus fiscaux pour réduire son impôt sur le revenu au même titre qu’un don effectué par voie classique. Ce moyen était toutefois réservé aux abonnés d’Orange, SFR et Bouygues Telecom, soit les trois opérateurs avec qui l’association avait passé un accord. En effet, les SMS-dons n’étaient en aucun cas surtaxés.

>> Comment réduire son impôt en effectuant un don

 

Des craintes pointées du doigt par les internautes

De quoi rassurer les sceptiques qui ont fait valoir leurs craintes sur la toile. En effet, les articles du projet de loi ont été soumis à la consultation des Français pendant un mois. Et sur celui autorisant les dons par SMS, les avis demeuraient plutôt mitigés. La proposition n’avait recueilli que 51,6% d’approbations pour 37,9% de rejets et 10,5% d’avis non tranchés.

Parmi les craintes des votants ressortait principalement celle d’un paiement non sécurisé et d’un nouveau moyen pour les opérateurs téléphoniques de s’enrichir. « Cela revient à autoriser des numéros surtaxés beaucoup plus chers. Le risque c’est que cela serve principalement à des entreprise privées peu scrupuleuses, plutôt qu’aux organisations caritatives », avance un internaute. « Il y a des problèmes de sécurité qui ne sont pas résolus », renchérit un autre. Et un dernier contributeur de conclure : « Finalement le bon vieux tronc dans les églises était visionnaire … et plus respectueux de tous. »

« Un SMS pour sauver son candidat préféré mais pas pour sauver une vie »

Des arguments balayés par la Croix-Rouge. « Lors de notre expérimentation, le don par SMS a rencontré un franc succès auprès de la population. Il nous a permis d’augmenter notre collecte, a tenu à témoigner l’association. Nous n’avons par ailleurs enregistré aucun incident ni fraude. » De son côté, l’Unicef se fait plus radicale : « Aujourd’hui, la France est le dernier pays d’Europe où les citoyens peuvent sauver leur candidat préféré dans les émissions de téléréalité grâce à un SMS mais ne peuvent pas sauver un enfant. » Parmi les avis favorables, cela va du plus cocasse au plus optimiste : un contributeur s’interroge : « Qui a envie aujourd’hui d’envoyer un chèque sérieusement ? » quand un autre est catégorique « Si un SMS peut sauver une vie, il n’y a même pas à débattre. OUI OUI OUI ! ». Pouvoir effectuer un don SMS pourrait potentiellement attirer les particuliers qui rechignent à envoyer un chèque ou utiliser leur carte bleue pour quelques euros. De son côté, le gouvernement a tenu également à rassurer les réfractaires au projet : concernant la confidentialité et la sécurité des dons effectués par cette voie, « le service ou l’association n’ont pas accès aux coordonnées bancaires ou téléphoniques du client, l’opérateur (qui les a bien sûr déjà) faisant office d’intermédiaire », a répondu le secrétariat d’Etat chargé du numérique. Pour la crainte de voir les opérateurs téléphoniques s’enrichir, le gouvernement confirme que « s’agissant des dons, l’opérateur verse la totalité du don à l’association ». Enfin, les opérateurs seront contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), auprès de laquelle ils doivent s’adresser pour devenir un intermédaire dans la colelcte des dons.

Pour aller plus loin : La fiscalité du don reste inchangée