Heures supplémentaires imposables : le gouvernement « assume »


Thierry Mandon, porte-parole des députés PS, a proposé de revenir partiellement sur la suppression des heures supplémentaires exonérées en vigueur depuis le 1er août 2012. Au nom du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a défendu l'abrogation de cette défiscalisation.

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Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a opposé une fin de non-recevoir à la proposition du député PS de l’Essonne Thierry Mandon de revenir partiellement sur la suppression de la détaxation des heures supplémentaires, l’une des premières mesures décidées durant l’été 2012 par l’exécutif.

« Un choix politique que nous assumons »

« La défiscalisation des heures supplémentaires qui est une mesure adoptée par le gouvernement Sarkozy (sic) nous a toujours paru être une mesure inefficace en matière de politique d’emploi, a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à l’occasion du compte-rendu du Conseil des ministres de rentrée du 21 août 2013. Nous estimons aujourd’hui que compte tenu du niveau du chômage, nous devons, la puissance publique, doit mettre les moyens dont elle dispose au service du retour à l’emploi de ceux qui sont au chômage. C’est un choix politique que nous assumons totalement. »

La ministre des Droits des femmes a rappelé que l’exonération fiscale des heures supplémentaires, l’une des mesures emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, « coûtait quelque 3,5 ou 4 milliards d’euros par an ». Cette mesure avait été prise dans le cadre du paquet fiscal de 2007 et était entrée en vigueur le 1er octobre de la même année.

« Nous avons souhaité mettre ces moyens financiers au service des emplois d’avenir, des contrats aidés et de la formation des demandeurs d’emploi pour leur permettre d’accéder aux emplois vacants », a-t-elle tranché.

 

Depuis le 1er août 2012, les salaires perçus au titre des heures supplémentaires ne sont plus exonérés d’impôt sur le revenu. Sur son blog, Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, a cependant défendu le 20 août 2013 un aménagement pour les salariés touchant de basses rémunérations et les recours sporadiques aux « heures sup’ ».

 

Aménagement pour les bas salaires et les heures sup’ exceptionnelles

Il a proposé une « mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu » tout en excluant un rétablissement global de la détaxation. La veille, sur Europe 1, il évoquait « une sorte de plancher » de déclenchement de la fiscalisation, un seuil des « 1.500 ou 2.000 premiers euros annuels de gain pour un salarié sur les heures supplémentaires » pouvant rester « non soumis à l’impôt sur le revenu ».

 

L’élu francilien invoque un droit d’inventaire pour justifier sa position visant à corriger un des dommages collatéraux de la mesure qu’il juge néfaste. « Un an après, il appartient aux parlementaires de faire le bilan en s’assurant que, pour les heures vraiment exceptionnelles et faiblement rémunérées car réalisées par des salariés modestes, cette mesure n’aura pas eu un impact sur leur pouvoir d’achat », écrit-t-il sur son site Thierrymandon.fr. Pour le député, la majorité est allée « un peu vite, pas pour des raisons politiciennes mais pour des raisons d’analyses économiques, sur la suppression de la non-imposition des heures supplémentaires », a-t-il considéré sur les ondes d’Europe 1.