Fillon propose une super réduction d’impôt sur le revenu à la place de l’ISF-PME

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François Fillon entend pousser les Français à investir massivement dans le capital des PME à l'aide d'une carotte fiscale significative. La mesure consisterait à instaurer une réduction d'impôt sur le revenu de 30 à 50% du montant investi, dans la limite d'un million d'euros de souscription par an. En revanche, l'ISF-PME serait promis à la disparition.

François Fillon au Salon des entrepreneurs

 

Incitation fiscale à l'investissement au programme

Une incitation fiscale massive pour réorienter l'épargne des Français vers l'investissement dans les PME. C'est l'une des propositions phares du « new deal pour l'entrepreneuriat » présenté par François Fillon dans le cadre de l'édition 2016 du Salon des entrepreneurs. Le candidat de la droite à l'élection présidentielle pour 2017 « propose de réduire l'impôt sur le revenu de 30 à 50% du montant investi, avec un plafond d'investissement maximum annuel fixé à 1 million d'euros par personne. C'est une mesure d'une extrême puissance par rapport à tout ce qui existe aujourd'hui ». > Lire également Impôts : le programme fiscal de François Fillon pour 2017

« Aider les entrepreneurs à financer leur développement »

L'avantage fiscal à la souscription serait donc compris entre 300.000 et 500.000 euros par an. Ce qui supposerait une exemption au plafonnement des niches fiscales, actuellement fixé à 10.000 euros, ou une suppression de ce mécanisme qui limite le montant annuel des avantages fiscaux.

Pour le député de Paris, une telle réduction d'impôt contribuerait à résoudre un « problème structurel » dont souffrent les entreprises françaises, le fait qu'elles « ont du mal à croître » et leur « mortalité très importante », faute de fonds propres. « Si on vu réussir enfin à lutter contre le chômage, il faut des entreprises qui peuvent se développer, il faut une politique pour aider les entrepreneurs, les aider à financer leur développement », plaide l'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy.

Réduction d'impôt de 9.000 euros maximum pour un célibataire en vigueur

Actuellement, un contribuable peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) égale à 18% de son investissement au capital d'une PME éligible dans la limite de 50.000 euros investis annuellement pour une personne seule (100.000 euros pour un couple). Soit une réduction d'impôt maximum de 9.000 par an pour un célibataire. Des plafonds jugés trop bas par les organisations patronales et par les professionnels de l'investissement dans le non-coté.

Le dispositif est nettement moins incitatif qu'au Royaume-Uni où l'investisseur peut, en utilisant un dispositif appelé Enterprise Investment Scheme (EIS), bénéficier d'une réduction d'IR de 30% dans le cadre d'une souscription maximale de 1 million de livres sterling (£) par an. Soit une ristourne fiscale maximum de 300.000 £. C'est d'ailleurs l'EIS britannique qui a inspiré François Fillon.

Compenser la suppression de l'ISF-PME

Pour l'ancien Premier ministre, l'instauration de cette super réduction d'impôt sur le revenu permettrait de faire coup double. En plus de pousser tous les contribuables imposables à participer au financement de l'économie, elle lui offrirait la possibilité de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sans tarir les flux de capitaux dont bénéficient les PME. Lorsqu'il était au pouvoir, François Fillon a instauré en août 2007 le dispositif ISF-PME, un mécanisme similaire d'investissement dans les petites et moyennes entreprises mais réservé aux contribuables redevables de l'ISF. Or la suppression de l'ISF entraînerait automatiquement celle de l'ISF-PME.

« Il y a une partie de l'ISF qui sert à financer les PME à la suite des décisions que nous avons prises. Je pense qu'il est beaucoup plus simple de supprimer l'ISF et de mettre en place une incitation au travers d'une réduction d'impôt sur le revenu », abonde François Fillon.


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