Football : la taxe à 75% uniquement pour le PSG et Monaco ?


Un rapport d'information parlementaire préconise de n'appliquer la taxe à 75% sur les hauts revenus d'activité qu'à certains clubs de football. En définitive, seuls le PSG et l'AS Monaco pourraient payer cette taxe sur les salaires annuels supérieurs à 1 million d'euros.

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Les protestations du football français auraient-elles été entendues ? Fermement opposés à l’instauration d’une taxe à 75% sur les entreprises qui versent des salaires annuels supérieurs à 1 million d’euros, les acteurs du monde du football semblent avoir convaincu certains députés de leur accorder un passe-droit. Un rapport d’information sur « la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur », déposé à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2013, recommande en effet de limiter l’application de la contribution sur les très hauts revenus d’activité aux seuls clubs dont l’équilibre financier ne serait pas mis en péril par une telle contribution.

Après la confirmation par François Hollande de la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d’activité le 28 mars dernier, le président de la Ligue de football professionnel (LFP) Frédéric Thiriez avait fait part de sa préoccupation quant à la santé financière des clubs concernés. « La nouvelle taxation va coûter aux clubs de Ligue 1 82 millions d’euros, soit une augmentation brutale des charges de 30% », avait-il alors estimé. C’est justement cette inquiétude qui aurait fini par persuader les deux auteurs du rapport, Régis Juanico (PS) et Guenhaël Huet (UMP). « Il serait sans doute utile d’étudier la possibilité de n’appliquer cette contribution exceptionnelle qu’au-delà d’un seuil de chiffre d’affaire qu’il reste à définir », exposent ainsi les députés.

Régime fiscal monégasque de faveur

Si ce critère doit encore être précisé, le rapport recommande plus clairement de réserver le paiement de la taxe à 75% aux seuls clubs disposant des revenus nécessaires pour s’en acquitter sans difficulté : « S’il est vraisemblable que des clubs comme le Paris Saint-Germain, ou le cas échéant l’AS Monaco, disposent de la surface financière suffisante pour faire face à cette augmentation fiscale, il n’en est pas forcément de même pour les autres clubs du championnat français. »

Seuls les deux mastodontes du football français seraient alors contraints par cette taxe ? Rien n’est moins sûr pour le député de la Loire, Régis Juanico. Joint par BFMBusiness.com, ce dernier affirme que « cela pourrait concerner effectivement le PSG. Pour Monaco, en revanche, ce n’est pas sûr, puisqu’on ne sait pas s’ils seront contributeurs de la taxe à 75% ». Une incertitude qui s’explique par le régime fiscal spécifique dont bénéficie la Principauté en vertu de la convention fiscale franco-monégasque datant de 1963. A ce titre, les deux rapporteurs demandent « que soit trouvée une solution à la situation particulière, d’un point de vue fiscal, du club de la principauté monégasque » dans un but d’équité, notamment en matière de possibilités de recrutement. « Il est à craindre en effet que l’avantage fiscal dont bénéficie l’AS Monaco ne nuise en fin de compte à l’intégrité de la compétition principale à laquelle il participe, à savoir le championnat de France de Ligue 1 », avancent ainsi Régis Juanico et Guenhaël Huet.

Véritable feuilleton

Ce rapport constitue un énième épisode du feuilleton de la taxe à 75%, censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2012 après son vote dans le Budget pour 2013. De retour sous la forme d’une contribution payée directement par les entreprises, la promesse de campagne du président de la République François Hollande avait essuyé de violentes critiques du patronat, notamment du fait qu’elle n’inclut pas les revenus du capital.

En avril dernier, le président de la Fédération française de football (FFF), Noël Le Graët, avait déclaré que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concernerait seulement les grandes entreprises et que, par conséquent, les clubs de football, considérés comme des petites et moyennes entreprises, « ne se seront pas touchés par la taxe à 75% ». Une déclaration immédiatement suivie d’un recadrage de Matignon, qui avait alors affirmé que « toutes les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros » seront concernées. Une affirmation qui pourrait être profondément remise en question par ce rapport…