Fiscalité des ménages : « L’heure est au diagnostic »


Les travaux sur la remise à plat de la fiscalité des ménages en sont encore à une phase d'évaluation. Le gouvernement prendra ses décisions fin avril, propositions du comité de pilotage à l'appui. Najat Vallaud-Belkacem a rappelé l'objectif de l'exécutif ne pas augmenter les impôts.

Les travaux sur la fiscalité des ménages continuent à Matignon

 

La première réunion du comité de pilotage sur la fiscalité ne permet pas d’y voir plus clair sur la remise à plat fiscale. « Il a autant été question de fiscalité des ménages que des entreprises. Tous les sujets sont sur la table », indique un proche de François Hollande participant aux travaux, mercredi 5 février 2014.

 

Arbitrages avant mai prochain

Ce statu quo n’est pas une surprise dans la mesure où cette réunion visait davantage à dresser un état des lieux, notamment sur l’imposition des ménages, qu’à faire émerger des dossiers à traiter en priorité. « L’heure est au diagnostic et aux évaluations. Les décisions dépendront des marges de manœuvre budgétaires dont nous disposerons », indique la même source à l’Elysée selon laquelle les premières pistes ne se dégageront pas avant le courant du mois de mars. Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici n’a pas dit autre chose à la sortie de ce premier rendez-vous organisé à l’Hôtel de Matignon. « Nous sommes au stade de l’expertise », a-t-il déclaré.

 

Après cette phase d’inventaire, le programme du comité de pilotage prévoit une seconde réunion d’ici la fin du mois de février puis deux autres au mois de mars selon le député PS Dominique Lefebvre. Les propositions doivent être rendues début avril afin de permettre eu gouvernement de trancher avant le mois de mai.

 

Simplification

Deux axes de travail ont tout de même été dégagés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault après l’installation du groupe de travail sur l’imposition des ménages, le vendredi 31 janvier 2014. Toutes les parties prenantes s’accordent sur la nécessité de simplifier le système fiscal, incompréhensible, parfois injuste et à rebours des intérêts de l’économie du pays. A ce titre, le chef du gouvernement a évoqué le prélèvement à la source comme une piste de réforme possible. Autre chantier consensuel, le rapprochement de la prime pour l’emploi et du RSA activité, dont l’efficacité sur l’incitation au retour à l’emploi n’a pas été démontrée.

 

Après le Conseil des ministres du 5 février 2014, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a tenu à rappeler les objectifs fixés par François Hollande et Jean-Marc Ayrault : « d’abord ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages, et même préparer dès que c’est possible une diminution, ensuite simplifier la fiscalité pour la rendre plus lisible et enfin corriger les inégalités telles qu’elles se manifestent encore aujourd’hui ».

 

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