Girardin Industriel - Exclusif : interview de Jérôme Devaud, directeur des relations investisseurs et partenaires d'Inter Invest

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« Aucun investisseur n'a connu de requalification fiscale depuis les 20 ans que nous opérons dans le montage et la gestion d'opérations de défiscalisation industrielle dans les DOM-COM »

Le Girardin Industriel permet à tout résident fiscal français d'obtenir une réduction d'impôt en contrepartie d'un investissement dans du matériel industriel dans les départements et collectivités d'outre-mer. Quelles sont, dans ce cadre, les spécificités d'Inter Invest ?

Nous avons d'abord un historique en notre faveur. Inter Invest a 20 ans d'expérience dans le montage et la gestion d'opérations de défiscalisation industrielle dans les DOM-COM. Depuis 1991, nous n'avons jamais eu aucun investisseur requalifié, parce qu'Inter Invest est le seul intervenant du marché à maîtriser l'ensemble des métiers, sans sous-traitants. Nous sommes l'un des seuls à couvrir tous les collectivités ultra-marines avec 7 implantations (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie Française, Mayotte, Réunion et Nouvelle-Calédonie), ce qui nous met en prise directe avec le marché local : relations avec les fournisseurs de matériel, les banques, le locataire. Cela permet d'éviter tout risque d'opération fictive, Inter Invest s'assurant sur place de l'officialisation de l'opération et de l'exploitation du matériel industriel pendant 5 ans. Inter Invest finance uniquement du matériel standard (véhicules industriels et de transports, équipement artisanal, matériels agricoles et de travaux publics, petites unités industrielles) auprès de 7000 locataires, ce qui permet une réaffectation aisée du matériel en cas de problème avec l'un d'eux.

Quels conseils pouvez-vous prodiguer aux contribuables pour les aider à réduire leurs impôts par le biais du Girardin Industriel ?

Plusieurs précautions s'imposent. En premier lieu, il ne faut pas se faire attirer par les rentabilités promises sur Internet où les acteurs sérieux sont d'ailleurs introuvables. Il faut plutôt regarder l'antériorité des intervenants : s'ils n'ont pas plus de 5 ans, ils sont dans l'incapacité de démontrer qu'ils sont capables de mener une opération jusqu'à son terme. Il convient également de veiller à ce que votre intermédiaire ait la maîtrise des opérations sur place. Or beaucoup d'entre eux n'ont pas d'implantation ultramarine, donc aucune visibilité sur les marchés locaux, avec les risques fiscaux que cela implique. Il faut enfin vérifier la garantie apportée sur l'opération et demander les documents contractuels.

Justement, investir dans les DOM-COM pour défiscaliser grâce au dispositif Girardin Industriel peut être risqué. Quelles dispositions sont prises par Inter Invest pour sécuriser l'investissement financier ?

Pour les opérations de plein droit, les montages en SNC (Sociétés en Nom Collectif), sont recommandés par l'administration fiscale. Or, aux yeux de la Loi, les associés d'une SNC sont « solidairement et indéfiniment » responsables en cas de défaut d'assurance du matériel qu'ils financent. Pour protéger les investisseurs engagés dans les SNC, ils bénéficient d'une clause de non recours des banques en cas d'impayé des locataires. Aussi, une erreur de montage ou de gestion n'est jamais à exclure. Pour couvrir ce risque, Inter Invest a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 10 millions d'euros. Un autre risque majeur peut peser sur les personnes qui choisissent de défiscaliser par le dispositif Girardin Industriel. Un investisseur, peut être tenu pour responsable d'un accident provoqué par le matériel qu'il contribue à financer à l'occasion d'une erreur de manipulation. Il peut s'agir d'un mur éventré mais aussi de situations plus dramatiques avec des victimes humaines, avec des demandes de dommages et intérêts dépassant le million d'euros. En cas de défaut d'assurance du locataire, l'investisseur métropolitain pouvait être inquiété. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé en octobre 2009 la Responsabilité Civile Parapluie (ou RC Parapluie) grâce à laquelle les investisseurs métropolitains sont protégés automatiquement, et ce même si l'entreprise locataire qu'ils financent dans les DOM-COM n'est pas assurée.

Vous proposez également un produit qui permet de garantir la défiscalisation quoi qu'il arrive.

Nous avons en effet lancé en 2008 la garantie absolue G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale). Comme son nom l'indique, elle assure une réduction d'impôt. Ce produit est basé sur l'existence d'un fonds de garantie doté d'un million d'euros à sa création, puis complété au fil des souscriptions par une retenue sur l'apport des investisseurs portant la dotation à près de 2 millions d'euros désormais. Grâce à cette garantie, accordée sur toute la durée de détention des parts, Inter Invest couvre tous les frais liés à une contestation fiscale éventuelle et rembourserait les sommes appelées à l'associé en cas de redressement La garantie G3F a donc un coût, c'est la raison pour laquelle la rentabilité passe de 30% sans G3F à 20% avec G3F.

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