FIP et FCPI, les avantages fiscaux


Vous souhaitez combiner un placement financier et défiscalisation ? Vous pouvez opter pour une souscription de parts de fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et/ou de Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) qui sont tous deux des dérivés des fonds commun de placement à risque (FCPR).


Avantages fiscaux : taux et plafonds

Les FIP et les FCPI dont la vocation première est d’assurer le développement des petites et moyennes entreprises françaises (PME) débouchent sur des avantages fiscaux pour les souscripteurs. Ces deux produits permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu (IR) égale à 18% de l’investissement, avec un plafond fixé à 12.000 euros pour une personne seule et 24.000 euros pour un foyer.

Grâce à l’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), les fonds commun de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de Proximité peuvent également permettre d’abaisser l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 50% des sommes investies dans la limite de 18.000 euros.

Cependant, le cumul des deux avantages fiscaux ISF et IR n’est pas autorisé par loi. De plus, ces réductions d’impôts sont soumises au plafonnement des niches fiscales (18.000 euros plus 4% des revenus annuels du foyer fiscal en 2012).

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les fonds sont bloqués au minimum pendant cinq ans. Au-delà de cette date, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…).

Composition des FIP et FCPI

La durée de vie d’un FIP et d’un FCPI est en moyenne de 8 ans (renouvelable deux fois 1 an, soit un maximum de 10 ans) mais ces dernières années, des FIP et FCPI à durée plus courtes ont vu le jour. Un FIP ou un FCPI est majoritairement investi dans des participations minoritaires, les portefeuilles étant généralement composés de 10 à 20 prise de participation.

S’agissant des FCPI, les fonds collectés ont pour objectif de favoriser la croissance de PME dites « innovantes » dans le secteur des nouvelles technologies, de l’informatique ou de la santé (biotechnologies, dispositifs médicaux ou medtech). Le caractère innovant d’une PME financée est validé par l’organisme OSEO au travers d’un label accordé pour une durée de 3 ans renouvelable. Le portefeuille des FCPI doit être investi au minimum à 60% en sociétés innovantes et non cotées, le reste étant placé selon la stratégie de la société de gestion en charge du produit (monétaire, actions…). Le placement est généralement bloqué pendant toute la durée de vie du fonds, sauf cas de départ anticipé.

Tout comme les FCPI, les FIP ont pour but de participer au financement des PME en France mais sans critères d’innovation. 60% du portefeuille doit être investi dans des petites ou moyennes sociétés non cotées dont 10% au moins dans des PME régionales exerçant une activité depuis moins de 5 ans. Le solde est placé au bon vouloir de la société de gestion qui détient le mandat de gestion du produit. Par ailleurs, les fonds ont l’obligation de financer des sociétés implantées dans 4 régions limitrophes. Il s’agit souvent de l’Ile de France, de la Bourgogne, de la région Rhône Alpes et Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur). Deux types de FIP spécifiques, créés plus récemment par le législateur, bénéficient d’un avantage fiscal supplémentaire. Il s’agit du FIP Corse et du FIP Outre-Mer.

Risques encourus par l’investisseur

Ces deux placements ne sont pas sans risque puisqu’ils s’agit d’investir dans des sociétés en phase de développement, qui expose l’investisseur à un risque de perte en capital. Dans l’hypothèse où plusieurs entreprises composant le portefeuille du fonds venaient à déposer leur bilan, le rendement du produit serait sévèrement affecté. De plus, la maturité des FIP et FCPI est généralement comprise entre 5 et 10 ans, ce qui constitue un risque d’illiquidité, le souscripteur ne pouvant sortir.

Ces fonds constituent une possibilité de diversification foyers fortement fiscalisés mais il est déconseillé d’y affecter plus de 10% d’un portefeuille de placements financiers.