Hausse de la TVA : pas d’envolée des prix en 2014 selon la Banque de France


L'ajustement des taux de TVA le 1er janvier 2014 va logiquement contribuer à augmenter les prix des biens et services l'an prochain. Pour autant, la hausse de l'inflation devrait rester relativement contenue selon une étude de la Banque de France.

Ticket de caisse et TVA

La refonte des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’entraînera pas de flambée des prix en 2014. D’après une étude publiée par la Banque de France en décembre 2013, relative aux « effets sur l’inflation des changements de TVA en France », l’augmentation des taux intermédiaire et normal de TVA va se solder par un effet limité sur les prix à la consommation. Le relèvement du taux normal, de 19,6 à 20%, et du taux intermédiaire, de 7 à 10%, aboutirait à un « impact effectif [qui] pourrait n’être que de 0,4 point d’inflation supplémentaire », selon les économistes de la Banque de France.

 

Répercussion partielle des commerçants et effet du CICE

S’inspirant des précédentes augmentations des taux de TVA depuis 1995 et le passage du taux normal de 18,6 à 20,6%, les auteurs de l’étude pointent qu’à l’instar des hausses récentes de TVA dans les autres pays d’Europe, les commerçants français ne répliquent pas intégralement cette évolution de la fiscalité indirecte sur les prix à la consommation. Cette répercussion ne prendrait en moyenne que 70 à 80% de la hausse de la TVA en compte.

L’effet de l’accroissement des taux intermédiaire et normal, qui s’appliquent à 70% de l’indice des prix de l’Insee, pourrait ainsi être plafonné sur certains prix « se terminant en « 9 » ou « 0 » qui sont par nature relativement plus rigides et en général modifiés par des changements de grande ampleur », relèvent les experts.

A cet impact « psychologique » s’ajouteront également les effets bénéfiques du crédit d’impôt pour les entreprises (CICE), financé en partie par le relèvement des taux de TVA, et qui doit permettre à ces entreprises de baisser les prix hors taxe (HT) sur lesquels sont appliqués les divers taux de TVA. « Ce crédit d’impôt réduit les coûts des entreprises et devrait avoir un impact attendu négatif sur les prix HT et donc sur la transmission des changements de TVA à l’inflation », note la Banque de France.

Alors qu’une application totale de la hausse de la TVA sur les prix aboutirait à une inflation relevée de 0,6 point, l’effet du CICE combiné aux augmentations limitées des prix suite aux précédentes évolutions de la TVA poussent les experts de la Banque de France à anticiper un ajustement limité. Quoi qu’il en soit, il ne faudra pas attendre longtemps pour juger les effets sur les prix de la refonte des taux de TVA : « L’ajustement devrait être rapide et l’effet des changements de TVA sur l’inflation mensuelle devrait se concentrer sur le mois de janvier », concluent les experts.

 

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