Fillon - Juppé : baisse d’impôts, TVA, ISF, programmes et différences

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Les programmes sur la fiscalité des ménages de François Fillon, désormais candidat de la droite à l'élection présidentielle 2017, et Alain Juppé étaient presque identiques sur le fond. Il y avait en revanche débat sur le dosage des mesures. Comparatif et différences entre les propositions des deux finalistes de la primaire 2016 de la droite.

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- Baisses d'impôts
- TVA
- Impôt sur le revenu
- Prélèvement à la source
- Fiscalité de l'épargne
- Impôts locaux
- ISF
- Fiscalité successorale
- Comparatif des programmes

Baisses d'impôts : 10 milliards pour Fillon, 13,6 milliards pour Juppé

A première vue, avec un geste de 13,6 milliards d'euros sur la période 2017-2022, Alain Juppé propose des baisses d'impôts pour les ménages plus importantes pour les particuliers que François Fillon (10 milliards d'euros), candidat élu de la droite et du centre à l'élection présidentielle de 2017. > Pour plus de détails lire > Impôts : le programme fiscal de François Fillon pour 2017

Toutefois, le périmètre de calcul des allègements fiscaux n'est manifestement pas tout à fait identique pour les deux anciens rivaux. Ainsi, une mesure spécifique de diminution des cotisations des indépendants est incluse dans le paquet fiscal (2 milliards d'euros) d'Alain Juppé alors que le vainqueur de la primaire, ne propose rien de tel. En revanche, ce dernier inclut dans son chiffrage de 10 milliards la suppression de la cotisation salariale maladie (5,5 milliards d'euros) dont le taux est actuellement fixé à 0,75%.

Il s'agit donc d'un ensemble de dispositions ciblées, dans les programmes de chacun. Alain Juppé et François Fillon ont ainsi pour point commun de ne pas proposer de baisse générale de l'impôt sur le revenu, comme a pu le défendre Nicolas Sarkozy dans ses propositions. Les deux anciens premiers ministres ont en outre prévenu qu'en fonction de l'assainissement des finances publiques, ils pourraient décider de nouvelles baisses d'impôts durant le quinquennat. « Nous sommes dans une situation de quasi-faillite. [...] On ne peut pas dire qu'on va baisser tous les impôts alors qu'un a besoin d'un contre-choc fiscal sur les entreprises avec la baisse des charges et sur la fiscalité du capital pour reprendre le contrôle de notre économie », a déclaré François Fillon lors du débat de l'entre deux tours sur TF1 et France 2, jeudi 24 novembre 2016.

TVA : taux normal à 22% pour Fillon, 21% pour Juppé

François Fillon comme Alain Juppé font la proposition d'une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour financer les allègements de charges et de fiscalité des entreprises en vue d'améliorer leur compétitivité. « C'est ce que l'on appelle la TVA sociale », a rappelé François Fillon sur Europe 1, mercredi 23 novembre 2016.

Le programme de l'ancien député et sénateur de la Sarthe est plus dur : il prévoit un relèvement de 2 points du taux normal de TVA de 20 à 22% et du taux intermédiaire de 10 à 12% dès le quatrième trimestre 2017. Le taux réduit (5,5%) applicable aux produits de première nécessité (courses alimentaires, abonnement au gaz et à l'électricité) resterait inchangé, de même que le taux super-réduit (2,1%).

De son côté, le maire de Bordeaux propose une hausse de « seulement » un point du taux normal de TVA de 20 à 21%. Soit un surcoût pour les consommateurs chiffré à 6,5 milliards d'euros. Du côté de François Fillon, l'augmentation globale de TVA devrait représenter environ 15 milliards d'euros... selon les calculs d'Alain Juppé (non démentis par François Fillon pendant le débat télévisé). Au final, la politique fiscale d'Alain Juppé devrait se traduire par une baisse d'impôt d'environ 7 milliards d'euros (13,5 milliards d'euros - 6,5 milliards d'euros).

Impôt sur le revenu : Fillon dorlote davantage les familles aisées

Autre point de convergence entre les programmes de François Fillon et d'Alain Juppé, tous deux proposent de revenir sur l'alourdissement de la fiscalité des familles aisées avec plusieurs enfants à charge appliqué en deux temps sous François Hollande. Les deux finalistes de la primaire de la droite sont en effet favorables à un relèvement du plafond de l'avantage fiscal tiré du quotient familial, au-delà du seuil en vigueur avant l'élection de François Hollande en 2012 (2.336 euros).

C'est François Fillon qui va le plus loin en la matière en doublant le plafond de 1.510 euros actuellement à 3.000 euros. De son côté, Alain Juppé a fait l'annonce d'une limite à 2.500 euros, qui représenterait un geste à 2 milliards d'euros. > Lire l'article : Primaire à droite : impôt sur le revenu, le programme des candidats

D'une manière générale sur l'impôt sur le revenu (IR), François Fillon évoque une réforme visant à simplifier le barème de l'IR et à élargir son assiette d'imposition sans en détailler les modalités. « Quand l'économie reprendra des couleurs, quand l'emploi s'améliorera, on pourra faire à ce moment-là une grande réforme fiscale, qui ne consistera pas à baisser de 2, 3 ou 10% l'impôt sur le revenu, mais à refonder toute la fiscalité, avec un impôt payé par un plus grand nombre de Français, même de façon modeste, et un avec un niveau général de l'impôt plus bas », a-t-il annoncé lors du débat avec Alain Juppé.

Pour sa part, Alain Juppé propose d'exonérer d'impôt sur le revenu les gains salariaux issus de la remise en cause des 35 heures. François Fillon, qui souhaite revenir à une durée légale hebdomadaire de travail de 39 heures, n'a pas annoncé de mécanisme similaire. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de critiquer ce dernier lorsqu'il proposait, durant sa campagne, un retour à la défiscalisation des heures supplémentaires.

Prélèvement à la source : abrogation pour Fillon, report pour Juppé

Décidé par l'actuel gouvernement, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en cours d'examen au Parlement en vue de son application à partir de janvier 2018, ne verrait pas le jour si François Fillon devait être élu candidat de la droite et du centre puis président de la République : il propose son abrogation.
Alain Juppé se montre plus nuancé, appelant à un report du dispositif de retenue à la source.

Fiscalité de l'épargne et des revenus du capital : allègement plus marqué chez Fillon

Alain Juppé et François Fillon s'accordent sur la nécessité d'alléger la fiscalité de l'épargne et des revenus du capital. Les deux candidats sont favorables à un rétablissement de la taxation forfaitaire des revenus de placement et du capital, supprimée par François Hollande. En savoir plus : Fiscalité des plus-values : Sarkozy et Fillon veulent enterrer la réforme Hollande

La proposition de François Fillon à ce titre est plus lisible : il propose l'instauration d'un impôt forfaitaire (qu'il nomme « flat tax ») au taux unique de 30%, prélèvements sociaux compris, sur l'ensemble des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values.

De son côté, Alain Juppé émet l'idée d'une taxation forfaitaire des intérêts et des dividendes à un taux de l'ordre de 20%, majoré des prélèvements sociaux (15,5%), soit environ 35,5% au global. Les plus-values seraient traitées un peu différemment avec un mécanisme hybride, distinguant la fiscalité sur une durée de détention courte (application du barème de l'impôt sur moins de 2 ans) et sur une détention plus longue (taxation forfaitaire et dégressive dans le temps).

Durant sa campagne, Alain Juppé a manifesté sa volonté de ne pas toucher à la fiscalité de l'assurance vie. « Il n'est pas question d'y porter atteinte », a-t-il déclaré. François Fillon est sur la même ligne.

Impôts locaux : Fillon veut une révision (en hausse) des bases d'imposition

François Fillon veut donner aux communes une « véritable autonomie fiscale ». Il plaide également pour une mise à jour des bases d'imposition. Une actualisation qui devrait se traduire par une augmentation des impôts locaux dans les collectivités locales concernées, même si le nouveau favori du second tour des primaires n'a rien déclaré de tel. L'ancien premier ministre évoque dans son programme un « manque à gagner d’impôt » pour les communes concernées. Alain Juppé ne s'est pas exprimé sur le sujet.
 

Suppression de l'ISF : Fillon et Juppé sur la même ligne

La suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est un autre marqueur d'une politique libérale assumée par les deux candidats, dont les propositions se rejoignent. Tous deux sont prêts à renoncer à plus de 5 milliards d'euros de recettes d'ISF par an pour restaurer l'attractivité fiscale du pays pour les entrepreneurs et investisseurs. Alain Juppé («  On le supprime tout de suite, je m'y suis engagé ») et François Fillon prévoient d'agir en début de mandat pour acter l'abrogation de l'ISF qui ne serait effective qu'à compter de 2018. > Lire l'article Abolition de l’ISF au programme d’Alain Juppé

Fiscalité successorale : réduction des droits sur les donations en commun

Ni Alain Juppé, ni François Fillon n'ont exprimé leur volonté de toucher au barème des droits de succession ni aux abattements fiscaux actuellement en vigueur. Le député de Paris veut tout de même accorder un sursis d'imposition pour les héritiers actionnaires d'une entreprise, qui n'y exercent aucune fonction de direction. La taxation n'interviendrait que lors de la cession des parts.

En revanche, les projets des deux candidats de la droite ont pour point commun de prévoir une diminution des droits sur les donations pour favoriser la transmission du patrimoine de son vivant. Les modalités d'application de cette volonté sont toutefois différentes :

- François Fillon prévoit une réduction des droits de donation « en fonction de l'âge » et au travers d'une diminution du délai d'utilisation de l'abattement fiscal sur les donations (100.000 euros en ligne directe, entre parents et enfants) de 15 à 10 ans
- Alain Juppé veut lui aussi réduire la période d'utilisation de l'abattement de 15 à 10 ans, et porter l'abattement en cas de donation en ligne directe de 100.000 à 150.000 euros si le donataire (bénéficiaire de la donation) est âgé de moins de 40 ans.

Comparatif des programmes fiscaux

Juppé - Fillon : comparatif des programmes
Impôts Situation actuelle François Fillon Alain Juppé
Baisse d'impôts  non applicable 10 milliards d'€ 13,6 milliards d'€
TVA Taux normal 20% 22% 21%
Taux intermédiaire 10% 12% 10%
Taux réduit 5,5% 5,5% 5,5%
Taux super-réduit 2,1% 2,1% 2,1%
IR Plafond quotient familial (par 1/2 part fiscale) 1510 € 3 000 € 2 500 €
Retenue à la source Application en 2018 Abrogation Report
Fiscalité de l'épargne Dividendes, intérêts Barème IR Flat tax = taux de 30% prélèvements sociaux inclus 33,33% à 35%, prélèvements sociaux inclus
Plus-values Barème IR, abattements pour durée de détention Fiscalité dégressive
Assurance vie Fiscalité dégressive, abattement au-delà de 8 ans Statu-quo Statu-quo
ISF  Au-delà 1,3 M€ de patrimoine net taxable Suppression en 2018 Suppression en 2018
Donations  Abattement 100.000 €, reconstituable tous les 15 ans Réduction des droits selon l'âge, délai réduit à 10 ans Abattement 150.000 €,
délai réduit à 10 ans
 

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