Hausse de taxe foncière sur les terrains : Valls veut éviter « les effets pervers »


Invité de l'émission Des paroles et des actes, le Premier ministre Manuel Valls a expliqué vouloir modifier la majoration de taxe foncière sur certains terrains à bâtir « pour qu'il n'y ait pas d'effets pervers à une mesure dont l'objectif était sain ».  

Taxe foncière sur les terrains, Valls revient en arrière

Les propriétaires terriens en colère ont été entendus. Manuel Valls a annoncé jeudi 24 septembre 2015 sur le plateau de l’émission Des paroles et des actes que le gouvernement allait « regarder de très près » la majoration de taxe foncière qui entre en vigueur cette année sur certains terrains constructibles. Cette mesure, votée initialement en 2012 et recentrée sur 618 communes en fin d’année dernière, a suscité l’émoi de propriétaires de terrains qui ont vu leur impôt local considérablement augmenter. D’après Bercy, moins de 2.000 contribuables sont concernés.

« Dans le cadre de la loi de finances 2016, il faut regarder de très près quelles sont les modifications que l’on peut apporter pour qu’il n’y ait pas d’effets pervers à une mesure dont l’objectif était sain », a expliqué le Premier ministre. Le texte budgétaire doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre. Pour rappel, cette majoration de taxe foncière avait été instaurée afin d’inciter les propriétaires de terrains constructibles non bâtis à les mettre en vente. Elle applique une augmentation de 25% de l’assiette de l’impôt – la valeur locative cadastrale – à laquelle s’ajoute un rehaussement de cette valeur locative cadastrale de 5 euros par mètre carré.

Impôts locaux en hausse en 2015

L’annonce du chef du gouvernement intervient quelques semaines après celle du chef de l’Etat d’une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu en 2016 pour 8 millions de foyers fiscaux. En 2015, la refonte du barème de l’impôt sur le revenu a permis de diminuer la note de 9 millions de contribuables. « Ne comparons ces quelques centaines de cas – qu’il faut regarder avec attention – avec les 9 millions de ménages qui sont concernés par la baisse de l’impôt sur le revenu », a commenté Manuel Valls à ce propos.

Pour rappel, les impôts locaux des Français vont augmenter cette année, de 1,8% en moyenne. Dans plusieurs grandes villes (Lille, Toulouse, Toulon), les propriétaires voient leur taxe foncière grimper de plus de 70 euros.