FIP, FCPI : incertitude sur la fiscalité des plus-values

Partagez

Le traitement fiscal des plus-values enregistrées par les porteurs de parts de FIP et FCPI est menacé par un commentaire de l'administration paru mi-octobre au BOFiP. Les sociétés de gestion montent au créneau pour défendre un régime censé avoir été sanctuarisé par François Hollande.

bareme-sauter-tranche

 

Le mode de calcul des plus-values va-t-il changer au détriment des porteurs de parts de FCPI et de FIP ? Pour la société de conseil Fidroit, cela ne fait aucun doute : l'avantage fiscal glané au moment de la souscription doit être intégré à la plus-value imposable. Conséquence, une hausse induite de la fiscalité pour les investisseurs qui ont eu la chance de gagner de l'argent. Pire, des souscripteurs n'ayant même pas récupéré la totalité de leur mise initiale risquent d'afficher une plus-value fiscale et donc de devoir payer de l'impôt malgré l'absence de gain à la liquidation du fonds !

Position contraire à la celle affichée par François Hollande

Cette situation ubuesque résulterait de l'application d'une instruction fiscale du 14 octobre 2014 au BOFiP, le bulletin officiel où l'administration commente en détails le nouveau régime d'imposition des plus-values mobilières instauré suite à la révolte des « Pigeons ». Mais pour l'Association française de gestion financière (AFG) en charge de la défense des intérêts des gestionnaires de fonds, il n'est pas certain que cette analyse s'applique aux FIP (fonds d'investissement de proximité) et aux FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation).

« Nous sommes en train d'expertiser les commentaires administratifs avec des avocats fiscalistes, explique Laure Delahousse, directrice des gestions spécialisées à l'AFG. Cette interprétation nous semble aller à l'encontre de l'esprit de la loi, de la volonté exprimée par le législateur. Le président de la République s'est d'ailleurs engagé à plusieurs reprises à ne pas modifier la fiscalité de ces dispositifs jusqu'en 2017. L'AFG n'a aucun doute sur la volonté politique affichée par le gouvernement, qui n'a pas pour objectif de changer le régime fiscal des FIP et FCPI. »

Révision possible

Pour les sociétés de gestion, le champ d'application de « la position de l'administration porte sur la réforme du régime fiscal des plus-values des investissements directs » au capital de PME, plus connue sous l'appellation de réduction d'impôt sur le revenu Madelin. Il en résulterait que les plus-values tirées d'investissements réalisés par l'intermédiaire de fonds de capital-investissement, enregistrées par les porteurs de parts, ne seraient pas concernées.

Dans l'hypothèse d'une confirmation de l'intégration de la réduction d'impôt obtenue plusieurs années plus tôt à la plus-value taxable, la situation ne serait pas gravée dans le marbre. D'abord parce que la mise à jour du Bofip a été soumise à consultation du 14 octobre au 14 novembre. Cela signifie que des tiers ont pu formuler des remarques à l'administration pour demander une révision ou une précision de sa doctrine, une possibilité mise à profit par l'AFG.

Pour Laure Delahousse, il existe donc plusieurs possibilités pour tirer la situation au clair. « S'il devait y avoir un problème d'articulation des textes, une correction sera nécessaire, soit par un aménagement de la position de l'administration, soit par voie législative », relève-t-elle.

A lire sur le même thème
- Hollande sanctuarise l'imposition des plus-values mobilières jusqu'en 2017
- FCPI Hedios : un remboursement avec une plus-value de 14,6%
- Fiche pratique sur les FCPI

 

Calendrier fiscal 2018

calendrier fiscal 2018 dates

Réseaux Sociaux