Hausse de la fiscalité de la bière et du tabac pour financer la sécurité sociale


Afin de réduire le déficit de l'Assurance maladie, mais également pour des raisons de santé publique, le projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2013 (PLFSS 2013) prévoit de renforcer la fiscalité des bières et du tabac, à compter du 1er juillet 2013.

impot, touraine, plfss 2013

 

Les mauvaises habitudes des Français coûtent cher à la Sécurité sociale en plus d’aggraver la mortalité du pays. Sur le banc des accusés cette année : l’alcool et le tabac. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) dévoilé lundi 1er octobre 2012 à Bercy entend donc « désinciter la consommation de produits dont l’abus est notoirement nocif pour la santé ». Pour réduire leur consommation, la ministre de la Santé Marisol Touraine et celui du Budget, Jérôme Cahuzac propose un alourdissement de la fiscalité de ces produits. « Le tabac et l’alcool sont en France respectivement la première et la deuxième cause de mortalité évitable. La réduction des excès de consommation, plus particulièrement chez les jeunes, est donc une priorité. A cette fin, il importe non seulement de conduire des actions de prévention, mais aussi de rendre plus difficile l’accès financier à ces produits », justifie le projet de loi présenté lundi 1er octobre 2012.

5 centimes supplémentaires sur un demi de bière

La première mesure vise à augmenter les taxes sur les bières, par l’intermédiaire « d’un relèvement du droit d’assise de 3 à 8 centimes », a précisé le ministre du Budget. Une mesure qui correspondra à une hausse de 5 centimes sur un demi de bière. Le niveau de fiscalité spécifique sur les bières « se situe actuellement en France à un niveau particulièrement bas par rapport aux autres pays européens (22ème place sur 27, loin derrière les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Irlande) », indique Bercy pour expliquer cette augmentation qui rapportera 480 millions d’euros à la sécurité sociale.

Hausse de 10% prévue du tabac à rouler

Autre victime de cette campagne de santé publique : le tabac à rouler et les cigarillos, « qui tendent à se substituer à la cigarette », remarque le ministère de l’Economie et des Finances. Pour réduire leur usage, le gouvernement a décidé de « leur appliquer la même structure de fiscalité qu’aux cigarettes, qui incite les fabricants à proposer des tarifs plus élevés ». Résultat de cette mesure : une hausse d’environ 10% du prix du tabac à rouler, particulièrement « prisé des plus jeunes consommateurs », selon Bercy.

Mais ce n’est pas tout, le PLFSS 2013 prévoit en outre une nouvelle augmentation « à compter du 1er juillet 2013 » du prix des cigarettes, alors que le prix d’un paquet vient de s’aggraver de 40 centimes d’euros au 1er octobre 2012. Cette élévation des droits à la consommation de la cigarette et du tabac à rouler interviendra « de façon à ce que les hausses de prix profitent davantage aux finances sociales, et moins aux profits des fabricants », justifie le texte du PLFSS 2013. Si l’augmentation du prix d’un paquet de cigarette n’est pas encore connue, les mesures sur le tabac engrangeront 250 millions d’euros de recette en année pleine, dont 125 millions dès 2013.